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4) Droit des effets de commerce

Ici, vous trouverez le cours de Droit des effets de commerce   sa dizaine de fiches de droit des effets de commerce :

  • La présentation au paiement de la lettre de change
  • La lettre de change : définition, nature juridique
  • Lettre de change : Les conditions de fond
  • La création de la lettre de change : conditions de forme
  • Transmission de la lettre de change par endossement translatif
  • L’endossement non translatif de la lettre de change
  • La lettre de change : la provision
  • La lettre de change : l’acceptation
  • La lettre de change : l’aval (définition, condition, effet)
  • Le paiement de la lettre de change : les recours cambiaires
  • Le billet à ordre : définition, création, paiement
  • Le warrant : définition, création, paiement, transmission
  • La cession dailly : définition, conditions…
  • La lettre de change relevée
  • Droit des effets de commerce

 

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Cours et fiches de droit des effets de commerce

décembre 4, 2019 Cours droit 0

Le droit des effets de commerce Le cours complet de droit des effets de commerce est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours […]

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La présentation au paiement de la lettre de change

juin 1, 2019 Cours droit 0

La présentation au paiement  La lettre de change est quérable et non portable. Le porteur doit la présenter au paiement chez le débiteur, qui est […]

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La lettre de change : définition, nature juridique

juin 1, 2019 Cours droit 0

LA LETTRE DE CHANGE  Une lettre de change est un document écrit émis par un fournisseur, le jour de l’expédition de la facture, pour exiger […]

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Lettre de change : Les conditions de fond

juin 1, 2019 Cours droit 0

LA CRÉATION DE LA LETTRE DE CHANGE : LES CONDITIONS DE FOND La lettre de change est un écrit par lequel une personne, le tireur, […]

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La création de la lettre de change : conditions de forme

juin 1, 2019 Cours droit 0

LA CRÉATION DE LA LETTRE DE CHANGE : LES CONDITIONS DE FORME Souvent appelée, en pratique traite, la lettre de change est un écrit par […]

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Transmission de la lettre de change par endossement translatif

juin 1, 2019 Cours droit 0

LA TRANSMISSION DE LA LETTRE DE CHANGE PAR L’ENDOSSEMENT TRANSLATIF Normalement par un endossement. Celui qui pratique l’endossement est l’endosseur. Celui qui bénéficie de l’endossement […]

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L’endossement non translatif de la lettre de change

juin 1, 2019 Cours droit 0

LA CRÉATION DE LA LETTRE DE CHANGE : les endossements non translatifs    Définition des endossements non translatifs de la lettre de change = Les endossements non […]

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La lettre de change : la provision

juin 1, 2019 Cours droit 0

Les garanties de paiement de la lettre de change : la provision 3 garanties  la provision Lorsque le tireur crée une LETTRE-CHÈQUE sur le tiré, […]

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La lettre de change : l’acceptation

juin 1, 2019 Cours droit 0

L’ACCEPTATION  Définition de l’acceptation de la lettre de change = l’acceptation est l’engagement cambiaire pris par le tiré de paye la LETTRE-CHÈQUE au jour de […]

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La lettre de change : l’aval (définition, condition, effet)

juin 1, 2019 Cours droit 0

L’AVAL ET LA LETTRE DE CHANGE  Définition de l’aval de la lettre de change : L’aval est l’engagement pris par une personne, l’avaliseur, de payer […]

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  • L’endossement non translatif de la lettre de change
  • La lettre de change : la provision
  • La lettre de change : l’acceptation
  • La lettre de change : l’aval (définition, condition, effet)
  • Le paiement de la lettre de change : les recours cambiaires
  • Le billet à ordre : définition, création, paiement
  • Le warrant : définition, création, paiement, transmission
  • La cession dailly : définition, conditions…
  • La lettre de change relevée
  • Droit des effets de commerce

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  • International :Droit international privé, Droit international public
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  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
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  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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