1) Droit de la fonction publique

Ici, le cours de droit de la fonction publique (cours gratuit) et ses fiches sur le droit de la fonction publique :

Droit de la fonction publique

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Le cours complet de droit de la fonction publique est disponibe sur ce lien. Le droit de la fonction publique le du droit du travail appliqué aux agents publics mais la situation des agents publics n’est pas comparable à celle des salariés du secteur privé car le code du […]

Les sources du droit de la fonction publique

Les sources du droit de la fonction publique. > Sources matérielles : ensemble des éléments qui inspirent à la création du droit, sans être la règle de droit (conceptions politiques, historiques etc..)> Sources formelles : procédé de création du droit. Sources écrites & sources non écrites (jurisprudence).> Beaucoup de similitude avec le Droit administratif.

Les fonctionnaires, agents statutaires de la fonction publique

Les agents de la fonction publique : Les agents statutaires La fonction publique (5,5 millions de salariés) emploie différents agents menant des missions similaires : – les agents contractuels (22% des effectifs de la fonction publique) – les fonctionnaires titulaires (appelés aussi agents statutaires ou simplement « fonctionnaires »). Si le travail peut être identique, l’agent contractuel n’a

Les agents contractuels de la fonction publique

Les agents contractuels de la fonction publique. La fonction publique est aujourd’hui occupée par différents agents menant des missions similaires : les agents contractuels et les fonctionnaires titulaires. Parmi les 5,67 millions de salariés de la fonction publique 22% sont employés en tant qu‘«agents contractuels». Le reste est composé « d’agents statutaires » qui sont les fonctionnaires proprement

La structure de la fonction publique

La structure de la Fonction Publique. Les agents de la fonction publique se répartissent entre : la fonction publique de l’Etat la fonction publique territoriale la fonction publique hospitalière Ces trois entités sont gérées par un statut général commun, fixant les droits et obligations des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre Ier

Le recrutement des fonctionnaires : conditions, discrimination

Le recrutement des agents de la fonction publique : conditions d’admission et discrimination Un fonctionnaire désigne, au sens large, l’ensemble du personnel de l’administration. Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Il existe trois

Le recrutement de la fonction publique sans concours

Les concours : critiques et exceptions au recrutement des fonctionnaires par concours. Pour intégrer la fonction publique, il est nécessaire en principe de réussir un concours. L’accès aux métiers et emplois de la fonction publique est en effet filtré par des concours, mode de sélection qui permet l’égalité des chances. Il existe ainsi des concours

La mobilité et l’avancement des fonctionnaires

La mobilité des fonctionnaires et l’avancement au sein de la Fonction Publique. La mobilité des fonctionnaires : Dans la fonction publique, on parle de mobilité interne quand un agent change de poste, d’emploi ou de service dans la même administration. Il s’agira d’une mobilité externe si l’agent change d’employeur public. La mobilité est dite horizontale