Ici, vous trouverez le cours de Droit des effets de commerce sa dizaine de fiches de droit des effets de commerce :
- La présentation au paiement de la lettre de change
- La lettre de change : définition, nature juridique
- Lettre de change : Les conditions de fond
- La création de la lettre de change : conditions de forme
- Transmission de la lettre de change par endossement translatif
- L’endossement non translatif de la lettre de change
- La lettre de change : la provision
- La lettre de change : l’acceptation
- La lettre de change : l’aval (définition, condition, effet)
- Le paiement de la lettre de change : les recours cambiaires
- Le billet à ordre : définition, création, paiement
- Le warrant : définition, création, paiement, transmission
- La cession dailly : définition, conditions…
- La lettre de change relevée
- Droit des effets de commerce
