Introduction générale – Le phénomène financier On verra dans l’introduction les principes communs qui concernent les finances publiques. On prendra ensuite l’administration publique la plus importante : l’Etat. Par dettes publiques, on entend la dette de l’ensemble de l’administration : l’Etat, les collectivités territoriales, la sécurité sociale et l’Union Européenne. Fin 2013, on a atteint … Lire la suite
Les mouvements temporaires (=de trésorerie) : La problématique de l’emprunt Définition : Quand en cours ou en fin d’un exercice budgétaire une administration publique ne peut pas équilibrer ses recettes et ses dépenses, elle se trouve en situation de déficit. Elle devra donc avoir recours à une ressource temporaire, l’emprunt, qui est créateur de … Lire la suite
L’environnement juridique et politique du droit budgétaire On a des règles juridiques qui encadrent l’argent qui sorte et l’argent qui rentre des caisses publiques. C’est le droit public financier. On a un environnement politique de ce droit public financier. En fonction des conceptions de la société, de l’intérêt général, du rôle de L’État, des citoyens … Lire la suite
les principes du droit public financier 4 types de principe : – Le principe budgétaire qui encadre l’établissement des budgets publics – Les principes comptables qui encadrent l’exécution des budgets publics – Les principes fiscaux qui concernent la recette publique principale qu’est l’impôt – Principe général de contrôle en droit public financier. La plupart de … Lire la suite
Le principe du contrôle en droit financier 1- Les fondements Les articles 14 et 15 de la DDH : « tous citoyens a le droit de demander compte à tous agents public de son administration ». Traditionnellement, le contrôle était un contrôle de la régularité des opérations financières. Pour contrôler qu’il y a bien … Lire la suite
L’annualité budgétaire Implique le caractère récurrent de l’annualité budgétaire et limite théoriquement sa portée juridique a l’existence désigné. C’est-à-dire que les budgets sont discutés, votés et exécutés tous les ans. Ici, aucune dérogation quel que soit l’administration publique concernée. 1- Les aménagements à ce principe a)L’existence des budgets rectificatifs : C’est l’hypothèse en cours … Lire la suite
Les sources juridique du droit public financier / droit budgétaire De plus en plus, les règles du droit financier ont acquis une valeur supra-législative, soit un phénomène de constitutionnalisation du droit public financier. A) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Principalement, une des premières revendications des révolutionnaires est une revendication … Lire la suite
Les finances de l’État On va voir quelles sont les charges et les ressources de l’Etat. Charges et ressources qui sont les mouvements financiers, on a des mouvements définitifs et de mouvements temporaires (l’emprunt). Les mouvements financiers définitifs sont les dépenses et les recettes. On ne va traiter que les mouvements financiers définitifs, autrement les … Lire la suite
La loi de finance : cadre juridico-financier annuel de l’Etat La Loi de finances est votée par le Parlement avant le début de chaque année. La Loi de finances prévoit les dépenses et les recettes de l’Etat pour l’année à venir. Si nécessaire, et le plus souvent, une loi de finance rectificative peut être votée … Lire la suite
Le domaine des lois de finances : Un contenu financier Quel est le contenu des lois de finances ? Article 34 de la Constitution dit que la loi est compétente en matière fiscale. La loi fixe les règles concernant: l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. Il parle … Lire la suite