3) Droit des instruments de paiement et crédit

L’affacturage  L’affacturage est une technique ancienne puisqu’elle existait en Angleterre dès le 17ème siècle. Pour sa définition on peut se référer à un arrêté de 29 novembre 1973 qui est relatif à la terminologie économique et financière. Les autres fiches de cours : Droit des instruments de crédit et de paiement : cours, fichesL’ouverture du compte … Lire la suite

Les conditions de fond de la création du chèque : l’existence de la provision et les conséquences de l’absence de provision  La condition de fond est la question de la provision. Les autres fiches de cours : Droit des instruments de crédit et de paiement : cours, fichesL’ouverture du compte de dépôtLes obligations et droits … Lire la suite

L’opposition au chèque    La question de l’opposition est une technique qui va figer la provision au terme de laquelle le tiré va se trouver dans l’impossibilité de payer le montant u chèque. En principe, cette opposition est impossible, car la propriété de la provision est transmise dès la création, dès l’émission du chèque. Les autres … Lire la suite

La circulation du chèque   Le chèque est un écrit par lequel le tireur donne obligation au tiré (obligatoirement banque ou établissement financier) de payer une certaine somme à son ordre ou à l’ordre d’un tiers (bénéficiaire). Les autres fiches de cours : Droit des instruments de crédit et de paiement : cours, fichesL’ouverture du … Lire la suite

Les virements et ses dérivés   Définition du virement : le virement est une Opération qui consiste à débiter un compte ouvert auprès de tout établissement de crédit pour en créditer un autre de même nature. Le virement peut être simple ou permanent. Les autres fiches de cours : Droit des instruments de crédit et … Lire la suite

Le contrat émetteur – accepteur /  émetteur – adhérent               L’émetteur est l’organisme financier (par exemple, une banque) qui met à disposition de son client (le porteur) un support (la carte bancaire). Les autres fiches de cours : Droit des instruments de crédit et de paiement : cours, fichesL’ouverture du compte de … Lire la suite

Les dispositions régissant les paiements par carte, prélèvements, virements              Le payeur est celui qui donne l’ordre de paiement.  Le bénéficiaire est celui que reçoit le paiement. L’utilisation de service de paiement est à la fois le bénéficiaire des fonds, et le payeur. On utilise aussi la notion de prestataire de service de paiement : … Lire la suite

Les conditions de forme du chèque   Les règles du chèque se distinguent entre l’émission et sa création. Les conditions de création sont les conditions relatives à l’écriture du chèque, alors que l’émission du chèque englobe les conditions du dessaisissement. Les autres fiches de cours : Droit des instruments de crédit et de paiement : … Lire la suite

DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT       Ce cours a essentiellement pour objet les instruments de paiement et (ou) de crédit permettant de transférer de la monnaie scripturale. La technique jadis dominante, celle du titre négociable, décline, à l’heure de l’informatisation de la société, au profit du droit commun des obligations. Les autres fiches … Lire la suite