le contrat de vente à rome : définition et elements constitutifs de la vente Définition du contrat de vente : nommé « emptio » (acheteur) « venditio » (vendeur) : un contrat consensuel par lequel le vendeur s’engage a livrer à l’acheteur la possession, paisible, durable inexpugnable d’une chose la « res » moyennant un … Lire la suite
L’évolution des obligations en droit romain Les Institutes de Justinien donnent de l’obligation la définition suivante : « l’obligation est un lien de droit par lequel nous sommes astreints à la nécessité de payer quelque chose conformément au droit de notre cité ». (III, 13, Pr.) Cette définition souligne à la fois le caractère juridique … Lire la suite
L’histoire du cautionnement en droit romain et en droit français Le cautionnement est une convention unilatérale par laquelle une personne physique ou morale, dite « caution », s’engage à payer la dette d’une autre personne, dite « débiteur principal », à son créancier. §1/ Le cautionnement coutumier (la plègerie) Liste des autres articles : Histoire … Lire la suite
L’hypothèque en droit romain (histoire de l’hypothèque). Inventé en Grèce puis en Droit romain. C’est le modèle des suretés réelles et elle consiste à affecter un bien du débiteur en garanti du paiement. Ce n’est pas la seule sureté réelle, il y a aussi : la propriété qui assure deux choses au vendeur un droit … Lire la suite
L’histoire de l’hypothèque en droit Français L’hypothèque est une technique de garantie faisant partie de la catégorie des sûretés réelles. Elle consiste dans la remise en garantie d’un bien immobilier par le débiteur à son créancier. Il s’agit d’une remise juridique et non d’une remise matérielle. Voici l’histoire de l’hypothèque : §1/ Les sûretés réelles … Lire la suite
Cours d’histoire du droit privé : obligations et suretés Toute société produit des normes dont le respect assure sa solidité et sa durée. Alors que le droit dit public concerne l’organisation du groupe humain dans son ensemble, comme celle de la cité ou de l’État, le droit dit privé englobe les règles qui régissent les … Lire la suite