Cours de Droit des sociétés en Tunisie Le droit des affaires et le droit des sociétés en Tunisie est régi par le Code des Sociétés Commerciales, le Code du Commerce, le Code des Obligations et Contrats, le Code de Procédure Civile et Commerciale, le Code d’Incitations aux Investissements et le Code de Droit Privé … Lire la suite
LE DROIT DU TRAVAIL EN TUNISIE Le Droit du travail tunisien régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail. Aussi il fixe les droits et les obligations applicables à tous les salariés. Le code du travail de la Tunisie regroupe l’ensemble des législations relatives … Lire la suite
Droit pénal de la Tunisie Le droit pénal tunisien a pour objet l’étude du maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens en Tunisie. Le droit pénal, en ce qu’il constitue un gardien des règles à respecter, est un droit répressif ; il vient punir les infractions. Le droit pénal de … Lire la suite
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES EN TUNISIE (GRH) La GRH ou gestion des ressources humaines est l’ensemble des fonctions et des mesures ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources du personnel pour une plus grande efficacité, au profit de la stratégie d’une organisation. Sera évoqué dans ce cours la GRH en Tunisie. … Lire la suite
PROCÉDURES CIVILES TUNISIENNES La Procédure civile tunisienne organise le règlement des conflits d’intérêt privé par le biais d’un procès devant un tribunal. La procédure civile en Tunisie est donc un outil au service du droit permettant, en présence d’un litige, d’offrir aux parties un cadre de résolution de leur différend. En Tunisie, Les juridictions de … Lire la suite
Cours de procédures collectives en Tunisie La procédures collective, ou droit de la faillite ou droit des entreprises en difficulté a fait l’objet, en Tunisie, d’une réforme par le législateur tunisien. Ce cours de droit procédures collectives en Tunisie n’est donc pas à jour. Voici un résumé de la réforme, trouvé sur internet : Par … Lire la suite