Le droit des effets de commerce Le cours complet de droit des effets de commerce est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours […]
Lire la suiteCatégorie : 4) Droit des effets de commerce
Ici, vous trouverez le cours de Droit des effets de commerce sa dizaine de fiches de droit des effets de commerce :
- La présentation au paiement de la lettre de change
- La lettre de change : définition, nature juridique
- Lettre de change : Les conditions de fond
- La création de la lettre de change : conditions de forme
- Transmission de la lettre de change par endossement translatif
- L’endossement non translatif de la lettre de change
- La lettre de change : la provision
- La lettre de change : l’acceptation
- La lettre de change : l’aval (définition, condition, effet)
- Le paiement de la lettre de change : les recours cambiaires
- Le billet à ordre : définition, création, paiement
- Le warrant : définition, création, paiement, transmission
- La cession dailly : définition, conditions…
- La lettre de change relevée
- Droit des effets de commerce
La présentation au paiement de la lettre de change
La présentation au paiement La lettre de change est quérable et non portable. Le porteur doit la présenter au paiement chez le débiteur, qui est […]
Lire la suiteLa lettre de change : définition, nature juridique
LA LETTRE DE CHANGE Une lettre de change est un document écrit émis par un fournisseur, le jour de l’expédition de la facture, pour exiger […]
Lire la suiteLettre de change : Les conditions de fond
LA CRÉATION DE LA LETTRE DE CHANGE : LES CONDITIONS DE FOND La lettre de change est un écrit par lequel une personne, le tireur, […]
Lire la suiteLa création de la lettre de change : conditions de forme
LA CRÉATION DE LA LETTRE DE CHANGE : LES CONDITIONS DE FORME Souvent appelée, en pratique traite, la lettre de change est un écrit par […]
Lire la suiteTransmission de la lettre de change par endossement translatif
LA TRANSMISSION DE LA LETTRE DE CHANGE PAR L’ENDOSSEMENT TRANSLATIF Normalement par un endossement. Celui qui pratique l’endossement est l’endosseur. Celui qui bénéficie de l’endossement […]
Lire la suiteL’endossement non translatif de la lettre de change
LA CRÉATION DE LA LETTRE DE CHANGE : les endossements non translatifs Définition des endossements non translatifs de la lettre de change = Les endossements non […]
Lire la suiteLa lettre de change : la provision
Les garanties de paiement de la lettre de change : la provision 3 garanties la provision Lorsque le tireur crée une LETTRE-CHÈQUE sur le tiré, […]
Lire la suiteLa lettre de change : l’acceptation
L’ACCEPTATION Définition de l’acceptation de la lettre de change = l’acceptation est l’engagement cambiaire pris par le tiré de paye la LETTRE-CHÈQUE au jour de […]
Lire la suiteLa lettre de change : l’aval (définition, condition, effet)
L’AVAL ET LA LETTRE DE CHANGE Définition de l’aval de la lettre de change : L’aval est l’engagement pris par une personne, l’avaliseur, de payer […]
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