Le cours de procédures collectives: le cours complet et ses 38 fiches d’entreprises en difficulté :
- Clause de réserve de propriété et procédure collective
- Le conjoint du débiteur en redressement ou liquidation judiciaire
- La nullité des actes de la période suspecte
- Les actes interdits ou contrôlés pendant la période d’observation
- Le sort des contrats en cours pendant la procédure collective
- La situation de l’entreprise pendant la période d’observation
- La période d’observation
- Le jugement d’ouverture de la procédure collective
- La compétence des tribunaux sur les procédures collectives
- La période suspecte : Définition et fixation
- La procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
- La procédure de sauvegarde (définition, conditions, conséquences)
- Cessation de paiements (définition, éléments constitutifs, preuve…)
- L’application des procédures collectives aux personnes morales
- L’application des procédures collectives aux personnes physiques
- Les conséquences de la procédure de conciliation
- La procédure de conciliation
- Le déclenchement de la procédure de conciliation
