Le cours gratuit de droit des Entreprises en difficulté et ses 28 fiches sur les entreprises en difficultés :
- L’ordonnance du 18/12/2008 sur les entreprises en difficulté
- L’apurement du passif et la clôture de la liquidation judiciaire
- Le plan de cession
- Les opérations de liquidation judiciaire : la réalisation de l’actif
- La liquidation judiciaire : définition, condition, conséquence
- La cession de l’entreprise en sauvegarde ou redressement judiciaire
- Les règles propres au plan de sauvegarde ou au plan de redressement
- L’élaboration du plan de sauvegarde ou du plan de redressement
- Les droits du conjoint en cas de procédure collective
- La nullité des actes postérieurs à la cessation de paiement
- Les nullités de la période suspecte
- L’action en revendication d’un bien
- Le traitement préférentiel des créanciers postérieurs
- Le sort des créanciers antérieurs au jugement d’ouverture
- La déclaration des créanciers antérieurs au jugement d’ouverture
- La continuation des contrats en cours durant la période d’observation
- La période d’observation
- Le jugement d’ouverture de la procédure : publicité et voies de recours
- Le rôle du tribunal dans la procédure collective
- Le jugement d’ouverture
- les causes d’ouverture du redressement ou de la sauvegarde
- Conditions d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement
- Quelle différence entre redressement et sauvegarde?
- Le rôle du conciliateur dans la procédure de conciliation
- La procédure de conciliation
