Le roi est source de toute justice/ Fontaine de justice On peut dire qu'à la différence du Droit contemporain qui…
Le roi est maître de l'impôt Depuis la fin du 12ème siècle, la royauté s'est frottée à des difficultés financières…
La monarchie absolue est-elle arbitraire? Parlement de Paris en 1788: " Votre souveraineté, majesté, est pleine et entière". On peut…
Les Lois fondamentales du royaume : la nature des lois fondamentales Véritable obstacle à l'arbitraire. Elles sont fondamentales par leur…
La nullité de la renonciation Dans le royaume de France, le roi ne peut ni ne doit se soustraire à…
Les règles de dévolution de la couronne : l'ordre successoral Aux 16, 17, 18ème siècles, les règles de la dévolution…
La consécration du domaine de la couronne La protection domaine de la couronne est consacré par les lois fondamentales du…
Une monarchie structurée A la fin du 16ème siècle, le roi avait fondé des services publics en relation avec le…
HISTOIRE DU DROIT PUBLIC Le droit a son histoire. Le droit n'est pas contenu uniquement dans sa seule dimension…