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4) Droit des finances publiques

Le Cours de droit des finances publiquese ses fiches de droit des finances publiques :

  • Le budget européen : préparation, vote, exécution, contrôle
  • Principes budgétaires de l’UE : vérité, universalité, spécialité
  • Finances publiques de l’UE : principes budgétaires européens
  • Les ressources propres de l’Union Européenne
  • Le contrôle des finances par la Chambre régionale des comptes
  • Les finances des collectivités territoriales
  • Les contrôles administratifs et politiques des finances de l’État
  • La Cour des comptes : définition et missions
  • Les missions juridictionnelles de la Cour des comptes
  • La procédure d’exécution des recettes et des dépenses
  • Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
  • La préparation du projet de loi de finances initiale
  • Les autorités chargées de la préparation de la loi de finances
  • Le principe de sincérité budgétaire
  • Le principe de spécialité budgétaire
  • Le principe d’unité budgétaire
  • Le principe d’universalité budgétaire
  • Le principe d’annualité budgétaire
  • La présentation et structure de la loi de finances
  • Définition, histoire et sources des finances publiques
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Cours et fiches de droit des finances publiques

décembre 5, 2019 Cours droit 0

 FINANCES PUBLIQUES  Le cours complet de finances publiques est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des […]

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Cours et fiches de Finances publiques

décembre 5, 2019 Cours droit 0

COURS DE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES Le cours complet de droit des finances publique est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : […]

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Le budget européen : préparation, vote, exécution, contrôle

mai 31, 2019 Cours droit 0

 Le budget de l’Union Européenne, les finances publiques de l’UE   Les fondements budgétaires de l’Union Européenne ont été établis dans le traité de Paris […]

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Principes budgétaires de l’UE : vérité, universalité, spécialité

mai 31, 2019 Cours droit 0

Les principes budgétaires de finances publiques de l’union européenne   Introduction : les principes budgétaires français ont véritablement inspirés les principes européens, ils ont étaient adaptés […]

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Finances publiques de l’UE : principes budgétaires européens

mai 31, 2019 Cours droit 0

Les principe budgétaires européens  Voici quelques principes généraux régissant le budget de l’Union européenne ·         .  1. Unité : Art.268 Traité CE : « Toutes […]

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Les ressources propres de l’Union Européenne

mai 31, 2019 Cours droit 0

Les ressources propres et autonomie financière de l’UE Le budget de l’UE semble être comme le budget d’un état, parce que le budget de l’UE […]

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Le contrôle des finances par la Chambre régionale des comptes

mai 31, 2019 Cours droit 0

Le contrôle des finances locales par la Chambre régionale des comptes  Les Chambres Régionales des Comptes sont créée par la loi de 1982, il y […]

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Les finances des collectivités territoriales

mai 31, 2019 Cours droit 0

LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Les ressources : on a d’abord les impôts locaux qui sont des impôts qui sont très rentables pour les collectivités […]

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Les contrôles administratifs et politiques des finances de l’État

mai 31, 2019 Cours droit 0

Les contrôles administratifs et politiques des finances publiques  Les contrôles financiers publics se répartissent en 3 catégories : Les juridictions financières opèrent un contrôle juridictionnel, dont […]

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La Cour des comptes : définition et missions

mai 31, 2019 Cours droit 0

La Cour des comptes La Cour des comptes est une juridiction spécialisée chargée de vérifier les comptes publics et de juger les comptables publics de […]

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  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
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  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
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  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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