Cours et fiches de droit des effets de commerce

Le droit des effets de commerce Le cours complet de droit des effets de commerce est disponible sur ce lien. Le cours de droit des effets de commerce est une matière technique et quelque peu aride dont l’intérêt provient autant des bienfaits du crédit (le crédit  est le moteur de l’économie libérale, facteur de développement … Lire la suite

La lettre de change : définition, nature juridique

LA LETTRE DE CHANGE  Une lettre de change est un document écrit émis par un fournisseur, le jour de l’expédition de la facture, pour exiger à son client le paiement à l’échéance. Elle est souvent utilisée comme moyen de paiement dans un pays étranger. L’inconvénient de la lettre de change est le délai d’encaissement qui … Lire la suite

La création de la lettre de change : conditions de forme

LA CRÉATION DE LA LETTRE DE CHANGE : LES CONDITIONS DE FORME Souvent appelée, en pratique traite, la lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée tireur, donne à une autre, appelée tiré, l’ordre de payer à une époque déterminée, une certaine somme à une troisième appelée porteur ou bénéficiaire ou à … Lire la suite

Transmission de la lettre de change par endossement translatif

LA TRANSMISSION DE LA LETTRE DE CHANGE PAR L’ENDOSSEMENT TRANSLATIF Normalement par un endossement. Celui qui pratique l’endossement est l’endosseur. Celui qui bénéficie de l’endossement est l’endossataire. On n’envisagera que 3 types : l’endossement translatif : Celui qui transmet à l’endossataire tous les droits qui sont attachés au titre. L’endossement de procuration. Le porteur de la … Lire la suite

L’endossement non translatif de la lettre de change

LA CRÉATION DE LA LETTRE DE CHANGE : les endossements non translatifs    Définition des endossements non translatifs de la lettre de change = Les endossements non translatifs sont des endossements qui ne permettent pas en principe à l’endossataire de recueillir les droits attachés au titre, ce sont des endossements non translatifs de droits. § 1 : L’endossement … Lire la suite

La lettre de change : l’acceptation

L’ACCEPTATION  Définition de l’acceptation de la lettre de change = l’acceptation est l’engagement cambiaire pris par le tiré de paye la LETTRE-CHÈQUE au jour de l’échéance. Cet engagement résulte d’une signature qui doit être apposé sur la Lettre de change, et que le tiré fournit soit parce qu’il est déjà débiteur du tireur, soit parce … Lire la suite

La lettre de change : l’aval (définition, condition, effet)

L’AVAL ET LA LETTRE DE CHANGE  Définition de l’aval de la lettre de change : L’aval est l’engagement pris par une personne, l’avaliseur, de payer un effet de commerce à l’échéance dans les mêmes conditions qu’un autre souscripteur, l’avalisé. Art L 511-2 « Le paiement d’une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie … Lire la suite