3) Cours d’histoire du droit

Légicentrisme et place de la loi dans l’Etat de droit

La place de la loi dans un système où le Droit doit refléter l’ordre. La loi comme volonté humaine a une place restreinte quant à son contenu. A partir du XIIème siècle, le roi conquiert un pouvoir normatif c’est à dire législatif. Les Lois sont rares donc difficilement appliquées (parceque pas sources nobles à cette […]

La France à la chute de l’Empire Romain

La France et son état politico-social à l’apparition des coutumes (du Vème au VIème siècle) Empire romain existe depuis le principat d’Auguste en 27 avant JC et cet empire qui succède à République romaine. Empire couvre tout le monde civilisé de l’Europe à l’Afrique du Nord jusqu’au Proche-Orient. Décadence au début du IIIème siècle. Au

Le droit coutumier à la fin du Moyen-âge.

Droit coutumier Dislocation du système carolingien due à la bataille entre les héritiers de Charlemagne et les invasions barbares avec disparition de l’idée de frontière. Cela aboutit à une période pendant laquelle la notion d’Etat disparaît. Modification des rapports entre les hommes -> féodalisme ne correspond pas au modèle étatique. Les liens tissés horizontalement (liens

La volonté royale de contrôler la coutume

I – La mise par écrit des coutumes &1. Les motifs de rédaction des coutumes. Le droit coutumier a 2 avantages incontestables : droit toujours adéquat à la communauté sociale dans laquelle il est appliqué. Approbation par la pratique et droit qui s’adapte. Droit qui est consenti informellement -> il n’est pas

La rédaction des coutumes pour uniformiser le droit

Le Roi va essayer de contrôler la coutume et de s’en emparer à l’époque moderne. Roi intervient sur coutume pour abolir si elle est mauvaise et inversement. Le roi se place en qualité de gardien de droit. A partir du 15ème siècle, le roi décide que toutes els coutumes doivent être rédigées mais aucun effet

Les coutumes régissant la désignation du roi

Coutume successorale et domaniale. Coutume important à époque de l’Ancien R -> pour transmission du pouvoir dans monarchie égimefrançaise. Pas de droit successoral car dans tradition franque domine vision familiale/clanique de la succession -> royaume encore considéré comme bien personnel. On partage donc entre ses enfants mais on se questionne peu à peu. Tendance au

Le principe d’indisponibilité de la courrone

Indisponibilité de la couronne. Charles VI dit Le Fou, et Henri V, roi d’Angleterre, signent en mai 1420 le traité de Troyes en Champagne. Par ce traité, le fils du roi, le dauphin (futur Charles VII) est dépossédé de son hérédité vis-à-vis de la couronne au profit du roi d’Angleterre. On cherche à empêcher Charles

Le volontarisme des nominalistes

Le volontarisme des nominalistes. Thomas d’Aquin représente dans ordres monastiques du Moyen-âge l’ordre des Bénédictins -> nominalistes sont presque tous des Franciscains. Aspect connu des controverses entre nominalistes et naturalistes : roman médiéval d’Umberto Echo Le nom de la Rose -> concepts, catégories/types de choses différentes qui ont propriété invariable dans tps et espace. Naturalistes, thomistes

Le naturalisme de la scholastique médiévale

Le naturalisme de la scholastique médiévale. Sont redécouverts en Occident grande partie des textes d’Aristote en particulier grâce à des traductions ayant traversé le monde arabe et leurs écrits sont conservés. Redécouverte = choc pour théologie et philosophie médiévale. La scholastique = école de philo et théologie qui, dès 13ème siècle, tente de réconcilier philo