Histoire du droit privé

Les cours d’histoire du droit privé (histoire du droit de la famille, du droit des affaires, du droit des biens…)

Les fiches d’histoire du droit privé :

Histoire du droit des marchands, des marchés et des foires

Le droit des marchés et des foires au Moyen-Âge Marché : Def : Regroupement temporaire en un lieu déterminé d’artisans et de marchands de façon régulière. On y écoule le surplus des exploitations agricoles des alentours. •Réglementation par l’autorité locale. •Principe du lotissement :Impose à celui qui a acheté toute la production d’un type de

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Le droit des sociétés sous l’Antiquité

Histoire du Droit des sociétés sous l’Antiquité Le choix d’une structure juridique adaptée Sous l’antiquité, les activités économiques peuvent etre organisées sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’un groupement. .1. L’entreprise individuelle On distingue le cadre juridique entre les autochtones et étrangers. Les autres fiches de cours : Histoire du droit du travailHistoire du

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Le surendettement et le prêt sous l’Antiquité

SURENDETTEMENT ET CONTRAT DE PRÊT Sous l’Antiquité, la plupart des civilisations prévoyaient une sanction juridique au surendettement. Les personnes surendettées sont passibles de prison pour dette (forme absolue de la contrainte par corps). Le surendettement pouvait créer une perte de la citoyennetéDe plus l’État voit d’un mauvais œil la concentration de capitaux entre les mains

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Le crédit sous l’Antiquité

LE RECOURS AU CRÉDIT Pour développer « l’entreprise » sous l’Antiquité, le recours au crédit est encadré juridiquement (investissements mobiliers et immobiliers). .1/ Les principes du crédit Se trouve au début dans le Code d’Hammourabi, mais il ne distingue pas le prêt à la consommation et le prêt d’investissement. En général les intérêts sont stipulés soit en

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Le règlement des litiges et des faillites sous l’Antiquité

Règlement des litiges et faillite sous l’Antiquité 1/ Arbitrage et justice sous l’antiquité Arbitrage : Recours à une personne privée, en général un commerçant pour essayer de régler un différent entre un débiteur fortement surendetté et donc ses créanciers.L’arbitrage a pour vertu le fait d’être rapide, de pouvoir faire appel à une personne de confiance, et

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Just Mercatorum et Consuetudo Mercatorum au Moyen-Âge

DROIT DES MARCHANDS ET DROIT DES FOIRES Le Jus mercatorum est le droit des marchands et le Consuetudo Mercatorum concerne le droit des marchés .1/ Le droit des marchands: Développement des solidarités (esprit d’association) : Elle s’exprime dans : Les autres fiches de cours : Histoire du droit du travailHistoire du droit des obligations et des sûretésCours

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