Créanciers antérieurs au jugement d’ouverture Les créanciers de l’entreprise soumise à une procédure de liquidation ou de redressement sont scindés en deux catégories : les […]
Lire la suiteCatégorie : 3) Procédures collectives
Le sort de la créance postérieure au jugement d’ouverture
Les créanciers postérieurs à l’ouverture de la procédure collective L’ouverture d’une procédure collective emporte une qualification essentielle pour les créances : il est distingué entre […]
Lire la suiteLe sort des contrats en cours
Les contrats en cours, La situation des co – contractants Quels sont les conséquences du redressement judiciaire sur les contrats en cours? La poursuite de […]
Lire la suiteLe bilan économique et social
La préparation de la solution : le bilan économique et social On va essayer de trouver une solution aux difficultés de l’entreprise pendant la période […]
Lire la suiteLe projet de plan de redressement
Le projet de plan de redressement Durant la période d’observation, le dirigeant, et l’administrateur judiciaire, s’il en existe un, établit un projet de plan de […]
Lire la suiteLe contenu du plan de redressement judiciaire
Le contenu du jugement qui adopte un plan de redressement judiciaire La procédure de redressement judiciaire permet la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement […]
Lire la suiteLe plan de continuation : définition et exécution
&1 : Définition du plan de continuation Le plan de continuation est la décision qui consiste à tenter de sauver l’activité d’une entreprise. Ainsi, le […]
Lire la suiteLa cession de l’entreprise en liquidation judiciaire
La cession de l’entreprise en liquidation judiciaire La liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l’activité de l’entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur […]
Lire la suiteBut de la liquidation judiciaire : la réalisation des actifs pour payer les créanciers
Le but de la liquidation judiciaire : la cession des actifs de l’entreprise pour payer les créanciers La liquidation est une procédure judiciaire qui a […]
Lire la suiteLe débiteur en liquidation judiciaire
Le débiteur en liquidation judiciaire Lors de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, le débiteur est dessaisi de l’administration et de la disposition de ses […]
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