2) Cours droit Instruments paiement crédit

Le Cours d’instruments de paiement et de crédit et ses fiches :

Qu’est ce qu’un instrument de crédit ? un effet de commerce? Définition d’un effet de commerce : Un effet de commerce est un titre négociable […]

la lettre de change:  I- Définition de la lettre de change             Titre écrit par lequel le tireur créateur de la lettre de change donne […]

La création de la lettre de change : quelles sont les mentions facultative et obligatoires? –   Article 1108-1 du Code Civil: qui dispose que quand […]

La transmission de la lettre de change :             Le mode de transmission normale de la lettre de change s’appelle l’endossement. Article L511 du code […]

Le paiement de la lettre de change et les garanties de la lettre change           La lettre de change est un instrument de crédit à […]

Les recours en cas de non paiement   Une lettre de change est un document écrit sur lequel une personne, appelée le tireur (le fournisseur), […]

Le billet à ordre et le billet de fonds    Un billet à ordre est un document par lequel un débiteur (client par exemple) reconnaît […]

Quels sont les effets juridiques de la cession de créance professionnelle Le bordereau ce cession de créance professionnelle appelée aussi bordereau dailly est un document […]

Le bordereau de cession de créance professionnelle (ou cession dailly ou bordereau Dailly) Définition du bordereau Dailly : document de support pour réaliser une cession […]