Le cours de droit des entreprises en difficulté / droit des procédures collectives :
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Les procédures d'alerte La loi du 26 juillet 2005 a élargi l'initiative de ces procédures d'alerte. Ainsi non seulement le…
Le mandat ad' hoc La détection des difficultés rencontrées par l’entreprise devrait normalement conduire au traitement judiciaire de celle-ci pourtant…
La conciliation La conciliation en droit des entreprises en difficulté est un processus qui vise à aider les entreprises en…
L'issue de la conciliation Définition de la procédure de conciliation : c'est une procédure amiable de prévention des difficultés des…
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La situation financière de l'entreprise, critère d'ouverture de la procédure La spécificité de la procédure de sauvegarde est d'être une…
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Les modalités d'ouverture de la procédure de sauvegarde Le jugement d'ouverture d'une procédure collective va produire des effets importants qui…
La procédure de sauvegarde : quels sont les organes de la procédure La procédure de sauvegarde est un mécanisme juridique…