Ici, le Cours complet de Droit Budgétaire / Finances Publiques et les fiches de ce cours Résumé de droit budgétaire et finances publiques :
- L’histoire des finances publiques
- La Cour des comptes et les acteurs des finances publiques
- Le formalisme des lois de finances
- Les lois de finances : qu’est-ce qu’une loi de finances?
- Préparation, discussion, et adoption des lois de finance
- Les lois de finances rectificatives et les lois de règlements
- Le principe d’annualité budgétaire
- Le principe d’unité budgétaire
- Le principe d’universalité (non-contraction, non-affectation)
- Le principe d’équilibre budgétaire
- Le principe de spécialité et de sincérité budgétaire
- Les recettes budgétaires : les prélèvements obligatoires
- La maitrise des dépenses publiques
- Les dépenses publiques
