3) Cours d’histoire du droit

La place de la loi dans un système où le Droit doit refléter l’ordre. La loi comme volonté humaine a une place restreinte quant à […]

La France et son état politico-social à l’apparition des coutumes (du Vème au VIème siècle) Empire romain existe depuis le principat d’Auguste en 27 avant […]

Droit coutumier Dislocation du système carolingien due à la bataille entre les héritiers de Charlemagne et les invasions barbares avec disparition de l’idée de frontière. […]

I – La mise par écrit des coutumes &1. Les motifs de rédaction des coutumes. Le droit coutumier a 2 avantages incontestables : Les autres fiches […]

Le Roi va essayer de contrôler la coutume et de s’en emparer à l’époque moderne. Roi intervient sur coutume pour abolir si elle est mauvaise […]

Coutume successorale et domaniale. Coutume important à époque de l’Ancien R -> pour transmission du pouvoir dans monarchie égimefrançaise. Pas de droit successoral car dans […]

Indisponibilité de la couronne. Charles VI dit Le Fou, et Henri V, roi d’Angleterre, signent en mai 1420 le traité de Troyes en Champagne. Par […]

Le volontarisme des nominalistes. Thomas d’Aquin représente dans ordres monastiques du Moyen-âge l’ordre des Bénédictins -> nominalistes sont presque tous des Franciscains. Aspect connu des […]

Le naturalisme de la scholastique médiévale. Sont redécouverts en Occident grande partie des textes d’Aristote en particulier grâce à des traductions ayant traversé le monde […]

La construction philosophique du volontarisme juridique : l’héritage antique. 2 grandes théories à la base de 2 courants antagoniques. Les autres fiches de cours : Légicentrisme […]