5) Comptabilité publique

Le cours de Comptabilité publique et ses 11 fiches de Comptabilité publique :

 

 

La Comptabilité publique

Cours de Comptabilité publique Les Règles relatives à comptabilité publique ont longtemps été marquées par une stabilité, voire par un immobilisme. Mais actuellement, de profonds changements: ¤ Sous impulsion de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la CEDSH & mise en œuvre LOLF, grands changements pour le jugement des comptes. Notamment, atténuation séparation entre […]

La Comptabilité publique Lire la suite »

Le jugement des comptes des comptables publics

Le jugement des comptes des comptables publics. Juge des comptes contrôle les comptes et non pas les comptables car objectif poursuivi est de reconstituer la caisse du trésor et non pas de sanctionner le comptable. Caractère objectif du contrôle qui impose 2 étapes dans l’engagement de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable: Obligation de

Le jugement des comptes des comptables publics Lire la suite »

La procédure de recouvrement des recettes

Quelle est la procédure de recouvrement des recettes ? Des différences avec l’opération de dépense. Application règle séparation ordonnateur / comptable, d’où une phase administrative et une phase comptable, même si des particularités selon le débiteur concerné. Par ailleurs, il faut distinguer la procédure de recouvrement des recettes dues par les personnes privées et celle

La procédure de recouvrement des recettes Lire la suite »

La procédure d’exécution des dépenses publiques

La procédure d’exécution des dépenses. Article 27 s. RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE: Description de la procédure générale. Division en deux phases, selon le principe de séparation ordonnateur/comptable. Quelques procédures dérogent à cette règle. Sur cours-de-droit.net, le Cours de Comptabilité publique est divisé en plusieurs chapitres : · Histoire de la comptabilité publique –

La procédure d’exécution des dépenses publiques Lire la suite »

Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Décret 31/05/1862: Principe de séparation généralisé à tous les rapports entre ordonnateur et comptable public. Reconnu par d’autres textes: article 20 RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE. Reconnaissance que PG du droit financier dans Cour des Comptes, 1972, Delsuc. Application stricte mais certains aménagements. Large remise

Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables Lire la suite »

Les agents de l’exécution budgétaire : ordonnateurs, comptable…

Les catégories d’agents de l’exécution du budget. Décret 29/12/1962: Instauration du RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE où se trouvent les règles applicables aux agents d’exécution du budget. Quelques dispositions dérogatoires dans le CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES pour les agents locaux. Article 3 RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE: les opérations financières et comptables

Les agents de l’exécution budgétaire : ordonnateurs, comptable… Lire la suite »

Les instructions comptables des collectivités locales

La comptabilité publique locale : les instructions. Article 52 RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE: Les administrations publiques s’inspirent voire se conforment au nouveaux Plan Comptable général. (1982), pourtant destiné tout d’abord au secteur privé. A entrainé une vaste rénovation des cadres comptables de tous les organismes publics (sauf ceux de l’Etat). Mise en place

Les instructions comptables des collectivités locales Lire la suite »

Les apports de la LOLF sur la comptabilité de l’État

La comptabilité de l’État depuis la LOLF. Rénovation initiée surtout par l’entrée en vigueur de la LOLF, notamment la triple comptabilité et surtout celle générale. En effet, a induit l’instauration de nouvelles normes comptable inspirées du secteur privé. Fidélité et sincérité de cette compta assurées par la certification des comptes par le juge financier. Sur

Les apports de la LOLF sur la comptabilité de l’État Lire la suite »