Cours droit budgétaire

Quels sont les grands principes budgétaires ? 2 exemple : le principe de spécialité et de sincérité §1. Le principe de spécialité (des crédits) A) La nouvelle signification du principe B) Les dérogations au principe 1. La sincérité comptable 2. la sincérité budgétaire B. La portée du principe de sincérité budgétaire §1. Le principe de … Lire la suite

FINANCES PUBLIQUES ou DROIT BUDGETAIRE – le droit budgétaire est l’ensemble des règles juridiques déterminant la structure, le contenu et l’élaboration des budgets des personnes publique – Les finances publiques peuvent recevoir deux définitions o l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique. o les finances publiques peuvent aussi … Lire la suite

Les recettes budgétaires Les recettes publiques ou recettes budgétaires sont les recettes perçues par l’ensemble des administrations publiques : l’État et les organismes divers d’administration centrale , les administrations publiques locales e les administrations de sécurité sociale. On distingue deux catégories des recettes budgétaires : – les prélèvements obligatoires – et les autres recettes. … Lire la suite

Les tentatives de maitrise des dépenses publiques Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses réalisées par les institutions publiques que sont l’État, les administrations des sécurités sociales, les collectivités territoriales, les administrations et organismes qui leur sont rattachés. Les dépenses publiques sont normalement financées par des impôts, ou autres prélèvements obligatoires. C’est-à-dire qu’elles sont … Lire la suite

Les dépenses publiques Ce sont les dépenses, non pas simplement d’Etat, mais de l’ensemble de l’administration publique. Le premier problème c’est la notion de dépense. Section 1. La Définition des dépenses publiques Qu’est-ce qui est considéré comme étant une dépense ? Certains mouvement financiers sont considérés comme des dépenses mais n’en sont pas, ex ; les … Lire la suite

DROIT BUDGÉTAIRE – FINANCES PUBLIQUES    Le droit qui régit les mécanismes de la dépense et de la recette publiques se situe à la croisée de plusieurs disciplines : droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal. Il présente toutefois une spécificité suffisante pour être enseigné comme un ensemble. L’intérêt de la matière est d’abord théorique. Tant sur … Lire la suite