3) Histoire du droit public au Moyen-age

Le roi est fontaine toute de justice

Le roi est source de toute justice/ Fontaine de justice On peut dire qu’à la différence du Droit contemporain qui confère à la justice une autorité théoriquement indépendante au nom du principe de la séparation des pouvoirs, le droit de la monarchie française, comme l’opinion publique, considère la justice comme la première prérogative royale. La […]

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La monarchie absolue est-elle arbitraire ?

La monarchie absolue est-elle arbitraire? Parlement de Paris en 1788: » Votre souveraineté, majesté, est pleine et entière ». On peut dire qu’elle est absolue en ce que elle est indépendante de toute autorité humaine. « Mais il ne s’ensuit pas pour autant que votre gouvernement puisse être arbitraire ». Ici se trouve la limite à la construction.

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L’inaliénabilité du domaine et l’indisponibilité de la couronne

La consécration du domaine de la couronne La protection domaine de la couronne est consacré par les lois fondamentales du royaume. Ce sont des lois de nature constitutionnelle : elles désignent un ensemble de principes directeurs, un ensemble de règles pour l’essentiel de nature coutumière, qui se sont donc formées de façon empirique tout au

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La fonction publique royale (offices, commissaires…)

Une monarchie structurée A la fin du 16ème siècle, le roi avait fondé des services publics en relation avec le développement de sa souveraineté et par le jeu du transfert des institutions féodales en institutions monarchiques. La notion de fonction publique fut développée en une construction intellectuelle par un certain nombre de théoriciens du pouvoir,

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