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2) Cours droit Instruments paiement crédit

Voici le Cours gratuit de droit des instruments de paiement et de crédit  mais aussi la liste des fiches d’Instruments de paiement et de crédit :

  • Qu’est-ce qu’un instrument de crédit ? un effet de commerce?
  • Quelles sont les conditions de création de la lettre de change?
  • Quelles sont les mentions obligatoires de la lettre de change?
  • Quelle différence entre endossement translatif, pignoratif, par procuration?
  • Paiement de la lettre de change et ses garanties (aval, provision…)
  • Quel recours en cas de non paiement de la lettre de change?
  • Qu’est-ce que le billet à ordre et le billet de fonds ?
  • Les effets de la cession de créance professionnelle
  • Le bordereau de cession de créances professionnelles
  • Les mentions obligatoires et les conditions de création du chèque
  • Qu’est ce que la provision du chèque?
  • L’endossement du chèque et son régime juridique
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Instruments de paiement et de crédit : cours et fiches

septembre 29, 2019 Cours droit 0

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Qu’est-ce qu’un instrument de crédit ? un effet de commerce?

mars 25, 2019 Cours droit 0

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Quelles sont les conditions de création de la lettre de change?

mars 25, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Instruments de paiement et de crédit : cours et fichesQu’est-ce qu’un instrument de crédit ? un effet de commerce?Quelles […]

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Quelles sont les mentions obligatoires de la lettre de change?

mars 25, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Instruments de paiement et de crédit : cours et fichesQu’est-ce qu’un instrument de crédit ? un effet de commerce?Quelles […]

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Quelle différence entre endossement translatif, pignoratif, par procuration?

mars 25, 2019 Cours droit 0

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Paiement de la lettre de change et ses garanties (aval, provision…)

mars 25, 2019 Cours droit 0

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Quel recours en cas de non paiement de la lettre de change?

mars 25, 2019 Cours droit 0

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Qu’est-ce que le billet à ordre et le billet de fonds ?

mars 25, 2019 Cours droit 0

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Les effets de la cession de créance professionnelle

mars 25, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Instruments de paiement et de crédit : cours et fichesQu’est-ce qu’un instrument de crédit ? un effet de commerce?Quelles […]

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Le bordereau de cession de créances professionnelles

mars 24, 2019 Cours droit 0

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  • Qu’est ce que la provision du chèque?
  • L’endossement du chèque et son régime juridique
  • Cours de droit des instruments de paiement et de crédit

Tous les cours :

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  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
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  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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