5) Instruments de paiement et de crédit

Quelles sont les conditions de la création de la lettre de change? Définition de la lettre de change : c’est un titre par lequel une personne, souvent un fournisseur, donne l’ordre à son client de lui payer une somme d’argent déterminée correspondant au montant de la facture, à la date indiquée sur la lettre de […]

Les instruments cambiaires : les effets de commerce Un effet de commerce est un titre négociable qui représente des créances payables au terme convenu sur le titre au profit de celui qui le détient. Parmi les principaux effets de commerce on retient la lettre de change ou traite et le billet à ordre. La lettre

Les instruments de la monnaie électronique : Les monnaies fiduciaires et métalliques circulent de la main à la main. La monnaie scripturale a un support incorporel, ayant pour circuler des instruments spécifiques (virement, carte de paiement, chèque). Un autre type de monnaie, constituée d’unité électronique. Les autres fiches de cours : Résumé de Droit des

Les garanties conventionnelles du paiement du chèque Le porteur ou le tireur d’un chèque peut garantir le paiement de son chèque de différentes façons. Tout d’abord, au moyen de l’aval, ou par l’intermédiaire du visa. Cependant, ces deux techniques ont en pratique une efficacité limitée. S’il veut garantir efficacement le paiement de son titre, le

Les recours du porteur impayé (sans provision) Il convient d’envisager les recours et les sanctions pour défaut de paiement. 1°)- Les recours cambiaires : Pour pouvoir faire valoir ses droits, le porteur doit faire constater le refus de paiement. L131-47 Les autres fiches de cours : Résumé de Droit des instruments de paiement et

Les incidents de paiement (chèque) Le chèque est un effet de commerce par lequel une personne dénommée le tireur donne l’ordre à une autre personne dénommée le tiré de payer une certaine somme au titulaire ou à un tiers, appelé le bénéficiaire à concurrence des fonds déposés chez le tiré. Deux questions : que se

La présentation du chèque et le paiement : Le chèque est un moyen de paiement écrit par lequel le titulaire d’un compte (le tireur) donne l’ordre à sa banque (le tiré), de payer à la personne nommément désignée (le bénéficiaire ou porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant et disponible. Le

L’endossement du chèque (endossement translatif ou par procuration) la définition donnée par Michel CABRILLAC qui le défini comme suit : « c’est un écrit ou un titre par lequel une personne appelée tireur ou émetteur donne l’ordre à une banque ou un établissement assimilé, dit tiré, de payer à une troisième personne appelée bénéficiaire ou

La remise du chèque : Tant que le chèque n’a pas été remis, il n’a pas été émis. La remise de chèque est le dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque pour porter le montant du chèque au crédit de son compte (encaissement). La remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire

Le chèque : création, définition, conditions de validité Les banquiers de l’Antiquité grecque ont inventé sinon le chèque, du moins la lettre de change. Au IVème siècle avant JC, dans son livre « Trapézitique », ou discours sur la banque, l’orateur athénien Isocrate parle de cet instrument de paiement avec sympathie, car il évite d’emporter en voyage