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3) Fiches de finances publiques

Le cours de finances publiques françaises ( L2) et ses fiches de finances publiques :

  • Comment le budget européen est-il exécuté ?
  • Quelles sont les ressources des collectivités locales ?
  • Quelles sont les dépenses de l’Union Européenne ?
  • Comment s’élabore le budget de l’Union européenne ?
  • Quels sont les principes du droit budgétaire européen ?
  • L’élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale
  • Qu’est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale?
  • Quel contrôle pour les finances des collectivités locales?
  • Quelles sont les ressources des collectivités locales ?
  • Quelles sont les dépenses des collectivités territoriales ?
  • Comment fonctionne le budget des collectivités territoriales?
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Comment le budget européen est-il exécuté ?

mai 30, 2019 Cours droit 0

l’exécution du budget européen.     Aux termes de l’article 274 du traité instituant la Communauté européenne (CE), c’est à la Commission que revient la […]

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Quelles sont les ressources des collectivités locales ?

mai 30, 2019 Cours droit 0

Les ressources locales : Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ?    Elles sont constamment critiquées et réformées : on trouve les impôts locaux qui […]

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Quelles sont les dépenses de l’Union Européenne ?

mai 30, 2019 Cours droit 0

Les dépenses de l’Union Européenne.   Les dépenses de fonctionnement sont réparties par institution (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Cour de justice, […]

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Comment s’élabore le budget de l’Union européenne ?

mai 30, 2019 Cours droit 0

L’élaboration du budget européen.    Cette élaboration a évolué depuis 1957 parce que le rôle de chaque institution a, lui aussi, évolué. En 1957, c’était […]

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Quels sont les principes du droit budgétaire européen ?

mai 30, 2019 Cours droit 0

les finances de l’Union européenne : sources et principes.    Le budget annuel fixe l’ensemble des dépenses et recettes de l’Union européenne pour une année. […]

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L’élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale

mai 30, 2019 Cours droit 0

L’élaboration de la loi de financement de sécurité sociale.   La loi de financement de la sécurité sociale est une catégorie de loi qui a […]

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Qu’est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale?

mai 30, 2019 Cours droit 0

Qu’est ce que la loi de financement de la sécurité sociale?    Ce sont les finances des administrations sociales. La loi de financement de la […]

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Quel contrôle pour les finances des collectivités locales?

mai 30, 2019 Cours droit 0

Le contrôle des finances des collectivités locales     Les finances des collectivités locales englobent les activités  relatives aux opérations financières de ces unités décentralisées : analyse […]

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Quelles sont les ressources des collectivités locales ?

mai 30, 2019 Cours droit 0

Les ressources locales : Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ?    Elles sont constamment critiquées et réformées : on trouve les impôts locaux qui […]

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Quelles sont les dépenses des collectivités territoriales ?

mai 30, 2019 Cours droit 0

Les dépenses locales.   On va étudier ce que font les collectivités avec leurs ressources. Ces dépenses locales varient selon le type de collectivité, elle […]

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  • Quelles sont les ressources des collectivités locales ?
  • Quelles sont les dépenses des collectivités territoriales ?
  • Comment fonctionne le budget des collectivités territoriales?
  • Les finances publiques françaises (cours L2)

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