Ici, le cours de droit de la fonction publique (cours gratuit) et ses fiches sur le droit de la fonction publique :
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Le cours complet de droit de la fonction publique est disponibe sur ce lien. Le droit de la fonction publique le du droit du travail appliqué aux agents publics mais la situation des agents publics n’est pas comparable à celle des salariés du secteur privé car le code du … Lire la suite
Les sources du droit de la fonction publique. > Sources matérielles : ensemble des éléments qui inspirent à la création du droit, sans être la règle de droit (conceptions politiques, historiques etc..)> Sources formelles : procédé de création du droit. Sources écrites & sources non écrites (jurisprudence).> Beaucoup de similitude avec le Droit administratif. … Lire la suite
Les agents de la fonction publique : Les agents statutaires La fonction publique (5,5 millions de salariés) emploie différents agents menant des missions similaires : – les agents contractuels (22% des effectifs de la fonction publique) – les fonctionnaires titulaires (appelés aussi agents statutaires ou simplement « fonctionnaires »). Si le travail peut être identique, l’agent contractuel n’a … Lire la suite
Les agents contractuels de la fonction publique. La fonction publique est aujourd’hui occupée par différents agents menant des missions similaires : les agents contractuels et les fonctionnaires titulaires. Parmi les 5,67 millions de salariés de la fonction publique 22% sont employés en tant qu‘«agents contractuels». Le reste est composé « d’agents statutaires » qui sont les fonctionnaires proprement … Lire la suite
La structure de la Fonction Publique. Les agents de la fonction publique se répartissent entre : la fonction publique de l’Etat la fonction publique territoriale la fonction publique hospitalière Ces trois entités sont gérées par un statut général commun, fixant les droits et obligations des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre Ier … Lire la suite
Le recrutement des agents de la fonction publique : conditions d’admission et discrimination Un fonctionnaire désigne, au sens large, l’ensemble du personnel de l’administration. Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Il existe trois … Lire la suite
Le principe du recrutement par voie de concours. → Répond à 2 objectifs essentiels : c’est un mode de sélection des personnes les plus aptes à occuper un emploi dans la Fonction Publique. De même, c’est un moyen de lutte contre l’arbitraire politique dans le choix des fonctionnaires : égalité des chances en théorie, … Lire la suite
Les concours : critiques et exceptions au recrutement des fonctionnaires par concours. Pour intégrer la fonction publique, il est nécessaire en principe de réussir un concours. L’accès aux métiers et emplois de la fonction publique est en effet filtré par des concours, mode de sélection qui permet l’égalité des chances. Il existe ainsi des concours … Lire la suite
Les positions administratives du fonctionnaires. > Définies par le statut général. 4 positions. Un fonctionnaire est nécessairement placé dans l’une des six positions statutaires énumérées par la loi. Mais il ne peut pas cumuler plusieurs positions en même temps. C’est l’article 55 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives … Lire la suite
La mobilité des fonctionnaires et l’avancement au sein de la Fonction Publique. La mobilité des fonctionnaires : Dans la fonction publique, on parle de mobilité interne quand un agent change de poste, d’emploi ou de service dans la même administration. Il s’agira d’une mobilité externe si l’agent change d’employeur public. La mobilité est dite horizontale … Lire la suite