1) Histoire du droit des affaires

Les fiches sur l’histoire du droit des affaires :

LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ. A. Nature du contrat de société. Les canonistes vont s’intéresser à cette question. Mettent d’abord l’accent sur l’aspect de fraternité qui doit régner entre les associés pour caractériser la société (le « jus fraternitatis ») et qui s’oppose à toute société léonine. L’étude du droit romain les conduit à admettre … Lire la suite

Le droit des marchés et des foires au Moyen-Âge Marché : Def : Regroupement temporaire en un lieu déterminé d’artisans et de marchands de façon régulière. On y écoule le surplus des exploitations agricoles des alentours. •Réglementation par l’autorité locale. •Principe du lotissement :Impose à celui qui a acheté toute la production d’un type de … Lire la suite

Histoire du Droit des sociétés sous l’Antiquité Le choix d’une structure juridique adaptée Sous l’antiquité, les activités économiques peuvent etre organisées sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’un groupement. .1. L’entreprise individuelle On distingue le cadre juridique entre les autochtones et étrangers. Pour les autochtones, pas de distinction juridique entre la vente et la … Lire la suite

SURENDETTEMENT ET CONTRAT DE PRÊT Sous l’Antiquité, la plupart des civilisations prévoyaient une sanction juridique au surendettement. Les personnes surendettées sont passibles de prison pour dette (forme absolue de la contrainte par corps). Le surendettement pouvait créer une perte de la citoyennetéDe plus l’État voit d’un mauvais œil la concentration de capitaux entre les mains … Lire la suite

LE DROIT DES CONTRATS SOUS L’ANTIQUITE Le droit des contrats est déja connu en Mésopotamie et sous les Assyriens mais les romains l’ont largement developpé. Les prémices du droit des contrats En Mésopotamie, il y a une très forte diversité contractuelle. Selon les contrats, il y en a qui sont très formalistes. Il y a les … Lire la suite

LE RECOURS AU CRÉDIT Pour développer « l’entreprise » sous l’Antiquité, le recours au crédit est encadré juridiquement (investissements mobiliers et immobiliers). .1/ Les principes du crédit Se trouve au début dans le Code d’Hammourabi, mais il ne distingue pas le prêt à la consommation et le prêt d’investissement. En général les intérêts sont stipulés soit en … Lire la suite

Règlement des litiges et faillite sous l’Antiquité 1/ Arbitrage et justice sous l’antiquité Arbitrage : Recours à une personne privée, en général un commerçant pour essayer de régler un différent entre un débiteur fortement surendetté et donc ses créanciers.L’arbitrage a pour vertu le fait d’être rapide, de pouvoir faire appel à une personne de confiance, et … Lire la suite

HISTOIRE DE L’USURE Pratique de taux d’intérêts excessifs. 1) règle de la condamnation de l’usure : Condamnation des pertes de l’église (mal vues). « L’homme marchand ne peut que rarement ou jamais plaire à Dieu » (St Jean chrysostome). 2) Condamnation de l’avarice. 3) Dans la bible, le prêt doit se faire sans intérêt : Notamment chez les juifs. … Lire la suite

DROIT DES MARCHANDS ET DROIT DES FOIRES Le Jus mercatorum est le droit des marchands et le Consuetudo Mercatorum concerne le droit des marchés .1/ Le droit des marchands: Développement des solidarités (esprit d’association) : Elle s’exprime dans : 1) Des groupements locaux : Ce sont souvent des confréries. On va distinguer les métiers réglés et les métiers … Lire la suite