Finances Publiques

Les cours de finances publiques / comptabilité publique :

Les fiches de finances publiques / comptabilité publique :

Cours de finances publiques / Fiches de finances publiques

Cours et fiches de Finances publiques

Cours et fiches de Finances publiques Les finances publiques sont l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État et des collectivités territoriales. Elles comprennent les impôts, les taxes, les cotisations sociales, les emprunts et les subventions. Les finances publiques ont pour objectif de financer les missions de service public, telles que l’éducation, la santé, la […]

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Les dépenses publiques et les recettes publiques

Introduction générale – Le phénomène financier On verra dans l’introduction les principes communs qui concernent les finances publiques. On prendra ensuite l’administration publique la plus importante : l’Etat. Par dettes publiques, on entend la dette de l’ensemble de l’administration : l’Etat, les collectivités territoriales, la sécurité sociale et l’Union Européenne. Fin 2013, on a atteint

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Les principes budgétaires des finances publiques

les principes du droit public financier 4 types de principe : – Le principe budgétaire qui encadre l’établissement des budgets publics – Les principes comptables qui encadrent l’exécution des budgets publics – Les principes fiscaux qui concernent la recette publique principale qu’est l’impôt – Principe général de contrôle en droit public financier. La plupart de

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Le principe de l’annualité budgétaire

L’annualité budgétaire Implique le caractère récurrent de l’annualité budgétaire et limite théoriquement sa portée juridique a l’existence désigné. C’est-à-dire que les budgets sont discutés, votés et exécutés tous les ans. Ici, aucune dérogation quel que soit l’administration publique concernée.   1- Les aménagements à ce principe a)L’existence des budgets rectificatifs : C’est l’hypothèse en cours

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Les sources du droit budgétaire / Finances publiques

Les sources juridique du droit public financier / droit budgétaire De plus en plus, les règles du droit financier ont acquis une valeur supra-législative, soit un phénomène de constitutionnalisation du droit public financier. A) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen   Principalement, une des premières revendications des révolutionnaires est une revendication

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Les finances de l’État : dépenses et ressources de l’État

Les finances de l’État On va voir quelles sont les charges et les ressources de l’Etat. Charges et ressources qui sont les mouvements financiers, on a des mouvements définitifs et de mouvements temporaires (l’emprunt). Les mouvements financiers définitifs sont les dépenses et les recettes. On ne va traiter que les mouvements financiers définitifs, autrement les

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