Les Droits Savants Par les mots « droits savants » sont compris le droit romain et le droit canonique par opposition au droit coutumier. Il…
Le rôle léglislatif ou normatif du Roi au Moyen-âge L'expression « pouvoir législatif » est inadapté à la période, « pouvoir normatif » correspond…
Le Rôle Législatif du Parlement Historique : Pendant longtemps, la cour du roi qui se met en place au XIII° s…
L’Emergence du Droit Français : la coutume I ; Situation historique La formulation de l’Etat moderne au XIIe alors que…
Le Droit Moderne : Les conséquences de la Révolution sur le droit, la loi La Révolution française est une période de l'histoire…
La Codification du Droit La codification s’inscrit dans la continuité de l’idéologie révolutionnaire. En effet les grandes ordonnances civiles, criminelles……
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le droit français et les autres droits européen sont les héritiers d’une longue histoire.L’histoire de…