Finances Publiques

Les cours de finances publiques / comptabilité publique :

Les fiches de finances publiques / comptabilité publique :

Le rôle du Parlement sur les finances publiques

La mise en œuvre de la démocratie financière C’est l’autre point majeur concerné par l’intervention du Parlement. Cette mise en œuvre de la démocratie financière vise à répondre de l’impératif de l’article 14 de la DDHC. Cette mise en œuvre passe par plusieurs points. — La priorité accordée à l’Assemblée Nationale : Depuis la

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La loi de règlement

La loi de règlement Expression traduisant une approche comptable de l’acte budgétaire, la notion de règlement définitif du budget ne semblait s’intéresser historiquement qu’à la régularité du compte. Elle évolue vers une approche de la qualité de l’exécution du budget, qualité de sa gestion, qui semble maintenant enfin correspondre aux prescriptions de l’article 15 de

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La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)

La CDBF et la performance de l’action publique La performance de l’action publique est un thème qui semble nouveau. Cette évaluation de la performance est loin d’être une nouveauté. La CDBF est chargée de juger les infractions en matière de finances publiques en sanctionnant « les violations des règles de protection de l’argent public et (…)

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Les recettes budgétaires : les prélèvements obligatoires

Les recettes budgétaires Les recettes publiques ou recettes budgétaires sont les recettes perçues par l’ensemble des administrations publiques : l’État et les organismes divers d’administration centrale , les administrations publiques locales e les administrations de sécurité sociale. On distingue deux catégories des recettes budgétaires : – les prélèvements obligatoires – et les autres recettes. Les

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La maitrise des dépenses publiques

Les tentatives de maitrise des dépenses publiques Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses réalisées par les institutions publiques que sont l’État, les administrations des sécurités sociales, les collectivités territoriales, les administrations et organismes qui leur sont rattachés. Les dépenses publiques sont normalement financées par des impôts, ou autres prélèvements obligatoires. C’est-à-dire qu’elles sont

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