2) Cours de finances publiques

La vérification des comptes de l’État  (le contrôle de l’exécution du Budget) Il y a une obligation pour le pouvoir de procéder au contrôle de l’exécution du Budget. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de finances publiquesL’exécution de la loi de financeLes sources juridiques des finances publiquesLes dépenses publiquesLes recettes de l’État … Lire la suite

La loi de règlement   Expression traduisant une approche comptable de l’acte budgétaire, la notion de règlement définitif du budget ne semblait s’intéresser historiquement qu’à la régularité du compte. Elle évolue vers une approche de la qualité de l’exécution du budget, qualité de sa gestion, qui semble maintenant enfin correspondre aux prescriptions de l’article 15 de … Lire la suite

La CDBF et la performance de l’action publique   La performance de l’action publique est un thème qui semble nouveau. Cette évaluation de la performance est loin d’être une nouveauté. La CDBF est chargée de juger les infractions en matière de finances publiques en sanctionnant « les violations des règles de protection de l’argent public et (…) … Lire la suite

Cours de finances publiques L2 Semestre 3   Les Finances publiques sont étudiés en deuxième année de licence de droit ou en AES. Les finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à cela des phénomènes plus complexes : l’avance de trésorerie, l’emprunt… pour … Lire la suite