Du droit révolutionnaire à la codification
Le droit depuis la Révolution : du légicentrisme révolutionnaire au temps des codes Juillet 1789 : on considère que souveraineté passe des mains du roi à la nation : souveraineté nationale. 4 août 1789 : abolition des privilèges 26 août 1789 : DDH 3 septembre 1791 : 1ère constitution, mise en place du régime d’assemblées législatives à partir de 1792. […]