Les cours d’histoire du droit privé (histoire du droit de la famille, du droit des affaires, du droit des biens…)
Les fiches d’histoire du droit privé :
le contrat de vente à rome : définition et elements constitutifs de la vente Définition du contrat de vente : nommé « emptio » (acheteur) « venditio » (vendeur) : un contrat consensuel par lequel le vendeur s’engage a livrer à l’acheteur la possession, paisible, durable inexpugnable d’une chose la « res » moyennant un … Lire la suite
L’évolution des obligations en droit romain Les Institutes de Justinien donnent de l’obligation la définition suivante : « l’obligation est un lien de droit par lequel nous sommes astreints à la nécessité de payer quelque chose conformément au droit de notre cité ». (III, 13, Pr.) Cette définition souligne à la fois le caractère juridique … Lire la suite
L’histoire du cautionnement en droit romain et en droit français Le cautionnement est une convention unilatérale par laquelle une personne physique ou morale, dite « caution », s’engage à payer la dette d’une autre personne, dite « débiteur principal », à son créancier. §1/ Le cautionnement coutumier (la plègerie) Liste des autres articles : Histoire … Lire la suite
L’hypothèque en droit romain (histoire de l’hypothèque). Inventé en Grèce puis en Droit romain. C’est le modèle des suretés réelles et elle consiste à affecter un bien du débiteur en garanti du paiement. Ce n’est pas la seule sureté réelle, il y a aussi : la propriété qui assure deux choses au vendeur un droit … Lire la suite
L’histoire de l’hypothèque en droit Français L’hypothèque est une technique de garantie faisant partie de la catégorie des sûretés réelles. Elle consiste dans la remise en garantie d’un bien immobilier par le débiteur à son créancier. Il s’agit d’une remise juridique et non d’une remise matérielle. Voici l’histoire de l’hypothèque : §1/ Les sûretés réelles … Lire la suite
La France de l’Ancien Régime. Il y a des lentes et douces mutations dans le monde agricole. La France est à cette période un pays agricole comme tous les autres pays européens, excepté le Royaume Uni qui est déjà dans le monde industriel. Paragraphe 1er : Un pays rural. La France est à cette période, … Lire la suite
Le monde du travail sous l’ancien régime. La société est divisée en ordre. Chaque ordre a une fonction. Le Clergé prie. Il est dévoué à la noblesse des Ames. Les Nobles doivent se battre. Le Tiers-Etat, c’est le reste de la population. Les gens qui composent le Tiers-Etat travaillent pour nourrir les nobles et les … Lire la suite
Le travail organisé, les corporations. Le terme de corporation, qui apparaît en français au xvie siècle, désigne une association d’artisans ou de marchands spécialisés qui s’unissent pour réglementer leur profession et défendre leurs intérêts. Travail encadré, hiérarchie, autorité, … il s’agit d’un groupe clair. Paragraphe 1 : Les origines des corporations. Au XIème, XIIème siècle, c’est … Lire la suite
La naissance de la revendication libérale Après un siècle de mercantilisme, l’ère du libéralisme économique apparaît en France. Ce sont les physiocrates La Révolution financière instaure un ordre juridique libéral. Il y a mutation libérale notamment du point de vue politique : On quitte la monarchie, l’Ancien Régime. L’Etat libéral est celui qui protège les … Lire la suite
De la liberté du commerce à la crise des corporations. L’arrivée de Louis XVI est un soulagement parce que la France attend tout de ce jeune roi. Louis XVI est conscient de la nécessité de réformer le pays. Il va appeler un homme éclairé : Turgot, en tant que contrôleur général des finances. Il a … Lire la suite