CI-dessous, le Cours d’Instrument de paiement et de Crédit et ses 28 fiches :
1. Le paiement par cession dailly
2. Les effets de la cession par bordereau dailly
3. Bordereau dailly : définition et conditions
4. Le billet à ordre : création, effets, endossement, aval…
5. Le paiement de la lettre de change et le recours en cas de défaut
6. Aval de la lettre de change : condition, effets
7. Endossement translatif, par procuration ou pignoratif
8. Acceptation de la lettre de change : procédure, effet, refus
9. La provision de la lettre de change : définition, transfert
10. Conditions de la création de la lettre de change
11. Droit cambiaire: notion et évolution des effets de commerce
12. La monnaie électronique
13. Les garanties conventionnelles du paiement du chèque
14. Les recours du porteur de chèque impayé (sans provision)
15. Les incidents de paiement : opposition et défaut de provision
16. La présentation du chèque et le paiement
17. L’endossement du chèque
18. La remise de chèque
19. La création du chèque : définition et conditions
20. L’opération de paiement par carte bancaire
21. Les incidents de paiement sur la carte de paiement
22. Le cadre juridique de la carte de paiement
23. Les différentes formes de virement
24. L’opération de virement
25. L’ordre de virement : condition de validité, preuve, effet
26. La monnaie scripturale
27. Le compte bancaire : définition, ouverture, fonctionnement
28. Le chèque : émission, transmission, paiement
29. Résumé Droit des instruments de paiement et de crédit
