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6) Fiches d’Effets de commerce

Ci-dessous, les Cours et fiches d’Effets de commerce :

https://www.cours-de-droit.net/effets-de-commerce-c27647646

La lettre de change : mentions obligatoires et définition
Présomption de provision à l’acceptation de la lettre de change
Caractère et forme de l’acceptation de la lettre de change
La propriété de la provision de la lettre de change
Les conditions de la provision de la lettre de change
Les garanties de la lettre de change
Conditions de la lettre de change : pouvoir, capacité, objet et cause
La régularisation de la lettre de change
Les règles de forme de la lettre de change
Mécanisme juridique de la lettre de change
La nature juridique de la lettre de chance
Définition des effets de commerce
Le solde provisoire du compte courant
Le report d’exigibilité sur le solde définitif du compte courant
Entrée en compte : conditions et conséquences
Les critères du compte courant
La distinction compte de dépôt et compte courant
Les conséquences de la résiliation du compte bancaire
Les causes de la résiliation du compte en banque
Les obligations du titulaire du compte en banque
Les droits du titulaire du compte en banque
Pouvoirs des titulaires du compte : cas du couple marié et indivision
Droit au compte bancaire des mineurs et majeurs incapables
Droit au compte bancaire pour les personnes morales
Compte bancaire, formalisme et obligation précontractuelle d information
Droit au compte et refus d’ouverture de compte
Les obligations du banquier à l’ouverture du compte bancaire
Définition du compte de dépôt
Obligations du banquier dans le fonctionnement du compte de dépôt
Droits des banquiers sur le compte de dépôt
Le compte bancaire
Cours sur les Effets de commerce

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Les effets de commerce : fiches et cours

septembre 30, 2019 Cours droit 0

Les fiches sur le droit des effets de commerce : Les autres fiches de cours : Les effets de commerce : fiches et coursEffets de […]

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Effets de commerce : définition

septembre 30, 2019 Cours droit 0

DÉFINITION ET NOTION D’EFFETS DE COMMERCE L’effet de commerce est un moyen de paiement ; c’est un titre négociable. Il peut avoir pour objectif d’améliorer […]

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Le compte bancaire : définition, rôle

septembre 30, 2019 Cours droit 0

LE COMPTE BANCAIRE Le compte en banque sert à déposer de l’argent pour pouvoir en disposer pour ses paiements. Les autres fiches de cours : […]

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Droits des banquiers sur le compte de dépôt

septembre 30, 2019 Cours droit 0

DROITS DES BANQUIERS Le compte de dépôt appartient à la catégorie des contrats synallagmatiques. Par conséquent, il en résulte des obligations et des droits à […]

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Les obligations du banquier concernant le compte de dépôt

septembre 30, 2019 Cours droit 0

LES OBLIGATIONS DU BANQUIER Les obligations du banquier s’inscrivent toutes dans le cadre général d’assurer le fonctionnement du compte bancaire. Dire que l’établissement doit contribuer […]

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Définition du compte de dépôt

septembre 30, 2019 Cours droit 0

LE COMPTE DE DÉPÔT Le compte de dépôt est le compte utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en […]

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Les obligations du banquier à l’ouverture du compte bancaire

septembre 30, 2019 Cours droit 0

LES OBLIGATIONS DE LA BANQUE Le compte bancaire va créer des obligations entre l’établissement bancaire et le client. L’un des particularismes tient au fait que […]

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Droit au compte et refus d’ouverture de compte

septembre 30, 2019 Cours droit 0

DROIT DE COMPTE ET REFUS D’OUVERTURE DE COMPTE C’est la question dite du droit au compte, autrement dit la capacité que l’on est en mesure […]

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Compte bancaire : formalisme, obligation d’information

septembre 30, 2019 Cours droit 0

FORMALISME ET OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D’INFORMATION DU BANQUIER A L’ÉGARD DU TITULAIRE DU COMPTE BANCAIRE Retour au droit commun, ainsi le principe est celui du consensualisme […]

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Droit au compte bancaire des personnes morales

septembre 30, 2019 Cours droit 0

COMPTE BANCAIRE ET PERSONNES MORALES Elles peuvent également ouvrir un ou plusieurs comptes. Néanmoins, le banquier doit procéder à des vérifications, notamment si la société […]

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  • Droit au compte bancaire des personnes morales
  • Droit au compte bancaire des mineurs et majeurs incapables
  • Pouvoirs des titulaires du compte : cas du couple marié et indivision
  • Les droits du titulaire du compte en banque
  • Les obligations du titulaire du compte en banque
  • Les causes de la résiliation du compte en banque
  • Les conséquences de la résiliation du compte bancaire
  • La distinction compte de dépôt et compte courant
  • Les critères du compte courant
  • L’entrée en compte : conditions et conséquences
  • Le report d’exigibilité sur le solde définitif du compte courant
  • Le solde provisoire du compte courant
  • Définition et rôle des effets de commerce
  • La nature de la lettre de change
  • Le mécanisme juridique de la lettre de change
  • Les règles de forme de la lettre de change
  • La régularisation de la lettre de change
  • Conditions de la lettre de change : pouvoir, capacité, objet…
  • Les garanties de la lettre de change
  • Les conditions de la provision de la lettre de change
  • La propriété de la provision de la lettre de change
  • Caractère et forme de l’acceptation de la lettre de change
  • Présomption de provision à l’acceptation de la lettre de change
  • La lettre de change : mentions obligatoires et définition

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