Instruments de paiement et de crédit : cours et fiches
Le Cours d’instruments de paiement et de crédit et ses fiches :
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Voici le Cours gratuit de droit des instruments de paiement et de crédit mais aussi la liste des fiches d’Instruments de paiement et de crédit :
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Qu’est ce qu’un instrument de crédit ? un effet de commerce? Définition d’un effet de commerce : Un effet de commerce est un titre négociable qui constate l’existence au profit du porteur d’une créance à court terme et sert à son paiement Définition de l’instrument de paiement : Les instruments de paiement sont des moyens
Qu’est-ce qu’un instrument de crédit ? un effet de commerce? Lire la suite »
la lettre de change: I- Définition de la lettre de change Titre écrit par lequel le tireur créateur de la lettre de change donne l’ordre à son débiteur (le tiré) de payer une somme déterminée à une échéance définie au sein du titre au bénéficiaire ou à son ordre ou encore une personne non
Quelles sont les conditions de création de la lettre de change? Lire la suite »
La création de la lettre de change : quelles sont les mentions facultative et obligatoires? – Article 1108-1 du Code Civil: qui dispose que quand un écrit est exigé pour la validité d’un acte juridique, il peut être établit et conservé sous la forme électronique et renvoie aux conditions des articles 1316-1 et 1316-4 du
Quelles sont les mentions obligatoires de la lettre de change? Lire la suite »
La transmission de la lettre de change : Le mode de transmission normale de la lettre de change s’appelle l’endossement. Article L511 du code de commerce. Endossement possible sauf si le titre présente la clause non à ordre (prévu par un tireur) ou la clause non endossable (prévu par un endosseur) dans ces cas,
Quelle différence entre endossement translatif, pignoratif, par procuration? Lire la suite »
Le paiement de la lettre de change et les garanties de la lettre change La lettre de change est un instrument de crédit à court terme, qui peut circuler entre plusieurs personnes qui n’ont aucun lien entre elles. S’est développé un dispositif bien particulier posant non seulement des garanties mais créant également des recours
Paiement de la lettre de change et ses garanties (aval, provision…) Lire la suite »
Les recours en cas de non paiement Une lettre de change est un document écrit sur lequel une personne, appelée le tireur (le fournisseur), donne à son débiteur, appelé le tiré (le client), l’ordre de lui payer une somme d’argent déterminée, à une date déterminée (l’échéance). Que se passe-t-il en cas d’impayé ? Le
Quel recours en cas de non paiement de la lettre de change? Lire la suite »
Le billet à ordre et le billet de fonds Un billet à ordre est un document par lequel un débiteur (client par exemple) reconnaît sa dette et s’engage à payer son créancier (fournisseur par exemple) à une date d’échéance. Puis nous évoquerons le billet de fonds qui est un billet à ordre représentant la
Qu’est-ce que le billet à ordre et le billet de fonds ? Lire la suite »
Quels sont les effets juridiques de la cession de créance professionnelle Le bordereau ce cession de créance professionnelle appelée aussi bordereau dailly est un document professionnel, établi par une entreprise, sur lequel sont répertoriés les effets de commerce cédés par l’entreprise en question afin de décrocher un financement auprès d’un établissement bancaire. Le bordereau de
Les effets de la cession de créance professionnelle Lire la suite »
Le bordereau de cession de créance professionnelle (ou cession dailly ou bordereau Dailly) Définition du bordereau Dailly : document de support pour réaliser une cession Dailly, c’est-à-dire une cession de créances liées à l’activité professionnelle. Ses conditions sont définies par la réglementation française (article L 313-23 du code monétaire et financier). Malgré utilisation importante
Le bordereau de cession de créances professionnelles Lire la suite »