Voici le Cours gratuit de droit des instruments de paiement et de crédit mais aussi la liste des fiches d’Instruments de paiement et de crédit :
- Qu’est-ce qu’un instrument de crédit ? un effet de commerce?
- Quelles sont les conditions de création de la lettre de change?
- Quelles sont les mentions obligatoires de la lettre de change?
- Quelle différence entre endossement translatif, pignoratif, par procuration?
- Paiement de la lettre de change et ses garanties (aval, provision…)
- Quel recours en cas de non paiement de la lettre de change?
- Qu’est-ce que le billet à ordre et le billet de fonds ?
- Les effets de la cession de créance professionnelle
- Le bordereau de cession de créances professionnelles
- Les mentions obligatoires et les conditions de création du chèque
- Qu’est ce que la provision du chèque?
- L’endossement du chèque et son régime juridique
