La réalisation royale du volontarisme juridique. Volontarisme prêté à Dieu va progressivement être repris par légistes (juristes) autour des rois de la fin du Moyen-âge au profit de ces rois. Droit = ce que le roi veut (dans esprit de ces légistes). Juristes de la fin du Moyen-âge ne s’appuient pas sur théories mais sur […]
Pouvoir législatif royal et rôle de justicier attaché à qualité de roi Lire la suite »
Le pouvoir législatif, critère de la souveraineté. Pouvoir législatif croît de manière continue mais irrégulière entre 14ème et 16ème siècle -> vient de la puissance dont jouit le roi face aux seigneurs féodaux. Entre 16ème et 18ème siècle, tendance générale = intrusion de législation royale dans presque tous domaines du droit. A partir du 16ème
Le pouvoir législatif, critère de la souveraineté royale Lire la suite »
L’objet de la législation royale et les ordonnances au Moyen-âge. A partir du 16ème siècle, roi commence à légiférer sur certains domaines juridiques >< au Moyen-âge. Le droit privé reste régir par droit écrit dans le nord et droit romain dans sud -> échappe à volonté politique du roi. Droit privé = question de société.
Ordonnances et législation royale au Moyen-âge Lire la suite »
Le droit romain. Bréviaire d’Alaric pour population wisigoth dans Empire romain -> droit romain vulgaire qui s’est diffusé dans partie occidentale de l’Empire. Mais droit romain continue à prospérer pendant encore 1000 ans à Constantinople. Droit romain classique correspond à un certain nombre de textes codifiés et fixés au 6ème siècle dans Empire romain d’Orient
Le droit romain et son influence sur le droit médieval en France Lire la suite »
Droit canonique A) Définition du droit canon ou droit canonique : Le droit canonique appelé aussi droit canon) est l’ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l’Église et de ses fidèles. Le droit canonique n’a pas de portée sur les accords conclus par l’Église, ni des questions de dogme à proprement
Droit canonique et son influence sur le droit en France au Moyen-äge. Le droit canonique est l’ensemble des lois proposées, élaborées ou approuvées par l’autorité compétente dans I’Eglise, en vue d’assurer le bon ordre de la société ecclésiastique et de diriger l’activité des fidèles vers la double fin que l’Eglise poursuit : Ie bien de
Le droit canonique et son influence sur le droit français au Moyen-âge Lire la suite »
Droit canonique et droit romain : influences de ces droits sur le droit français au Moyen-âge Vers le XIIème siècle, les textes romains sont redécouverts, les textes canoniques sont compilés selon des principes nouveaux. Droit romain et droit canonique deviennent objet d’études scientifiques et de systématisation, qui en transforment considérablement le sens et la portée,
L’influence du droit canonique et du droit romain au Moyen-âge Lire la suite »
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Pour comprendre le présent, il convient de connaitre la passé. tel pourrait etre la raison d’être de ce cours d’histoire du droit. Pour illustrer ce propos, prenons un exemple : la Loi du 11 octobre 2010 sur l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public. Infraction passible d’une amende de 150€
