Les cours de droit des effets de commerce / d’instruments de paiement et de crédit :
Les fiches de droit des effets de commerce ou d’instruments de paiement et de crédit :
INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit (IPC) est marqué par l’évolution financières et celle des techniques informatiques qui facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit … Lire la suite
INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT Un instrument de paiement permet à son utilisateur d’effectuer le règlement d’un achat ou d’éteindre une dette.Un instrument de paiement est délivré par une banque ou par un établissement de paiement et il peut prendre la forme d’une carte bancaire, d’un chèque, d’un virement, voir plus récemment d’un porte … Lire la suite
Droit des instruments de crédit et de paiement Dans de nombreux titres de crédit comme la lettre de change il y a incorporation du droit au titre, donc évolution du support affecte nécessairement évolution de la matière supporté. La mutation ne consiste pas seulement dans l’abandon du support papier, elle tient aussi dans la … Lire la suite