CI-dessous, le cours Résumé de Droit des instruments de paiement et de crédit ett ses 28 fichesfiches d’instruments de paiement et de crédit :
- Le paiement par cession dailly
- Les effets de la cession par bordereau dailly
- Bordereau dailly : définition et conditions
- Le billet à ordre : création, effets, endossement, aval…
- Le paiement de la lettre de change et le recours en cas de défaut
- L’aval de la lettre de change : définition, condition, effets
- Endossement translatif, par procuration ou pignoratif
- Acceptation de la lettre de change : procédure, effet, refus
- La provision de la lettre de change : définition, transfert
- Les conditions de création de la lettre de change
- Droit cambiaire: définition, évolution des effets de commerce
- La monnaie électronique : définition, cadre juridique
- Les garanties conventionnelles du paiement du chèque
- Les recours du porteur de chèque impayé (sans provision)
- Les incidents de paiement : opposition et défaut de provision
- La présentation du chèque et le paiement
- L’endossement du chèque
- La remise de chèque
- La création du chèque : définition et conditions
- L’opération de paiement par carte bancaire
- Les incidents de paiement sur la carte de paiement
- Le droit de la carte de paiement
- Les différentes formes de virement
- L’opération de virement
- L’ordre de virement : condition de validité, preuve, effet
- La monnaie scripturale
- Le chèque : émission, transmission, paiement
