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1) Droit de la fonction publique

Ici, le cours de droit de la fonction publique (cours gratuit) et ses fiches sur le droit de la fonction publique :

  • Les sources du droit de la fonction publique
  • Les fonctionnaires, agents statutaires de la fonction publique
  • Les agents contractuels de la fonction publique
  • La structure de la fonction publique
  • Le recrutement des fonctionnaires : conditions, discrimination
  • Le recrutement par voie de concours dans la fonction publique
  • Le recrutement de la fonction publique sans concours
  • Les positions du fonctionnaire (activité, détachement, disponibilité…)
  • La mobilité et l’avancement des fonctionnaires
  • Retraite, démission et licenciement du fonctionnaire
  • Les droits du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions
  • Liberté d’opinion et d’expression du fonctionnaire
  • Le droit syndical et le droit de grève des fonctionnaires
  • Obligations des fonctionnaires (probité, dignité, obéissance)
  • La responsabilité disciplinaire des fonctionnaires
  • La responsabilité civile ou pénale des fonctionnaires
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Droit de la fonction publique

octobre 18, 2019 Cours droit 0

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Le cours complet de droit de la fonction publique est disponibe sur ce lien. Les autres fiches de cours : […]

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Les sources du droit de la fonction publique

septembre 22, 2019 Cours droit 0

Les sources du droit de la fonction publique. > Sources matérielles : ensemble des éléments qui inspirent à la création du droit, sans être la […]

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Les fonctionnaires, agents statutaires de la fonction publique

septembre 22, 2019 Cours droit 0

Les agents de la fonction publique :  Les agents statutaires La fonction publique (5,5 millions de salariés) emploie différents agents menant des missions similaires : – […]

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Les agents contractuels de la fonction publique

septembre 22, 2019 Cours droit 0

Les agents contractuels de la fonction publique. La fonction publique est aujourd’hui occupée par différents agents menant des missions similaires : les agents contractuels et les […]

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La structure de la fonction publique

septembre 22, 2019 Cours droit 0

La structure de la Fonction Publique. Les agents de la fonction publique se répartissent entre : Les autres fiches de cours : Droit de la fonction […]

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Le recrutement des fonctionnaires : conditions, discrimination

septembre 22, 2019 Cours droit 0

Le recrutement des agents de la fonction publique : conditions d’admission et discrimination Un fonctionnaire désigne, au sens large, l’ensemble du personnel de l’administration. Un […]

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Le recrutement par voie de concours dans la fonction publique

septembre 22, 2019 Cours droit 0

Le principe du recrutement par voie de concours.     → Répond à 2 objectifs essentiels : c’est un mode de sélection des personnes les plus […]

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Le recrutement de la fonction publique sans concours

septembre 22, 2019 Cours droit 0

Les concours : critiques et exceptions au recrutement des fonctionnaires par concours.    Pour intégrer la fonction publique, il est nécessaire en principe de réussir un […]

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Les positions du fonctionnaire (activité, détachement, disponibilité…)

septembre 22, 2019 Cours droit 0

 Les positions administratives du fonctionnaires. > Définies par le statut général. 4 positions. Un fonctionnaire est nécessairement placé dans l’une des six positions statutaires énumérées […]

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La mobilité et l’avancement des fonctionnaires

septembre 22, 2019 Cours droit 0

La mobilité des fonctionnaires et l’avancement au sein de la Fonction Publique. La mobilité des fonctionnaires : Dans la fonction publique, on parle de mobilité […]

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Les autres articles relatifs à ce sujet

  • Droit de la fonction publique
  • Les sources du droit de la fonction publique
  • Les fonctionnaires, agents statutaires de la fonction publique
  • Les agents contractuels de la fonction publique
  • La structure de la fonction publique
  • Le recrutement des fonctionnaires : conditions, discrimination
  • Le recrutement par voie de concours dans la fonction publique
  • Le recrutement de la fonction publique sans concours
  • Les positions du fonctionnaire (activité, détachement, disponibilité…)
  • La mobilité et l’avancement des fonctionnaires
  • Retraite, démission et licenciement du fonctionnaire
  • Les droits du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions
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  • Obligations des fonctionnaires (probité, dignité, obéissance)
  • La responsabilité disciplinaire des fonctionnaires
  • La responsabilité civile ou pénale des fonctionnaires
  • Cours de droit de la fonction publique

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  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
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