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5) Instruments de paiement et de crédit

CI-dessous, le cours Résumé de Droit des instruments de paiement et de crédit ett ses 28 fichesfiches d’instruments de paiement et de crédit :

  • Le paiement par cession dailly
  • Les effets de la cession par bordereau dailly
  • Bordereau dailly : définition et conditions
  • Le billet à ordre : création, effets, endossement, aval…
  • Le paiement de la lettre de change et le recours en cas de défaut
  • L’aval de la lettre de change : définition, condition, effets
  • Endossement translatif, par procuration ou pignoratif
  • Acceptation de la lettre de change : procédure, effet, refus
  • La provision de la lettre de change : définition, transfert
  • Les conditions de création de la lettre de change
  • Droit cambiaire: définition, évolution des effets de commerce
  • La monnaie électronique : définition, cadre juridique
  • Les garanties conventionnelles du paiement du chèque
  • Les recours du porteur de chèque impayé (sans provision)
  • Les incidents de paiement : opposition et défaut de provision
  • La présentation du chèque et le paiement
  • L’endossement du chèque
  • La remise de chèque
  • La création du chèque : définition et conditions
  • L’opération de paiement par carte bancaire
  • Les incidents de paiement sur la carte de paiement
  • Le droit de la carte de paiement
  • Les différentes formes de virement
  • L’opération de virement
  • L’ordre de virement : condition de validité, preuve, effet
  • La monnaie scripturale
  • Le chèque : émission, transmission, paiement
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Cours d’instruments de paiement et de crédit

octobre 10, 2019 Cours droit 0

DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT (effet de commerce, chèque, carte de crédit…)            Le cours complet sur les instruments de paiement et de […]

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Le paiement par cession dailly

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Le paiement du créancier cessionnaire dans le cadre d’un cession dailly : La cession Dailly est un mécanisme juridique par lequel un créancier, «le cédant», […]

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Les effets de la cession par bordereau dailly

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Les effets de la cession de créance professionnelle par bordereau Dally : Le bordereau Dailly sert à transférer des créances appartenant à un client. Le […]

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Bordereau dailly : définition et conditions

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Le bordereau Dailly (ou bordereau de cession de créance professionnelle) Le bordereau Dailly est une convention par laquelle un créancier (le cédant) transmet sa créance, […]

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Le billet à ordre : création, effets, endossement, aval…

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Le billet à ordre –> billet à ordre : titre constatant l’engagement d’une personne, appelée souscripteur, de payer à l’ordre d’une autre personne, le bénéficiaire, […]

Aucune image

Le paiement de la lettre de change et le recours en cas de défaut

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Le paiement de la lettre de change et les recours en cas de défaut de paiement Le paiement de la lettre de change est l’exécution […]

Aucune image

L’aval de la lettre de change : définition, condition, effets

septembre 25, 2019 Cours droit 0

L’aval de la lettre de change : –> L’aval est le nom cambiaire du cautionnement solidaire. L’aval peut être défini comme le cautionnement cambiaire dans […]

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Endossement translatif, par procuration ou pignoratif

septembre 25, 2019 Cours droit 0

L’endossement de la lettre de change La lettre de change est un titre de crédit, à échéance entre la date d’émission et la date d’échéance, […]

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Acceptation de la lettre de change : procédure, effet, refus

septembre 25, 2019 Cours droit 0

L’acceptation de la lettre de change : L’acceptation est une procédure cambiaire spécifique, qui n’existe pas pour le chèque, parce qu’elle ferait du chèque un […]

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La provision de la lettre de change : définition, transfert

septembre 25, 2019 Cours droit 0

La remise de la lettre de change et ses conséquences : La provision de la lettre de change est la créance réellement détenue par le […]

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  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
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