5) Instruments de paiement et de crédit

Titre II : Les instruments de crédit Le cours de droit des « instruments de paiement et de crédit »est si long qu’il a été divisé en deux : la première partie du cours consacrée aux instruments de paiement est disponible sous ce lien : Cours de Droit des instruments de paiement La deuxième partie consacrée aux … Lire la suite

DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT (effet de commerce, chèque, carte de crédit…)            Le cours complet sur les instruments de paiement et de crédit est disponible sur ce lien. Les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) d’un usage courant évitent la manipulation d’espèces monétaires, les instruments de crédit quant à eux permettent aux … Lire la suite

Le paiement du créancier cessionnaire dans le cadre d’un cession dailly : La cession Dailly est un mécanisme juridique par lequel un créancier, «le cédant», transmet à un établissement de crédit, «le cessionnaire», la propriété de créances professionnelles en lui conférant ses droits contre le débiteur de la créance cédée. &1°)- la règlementation du paiement … Lire la suite

Les effets de la cession de créance professionnelle par bordereau Dally : Le bordereau Dailly sert à transférer des créances appartenant à un client. Le bordereau Dailly est un instrument de cession de créances qui est exclusivement sollicité par les professionnels. Il est moins coûteux et plus simple d’utilisation que les effets de commerce puisqu’un … Lire la suite

Le bordereau Dailly (ou bordereau de cession de créance professionnelle) Le bordereau Dailly est une convention par laquelle un créancier (le cédant) transmet sa créance, qu’il tient sur l’un de son débiteur (le débiteur cédé), à un établissement de crédit (cessionnaire). Le bordereau Dailly permet : soit de céder à sa banque ses créances sur … Lire la suite

Le billet à ordre –> billet à ordre : titre constatant l’engagement d’une personne, appelée souscripteur, de payer à l’ordre d’une autre personne, le bénéficiaire, à une date fixée, une somme déterminée. Comme la lettre de change, c’est un titre négociable, qui constate une créance de somme d’argent. Mais à la différence de la lettre … Lire la suite

Le paiement de la lettre de change et les recours en cas de défaut de paiement Le paiement de la lettre de change est l’exécution de l’obligation cambiaire par le débiteur au profit du porteur. Le droit cambiaire impose au porteur de réclamer le paiement à bonne date et oblige le débiteur à payer sans … Lire la suite

L’aval de la lettre de change : –> L’aval est le nom cambiaire du cautionnement solidaire. L’aval peut être défini comme le cautionnement cambiaire dans le débiteur de la lettre, son utilisation, est assez rependu C’est donc un cautionnement spécial, et dans le silence des dispositions spéciales, il est régi par le droit commun du … Lire la suite

L’endossement de la lettre de change La lettre de change est un titre de crédit, à échéance entre la date d’émission et la date d’échéance, le titre est appelé à circuler, il circule par le biais de l’endossement. Code de Commerce ; L511-8 : toute lettre de change, même non expressément tirée à ordre, est … Lire la suite

L’acceptation de la lettre de change : L’acceptation est une procédure cambiaire spécifique, qui n’existe pas pour le chèque, parce qu’elle ferait du chèque un instrument aussi sûr qu’un billet de banque, ce à quoi se refuse le législateur. –> Acceptation : acte par lequel le tiré accepte de se reconnaître débiteur principal de la … Lire la suite