l’exécution du budget européen. Aux termes de l’article 274 du traité instituant la Communauté européenne (CE), c’est à la Commission que revient la […]
Lire la suiteCatégorie : 3) Fiches de finances publiques
Le cours de finances publiques françaises ( L2) et ses fiches de finances publiques :
- Comment le budget européen est-il exécuté ?
- Quelles sont les ressources des collectivités locales ?
- Quelles sont les dépenses de l’Union Européenne ?
- Comment s’élabore le budget de l’Union européenne ?
- Quels sont les principes du droit budgétaire européen ?
- L’élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale
- Qu’est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale?
- Quel contrôle pour les finances des collectivités locales?
- Quelles sont les ressources des collectivités locales ?
- Quelles sont les dépenses des collectivités territoriales ?
- Comment fonctionne le budget des collectivités territoriales?
Quelles sont les ressources des collectivités locales ?
Les ressources locales : Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ? Elles sont constamment critiquées et réformées : on trouve les impôts locaux qui […]
Lire la suiteQuelles sont les dépenses de l’Union Européenne ?
Les dépenses de l’Union Européenne. Les dépenses de fonctionnement sont réparties par institution (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Cour de justice, […]
Lire la suiteComment s’élabore le budget de l’Union européenne ?
L’élaboration du budget européen. Cette élaboration a évolué depuis 1957 parce que le rôle de chaque institution a, lui aussi, évolué. En 1957, c’était […]
Lire la suiteQuels sont les principes du droit budgétaire européen ?
les finances de l’Union européenne : sources et principes. Le budget annuel fixe l’ensemble des dépenses et recettes de l’Union européenne pour une année. […]
Lire la suiteL’élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale
L’élaboration de la loi de financement de sécurité sociale. La loi de financement de la sécurité sociale est une catégorie de loi qui a […]
Lire la suiteQu’est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale?
Qu’est ce que la loi de financement de la sécurité sociale? Ce sont les finances des administrations sociales. La loi de financement de la […]
Lire la suiteQuel contrôle pour les finances des collectivités locales?
Le contrôle des finances des collectivités locales Les finances des collectivités locales englobent les activités relatives aux opérations financières de ces unités décentralisées : analyse […]
Lire la suiteQuelles sont les ressources des collectivités locales ?
Les ressources locales : Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ? Elles sont constamment critiquées et réformées : on trouve les impôts locaux qui […]
Lire la suiteQuelles sont les dépenses des collectivités territoriales ?
Les dépenses locales. On va étudier ce que font les collectivités avec leurs ressources. Ces dépenses locales varient selon le type de collectivité, elle […]
Lire la suite