Le refus de paiement du chèque en l’absence de provision
Le refus de paiement du chèque faute / en l’absence de provision Si la provision est suffisante, le chèque doit et sera payé par le […]
8) Effets de commerce : fiches
L’opposition au paiement du chèque
Les incidents de paiement : l’opposition au paiement du chèque Les autres fiches de cours : Le refus de paiement du chèque en l’absence […]
La remise au paiement du chèque
La remise au paiement du chèque Le bénéficiaire va remettre concrètement à sa banque le chèque qu’il a reçu en paiement par voie d’endossement. Ensuite, […]
Le chèque avec ou sans provision
La provision : définition, caractères, chèque sans provision Ce n’est pas une condition de validité du chèque. Mais elle est partout dans le droit du […]
3 acteurs du chèque : tireur, tiré, bénéficiaire
Le chèque : les conditions de fond Origine du chèque : Selon le Code Monétaire et Financier (CMF) en France, un chèque est défini comme […]
Les mentions facultatives et obligatoires du chèque
Le chèque: quelles sont les conditions de forme du chèque ? I ) Définition du chèque : Un chèque est un moyen de paiement écrit […]
Qu’est-ce que la lettre de change? définition, création, émission
La lettre de change C’est un effet tripartite. Une première personne : le tireur donne un ordre à une seconde personne : le tiré de […]
L’acceptation de la lettre de change
L’acceptation de la lettre de change C’est l’engagement cambiaire du tiré de payer à l’échéance le montant de la lettre de change. En acceptant la […]
L’endossement translatif, pignoratif, par procuration…
L’endossement de la lettre de change Le bénéficiaire peut vouloir avoir les fonds immédiatement. L’article L511-8 du Code de Commerce dispose que toute lettre de […]
L’aval de la lettre de change
L’aval de la lettre de change Une lettre de change est un instrument de crédit utilisé dans les transactions commerciales. C’est un document écrit par […]