La monnaie electronique
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Les mentions obligatoires et facultatives de la lettre de change
La création de la lettre de change : conditions de forme La lettre de change met en rapport trois personnes : Le tireur (en sa […]
Quelles sont les conditions de fond de la lettre de change?
LA LETTRE DE CHANGE : pouvoirs, capacité, cause… Appelée aussi « traite », or c’est différent. C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) donne […]
Qu’est-ce que l’acceptation de la lettre de change? conditions, effets
Acceptation de la lettre de change –> C’est la promesse que fait le tiré de payer à l’échéance le montant. L’acceptation est l’acte par lequel […]
Qu’est-ce que l’aval ? définition, conditions, effets
L’aval de la lettre de change Définition de l’aval de la lettre de change : l’aval est une garantie facultative par laquelle une personne s’engage […]
Qu’est-ce que l’endossement pignoratif et de procuration?
Circulation de la lettre de change L 511-8 Code de Commerce :« Toute lettre de change, même non expressément tirée à ordre, est transmissible par l’endossement (endossement […]
Qu’est-ce que l’endossement translatif ? conditions, effets
Endossement translatif L’endossement est une cession de créance « simplifiée » ;dès lors, il permet à la lettre de change de remplir sa vocation de […]
Droit des Instruments de paiement et de crédit
INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit (IPC) est marqué par l’évolution financières et celle […]