4) Droit des finances publiques

 FINANCES PUBLIQUES  Le cours complet de finances publiques est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des finances publiquesCours et fiches de Finances publiquesLe budget européen : préparation, vote, exécution, contrôlePrincipes budgétaires de l’UE : vérité, universalité, spécialitéFinances publiques de l’UE : principes budgétaires européensLes ressources propres … Lire la suite

COURS DE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES Le cours complet de droit des finances publique est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des finances publiquesCours et fiches de Finances publiquesLe budget européen : préparation, vote, exécution, contrôlePrincipes budgétaires de l’UE : vérité, universalité, spécialitéFinances publiques de l’UE … Lire la suite

 Le budget de l’Union Européenne, les finances publiques de l’UE   Les fondements budgétaires de l’Union Européenne ont été établis dans le traité de Paris de 1951 et dans le traité de fonctionnement de 1957.Depuis 1988 les perspectives financières fixent les plafonds des dépenses de l’Union Européenne dans un cadre pluriannuel, auquel s’ajoute un budget … Lire la suite

Les principes budgétaires de finances publiques de l’union européenne   Introduction : les principes budgétaires français ont véritablement inspirés les principes européens, ils ont étaient adaptés au droit de l’UE. Section 1 : les principes traditionnels à respecter  Principes de transparence, principe original : prévu par le règlement financier général de 2002, ce principe impose que tous les … Lire la suite

Les principe budgétaires européens  Voici quelques principes généraux régissant le budget de l’Union européenne ·         .  1. Unité : Art.268 Traité CE : « Toutes les recettes et les dé penses de la Communauté doivent faire l’objet de  prévisions pour chaque exercice budgétaire et être  inscrites au budget ». ·         2. Vérité  :  L’absence de … Lire la suite

Les ressources propres et autonomie financière de l’UE Le budget de l’UE semble être comme le budget d’un état, parce que le budget de l’UE est défini dans un règlement de l’UE du 25 juin 2002 (équivalent de la LOLF) qui défini le budget comme un acte qui prévoit et qui autorise, pour chaque exercice, … Lire la suite

Le contrôle des finances locales par la Chambre régionale des comptes  Les Chambres Régionales des Comptes sont créée par la loi de 1982, il y en a 26 en France, et dans les TOM il y a les Chambres territoriales des comptes (CTC). Ces chambres des comptes vont contrôler l’activité budgétaire des comptables des Collectivités … Lire la suite

LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Les ressources : on a d’abord les impôts locaux qui sont des impôts qui sont très rentables pour les collectivités territoriales. Les collectivités peuvent même fixer le taux de ces impôts. On en a 5 importants, appelés les 4 vieilles car ces impôts ont été créés par les révolutionnaires et, au … Lire la suite

Les contrôles administratifs et politiques des finances publiques  Les contrôles financiers publics se répartissent en 3 catégories : Les juridictions financières opèrent un contrôle juridictionnel, dont l’issue est une décision de justice revêtue de l’autorité de chose jugée. Le contrôle politique prend la forme, au niveau de l’État, de la discussion et de l’adoption de la … Lire la suite

La Cour des comptes La Cour des comptes est une juridiction spécialisée chargée de vérifier les comptes publics et de juger les comptables publics de l’État (receveur des finances, trésorier-payeur général …). Le rôle de la Cour des comptes est précisé dans la Constitution (article 47-2) qui lui attribue une double mission, à savoir celles … Lire la suite