5) Comptabilité publique

Cours de Comptabilité publique  Les Règles relatives à comptabilité publique ont longtemps été marquées par une stabilité, voire par un immobilisme.  Mais actuellement, de profonds […]

Le jugement des comptables de fait. Compétence du juge des comptes est d’ordre public. Il doit donc connaitre de tous les actes comptables, quel que […]

Le jugement des comptes des comptables publics. Juge des comptes contrôle les comptes et non pas les comptables car objectif poursuivi est de reconstituer la […]

La reddition des comptes. Juge des comptes contrôle les comptes et non pas les comptables car objectif poursuivi est de reconstituer la caisse du trésor […]

Quelle est la procédure de recouvrement des recettes ? Des différences avec l’opération de dépense. Application règle séparation ordonnateur / comptable, d’où une phase administrative […]

La procédure d’exécution des dépenses. Article 27 s. RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE: Description de la procédure générale. Division en deux phases, selon le […]

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Décret 31/05/1862: Principe de séparation généralisé à tous les rapports entre ordonnateur et comptable public. Les […]

Les catégories d’agents de l’exécution du budget. Décret 29/12/1962: Instauration du RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE où se trouvent les règles applicables aux agents […]

La comptabilité publique locale : les instructions. Article 52 RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE: Les administrations publiques s’inspirent voire se conforment au nouveaux Plan […]

La comptabilité de l’État depuis la LOLF. Rénovation initiée surtout par l’entrée en vigueur de la LOLF, notamment la triple comptabilité et surtout celle générale. […]