4) Droit des finances publiques

Le Cours de droit des finances publiquese ses fiches de droit des finances publiques :

Cours et fiches de droit des finances publiques

FINANCES PUBLIQUES Le cours complet de finances publiques est disponible sur ce lien. Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), […]

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Le budget européen : préparation, vote, exécution, contrôle

Le budget de l’Union Européenne, les finances publiques de l’UE Les fondements budgétaires de l’Union Européenne ont été établis dans le traité de Paris de 1951 et dans le traité de fonctionnement de 1957.Depuis 1988 les perspectives financières fixent les plafonds des dépenses de l’Union Européenne dans un cadre pluriannuel, auquel s’ajoute un budget

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Principes budgétaires de l’UE : vérité, universalité, spécialité

Les principes budgétaires de finances publiques de l’union européenne Introduction : les principes budgétaires français ont véritablement inspirés les principes européens, ils ont étaient adaptés au droit de l’UE. Section 1 : les principes traditionnels à respecter Principes de transparence, principe original : prévu par le règlement financier général de 2002, ce principe impose que tous les

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Finances publiques de l’UE : principes budgétaires européens

Les principe budgétaires européens Voici quelques principes généraux régissant le budget de l’Union européenne · . 1. Unité : Art.268 Traité CE : « Toutes les recettes et les dé penses de la Communauté doivent faire l’objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire et être inscrites au budget ». · 2. Vérité : L’absence de

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Le contrôle des finances par la Chambre régionale des comptes

Le contrôle des finances locales par la Chambre régionale des comptes Les Chambres Régionales des Comptes sont créée par la loi de 1982, il y en a 26 en France, et dans les TOM il y a les Chambres territoriales des comptes (CTC). Ces chambres des comptes vont contrôler l’activité budgétaire des comptables des Collectivités

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Les contrôles administratifs et politiques des finances de l’État

Les contrôles administratifs et politiques des finances publiques Les contrôles financiers publics se répartissent en 3 catégories : Les juridictions financières opèrent un contrôle juridictionnel, dont l’issue est une décision de justice revêtue de l’autorité de chose jugée. Le contrôle politique prend la forme, au niveau de l’État, de la discussion et de l’adoption de la

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