3) Fiches de finances publiques

l’exécution du budget européen.     Aux termes de l’article 274 du traité instituant la Communauté européenne (CE), c’est à la Commission que revient la […]

Les ressources locales : Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ?    Elles sont constamment critiquées et réformées : on trouve les impôts locaux qui […]

Les dépenses de l’Union Européenne.   Les dépenses de fonctionnement sont réparties par institution (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Cour de justice, […]

L’élaboration du budget européen.    Cette élaboration a évolué depuis 1957 parce que le rôle de chaque institution a, lui aussi, évolué. En 1957, c’était […]

les finances de l’Union européenne : sources et principes.    Le budget annuel fixe l’ensemble des dépenses et recettes de l’Union européenne pour une année. […]

L’élaboration de la loi de financement de sécurité sociale.   La loi de financement de la sécurité sociale est une catégorie de loi qui a […]

Qu’est ce que la loi de financement de la sécurité sociale?    Ce sont les finances des administrations sociales. La loi de financement de la […]

Le contrôle des finances des collectivités locales     Les finances des collectivités locales englobent les activités  relatives aux opérations financières de ces unités décentralisées : analyse […]

Les ressources locales : Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ?    Elles sont constamment critiquées et réformées : on trouve les impôts locaux qui […]

Les dépenses locales.   On va étudier ce que font les collectivités avec leurs ressources. Ces dépenses locales varient selon le type de collectivité, elle […]