3) Fiches de finances publiques

l’exécution du budget européen. Aux termes de l’article 274 du traité instituant la Communauté européenne (CE), c’est à la Commission que revient la mission d’exécuter le budget. En effet, cet article dispose que «la Commission exécute le budget, conformément aux dispositions du règlement pris en exécution de l’article 279 (le règlement financier), sous … Lire la suite

Les ressources locales : Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ? Elles sont constamment critiquées et réformées : on trouve les impôts locaux qui ne sont pas suffisants, il y a donc des dotations et subventions de l’Etat pour compléter les ressources et enfin les collectivités peuvent faire des emprunts. Ces ressources sont … Lire la suite

Les dépenses de l’Union Européenne. Les dépenses de fonctionnement sont réparties par institution (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social et Comité des régions). Les dépenses opérationnelles, c’est-à-dire les dépenses liées aux politiques européennes,sont regroupées dans la section concernant la Commission européenne. Le … Lire la suite

L’élaboration du budget européen. Cette élaboration a évolué depuis 1957 parce que le rôle de chaque institution a, lui aussi, évolué. En 1957, c’était la Commission qui avait un rôle prépondérant dans le budget, puis on a donné le pouvoir au Conseil des ministres qui pouvait après avis consultatif du Parlement européen adopté le … Lire la suite

les finances de l’Union européenne : sources et principes. Le budget annuel fixe l’ensemble des dépenses et recettes de l’Union européenne pour une année. Il assure le financement des programmes et mesures de l’UE dans tous les domaines d’action de celle-ci, tels que, par exemple, l’agriculture, la recherche, la politique régionale, etc. Le budget … Lire la suite

L’élaboration de la loi de financement de sécurité sociale. La loi de financement de la sécurité sociale est une catégorie de loi qui a pour objectif l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Elle permet au Parlement de se prononcer sur les grandes orientations des politiques de santé et de Sécurité sociale, ainsi que sur … Lire la suite

Qu’est ce que la loi de financement de la sécurité sociale? Ce sont les finances des administrations sociales. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Elle détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses … Lire la suite

Le contrôle des finances des collectivités locales Les finances des collectivités locales englobent les activités relatives aux opérations financières de ces unités décentralisées : analyse des recettes et des dépenses, étude des paiements et de l’argent, moyens financiers, cadre budgétaire et politique financière (processus et programmation budgétaire, gestion administrative, financière et comptable, patrimoine, trésorerie, autofinancement … Lire la suite

Les ressources locales : Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ? Elles sont constamment critiquées et réformées : on trouve les impôts locaux qui ne sont pas suffisants, il y a donc des dotations et subventions de l’Etat pour compléter les ressources et enfin les collectivités peuvent faire des emprunts. Ces ressources sont … Lire la suite

Les dépenses locales. On va étudier ce que font les collectivités avec leurs ressources. Ces dépenses locales varient selon le type de collectivité, elle n’emploi l’argent de la même façon pour la bonne et simple raison qu’elles n’ont pas les mêmes compétences, il y a des niveaux de compétences, des spécialités des collectivités locales. … Lire la suite