7) Finances publiques / Fiches

Introduction générale – Le phénomène financier On verra dans l’introduction les principes communs qui concernent les finances publiques. On prendra ensuite l’administration publique la plus […]

Les mouvements temporaires (=de trésorerie) : La problématique de l’emprunt   Définition : Quand en cours ou en fin d’un exercice budgétaire une administration publique […]

 L’environnement juridique et politique du droit budgétaire On a des règles juridiques qui encadrent l’argent qui sorte et l’argent qui rentre des caisses publiques. C’est […]

les principes du droit public financier 4 types de principe : – Le principe budgétaire qui encadre l’établissement des budgets publics Les autres fiches de […]

Le principe du contrôle en droit financier   1- Les fondements Les autres fiches de cours : Les dépenses publiques et les recettes publiquesLes déficits […]

 L’annualité budgétaire Implique le caractère récurrent de l’annualité budgétaire et limite théoriquement sa portée juridique a l’existence désigné. C’est-à-dire que les budgets sont discutés, votés […]

Les sources juridique du droit public financier / droit budgétaire   De plus en plus, les règles du droit financier ont acquis une valeur supra-législative, […]

Les finances de l’État On va voir quelles sont les charges et les ressources de l’Etat. Charges et ressources qui sont les mouvements financiers, on […]

La loi de finance : cadre juridico-financier annuel de l’Etat La Loi de finances est votée par le Parlement avant le début de chaque année. […]

Le domaine des lois de finances : Un contenu financier    Quel est le contenu des lois de finances ? Les autres fiches de cours […]