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Cours droit budgétaire

Ici, le Cours complet de Droit Budgétaire / Finances Publiques  et les fiches de ce cours Résumé de droit budgétaire et finances publiques :

  • L’histoire des finances publiques
  • La Cour des comptes et les acteurs des finances publiques
  • Le formalisme des lois de finances
  • Les lois de finances : qu’est-ce qu’une loi de finances?
  • Préparation, discussion, et adoption des lois de finance 
  • Les lois de finances rectificatives et les lois de règlements
  • Le principe d’annualité budgétaire
  • Le principe d’unité budgétaire
  • Le principe d’universalité (non-contraction, non-affectation)
  • Le principe d’équilibre budgétaire
  • Le principe de spécialité et de sincérité budgétaire
  • Les recettes budgétaires : les prélèvements obligatoires
  • La maitrise des dépenses publiques
  • Les dépenses publiques
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L’histoire des finances publiques

décembre 22, 2019 Cours droit 0

Les sources du Droit public financier L’évolution du droit des finances publiques est très souvent le reflet de l’histoire politique. Un exemple ; sous la IIIe […]

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La Cour des comptes et les acteurs des finances publiques

décembre 22, 2019 Cours droit 0

 Les acteurs des finances publiques (parlement, cour des comptes, FMI…) Section 1. Les acteurs constitutionnels Les autres fiches de cours : L’histoire des finances publiquesLa […]

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Le formalisme des lois de finances

décembre 22, 2019 Cours droit 0

Le formalisme des lois de finance Dans l’article 34 de la Constitution, les lois de finances déterminent les charges et les ressources de l’État dans […]

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Les lois de finances : qu’est-ce qu’une loi de finances?

décembre 22, 2019 Cours droit 0

Les lois de finances : l’objet des lois de finances  Dans l’article 34 de la Constitution, les lois de finances déterminent les charges et les […]

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Préparation, discussion, et adoption des lois de finance 

décembre 22, 2019 Cours droit 0

La procédure des lois de finance : La préparation, la discussion, et l’adoption des lois de finance  A)   La préparation des lois de finance Les autres […]

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Les lois de finances rectificatives et les lois de règements

décembre 22, 2019 Cours droit 0

 La succession des lois financières A)   Lois de finances rectificatives Les autres fiches de cours : L’histoire des finances publiquesLa Cour des comptes et les […]

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Le principe d’annualité budgétaire

décembre 22, 2019 Cours droit 0

Le principe d’annualité Dès la révolution on a considéré que pour que le parlement exerce un contrôle efficace sur l’emploi des deniers publics, il faut […]

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Le principe d’unité budgétaire

décembre 22, 2019 Cours droit 0

Le principe d’unité budgétaire A) Qu’est-ce que le principe d’unité Les autres fiches de cours : L’histoire des finances publiquesLa Cour des comptes et les […]

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Le principe d’universalité (non-contraction, non-affectation)

décembre 22, 2019 Cours droit 0

Le principe d’universalité en droit budgétaire C’est la notion qui permet de décrire la relation qui existe entre les dépenses et les recettes du budget. […]

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Le principe d’équilibre budgétaire

décembre 22, 2019 Cours droit 0

Qu’est-ce que le principe d’équilibre budgétaire ? A. Les différentes conceptions de l’équilibre budgétaire Les autres fiches de cours : L’histoire des finances publiquesLa Cour […]

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  • Les lois de finances : qu’est-ce qu’une loi de finances?
  • Préparation, discussion, et adoption des lois de finance 
  • Les lois de finances rectificatives et les lois de règements
  • Le principe d’annualité budgétaire
  • Le principe d’unité budgétaire
  • Le principe d’universalité (non-contraction, non-affectation)
  • Le principe d’équilibre budgétaire
  • Le principe de spécialité et de sincérité budgétaire
  • Résumé de droit budgétaire et finances publiques (fiches)
  • Les recettes budgétaires : les prélèvements obligatoires
  • La maitrise des dépenses publiques
  • Les dépenses publiques
  • Cours de Droit Budgétaire – Finances Publiques

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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
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  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
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  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
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  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
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