Les fiches sur le droit des effets de commerce : Les autres fiches de cours : Les effets de commerce : fiches et coursEffets de […]
Lire la suiteCatégorie : 6) Fiches d’Effets de commerce
Ci-dessous, les Cours et fiches d’Effets de commerce :
https://www.cours-de-droit.net/effets-de-commerce-c27647646
La lettre de change : mentions obligatoires et définition
Présomption de provision à l’acceptation de la lettre de change
Caractère et forme de l’acceptation de la lettre de change
La propriété de la provision de la lettre de change
Les conditions de la provision de la lettre de change
Les garanties de la lettre de change
Conditions de la lettre de change : pouvoir, capacité, objet et cause
La régularisation de la lettre de change
Les règles de forme de la lettre de change
Mécanisme juridique de la lettre de change
La nature juridique de la lettre de chance
Définition des effets de commerce
Le solde provisoire du compte courant
Le report d’exigibilité sur le solde définitif du compte courant
Entrée en compte : conditions et conséquences
Les critères du compte courant
La distinction compte de dépôt et compte courant
Les conséquences de la résiliation du compte bancaire
Les causes de la résiliation du compte en banque
Les obligations du titulaire du compte en banque
Les droits du titulaire du compte en banque
Pouvoirs des titulaires du compte : cas du couple marié et indivision
Droit au compte bancaire des mineurs et majeurs incapables
Droit au compte bancaire pour les personnes morales
Compte bancaire, formalisme et obligation précontractuelle d information
Droit au compte et refus d’ouverture de compte
Les obligations du banquier à l’ouverture du compte bancaire
Définition du compte de dépôt
Obligations du banquier dans le fonctionnement du compte de dépôt
Droits des banquiers sur le compte de dépôt
Le compte bancaire
Cours sur les Effets de commerce
Effets de commerce : définition
DÉFINITION ET NOTION D’EFFETS DE COMMERCE L’effet de commerce est un moyen de paiement ; c’est un titre négociable. Il peut avoir pour objectif d’améliorer […]
Lire la suiteLe compte bancaire : définition, rôle
LE COMPTE BANCAIRE Le compte en banque sert à déposer de l’argent pour pouvoir en disposer pour ses paiements. Les autres fiches de cours : […]
Lire la suiteDroits des banquiers sur le compte de dépôt
DROITS DES BANQUIERS Le compte de dépôt appartient à la catégorie des contrats synallagmatiques. Par conséquent, il en résulte des obligations et des droits à […]
Lire la suiteLes obligations du banquier concernant le compte de dépôt
LES OBLIGATIONS DU BANQUIER Les obligations du banquier s’inscrivent toutes dans le cadre général d’assurer le fonctionnement du compte bancaire. Dire que l’établissement doit contribuer […]
Lire la suiteDéfinition du compte de dépôt
LE COMPTE DE DÉPÔT Le compte de dépôt est le compte utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en […]
Lire la suiteLes obligations du banquier à l’ouverture du compte bancaire
LES OBLIGATIONS DE LA BANQUE Le compte bancaire va créer des obligations entre l’établissement bancaire et le client. L’un des particularismes tient au fait que […]
Lire la suiteDroit au compte et refus d’ouverture de compte
DROIT DE COMPTE ET REFUS D’OUVERTURE DE COMPTE C’est la question dite du droit au compte, autrement dit la capacité que l’on est en mesure […]
Lire la suiteCompte bancaire : formalisme, obligation d’information
FORMALISME ET OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D’INFORMATION DU BANQUIER A L’ÉGARD DU TITULAIRE DU COMPTE BANCAIRE Retour au droit commun, ainsi le principe est celui du consensualisme […]
Lire la suiteDroit au compte bancaire des personnes morales
COMPTE BANCAIRE ET PERSONNES MORALES Elles peuvent également ouvrir un ou plusieurs comptes. Néanmoins, le banquier doit procéder à des vérifications, notamment si la société […]
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