Cours droit budgétaire

Les sources du Droit public financier L’évolution du droit des finances publiques est très souvent le reflet de l’histoire politique. Un exemple ; sous la IIIe république on a une procédure budgétaire qui est extrêmement favorable au parlement qui lui laisse une grosse marge de manœuvre. A l’inverse on a une certaine méfiance à l’égard du … Lire la suite

 Les acteurs des finances publiques (parlement, cour des comptes, FMI…) Section 1. Les acteurs constitutionnels Les autres fiches de cours : L’histoire des finances publiquesLa Cour des comptes et les acteurs des finances publiquesLe formalisme des lois de financesLes lois de finances : qu’est-ce qu’une loi de finances?Préparation, discussion, et adoption des lois de finance Les … Lire la suite

Le formalisme des lois de finance Dans l’article 34 de la Constitution, les lois de finances déterminent les charges et les ressources de l’État dans les conditions prévues par les lois organiques. La loi de finances est entouré par un grand formalisme. Les autres fiches de cours : L’histoire des finances publiquesLa Cour des comptes … Lire la suite

Les lois de finances : l’objet des lois de finances  Dans l’article 34 de la Constitution, les lois de finances déterminent les charges et les ressources de l’État dans les conditions prévues par les lois organiques. Les autres fiches de cours : L’histoire des finances publiquesLa Cour des comptes et les acteurs des finances publiquesLe … Lire la suite

La procédure des lois de finance : La préparation, la discussion, et l’adoption des lois de finance  A)   La préparation des lois de finance Les autres fiches de cours : L’histoire des finances publiquesLa Cour des comptes et les acteurs des finances publiquesLe formalisme des lois de financesLes lois de finances : qu’est-ce qu’une loi de … Lire la suite

 La succession des lois financières A)   Lois de finances rectificatives Les autres fiches de cours : L’histoire des finances publiquesLa Cour des comptes et les acteurs des finances publiquesLe formalisme des lois de financesLes lois de finances : qu’est-ce qu’une loi de finances?Préparation, discussion, et adoption des lois de finance Les lois de finances rectificatives et … Lire la suite

Le principe d’annualité Dès la révolution on a considéré que pour que le parlement exerce un contrôle efficace sur l’emploi des deniers publics, il faut que ce contrôle soit périodique. Il faut en particulier que régulièrement soit examiné, débattu, adopté, un budget. La difficulté c’est que sous les différents régimes qui se succèdent, très souvent … Lire la suite

Le principe d’unité budgétaire A) Qu’est-ce que le principe d’unité Les autres fiches de cours : L’histoire des finances publiquesLa Cour des comptes et les acteurs des finances publiquesLe formalisme des lois de financesLes lois de finances : qu’est-ce qu’une loi de finances?Préparation, discussion, et adoption des lois de finance Les lois de finances rectificatives et … Lire la suite

Le principe d’universalité en droit budgétaire C’est la notion qui permet de décrire la relation qui existe entre les dépenses et les recettes du budget. Le conseil constitutionnel nous donne les deux facettes de cette universalité, dans une décision de 1982, ce principe signifie d’une part que les recettes et les dépenses doivent figurer au … Lire la suite

Qu’est-ce que le principe d’équilibre budgétaire ? A. Les différentes conceptions de l’équilibre budgétaire Les autres fiches de cours : L’histoire des finances publiquesLa Cour des comptes et les acteurs des finances publiquesLe formalisme des lois de financesLes lois de finances : qu’est-ce qu’une loi de finances?Préparation, discussion, et adoption des lois de finance Les lois … Lire la suite