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1) Droit des institutions administratives

Ci-dessous, le cours gratuit d’institutions administratives et ses 14 fiches de droit des institutions administratives :

  • L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune
  • Maire et préfet : les autorités déconcentrées de l’État
  • La région et les services déconcentrés régionaux
  • Le département et les services déconcentrés de l’État
  • Le Conseil économique, social et environnemental
  • Le Gouvernement : composition, attribution, structure
  • Les compétences administratives du Premier Ministre
  • Les compétences administratives du Président de la République
  • Principes constitutionnels de l’organisation administrative
  • L’histoire de la décentralisation en France
  • La décentralisation : définition, formes, pouvoir de tutelle
  • La déconcentration : définition, histoire
  • La centralisation : définition, histoire, avantage, inconvénient
  • Définir l’administration et les institutions administratives
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Cours de droit des institutions administratives

octobre 8, 2019 Cours droit 0

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE      Le cours complet de droit des institutions administratives est disponible sur ce lien. Le cours de droit des Institutions […]

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L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune

septembre 26, 2019 Cours droit 0

L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune… La France est découpée en 5 niveaux : Région, département, arrondissement, canton et commune. Nous évoquerons ici l’échelon infra-départemental […]

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Maire et préfet : les autorités déconcentrées de l’État

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Les autorités déconcentrées de l’État Déconcentration = transfert de prérogatives a des agents locaux. Le préfet et le maire sont les 2 principales administrations déconcentrées […]

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La région et les services déconcentrés régionaux

septembre 26, 2019 Cours droit 0

La région : une circonscription à vocation économique Tendance à penser au transfert de compétence au profit d’une collectivité territoriale, aux revendications territoriales mais moins […]

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Le département et les services déconcentrés de l’État

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Le département : circonscription de droit commun de la déconcentration Le département est une circonscription de l’État et une collectivité territoriale. En tant que collectivité […]

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Le Conseil économique, social et environnemental

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) :saisine, organisation, histoire, critique Titre 11 de la Constitution : consacre son existence Assemblée consultative placé auprès des […]

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Le Gouvernement : composition, attribution, structure

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Le Gouvernement : définition, organisation, composition, compétence, structure Il s’agit là de parler du gouvernement, du Premier Ministre, des ministres en particulier, voir éventuellement des […]

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Les compétences administratives du Premier Ministre

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Le Premier Ministre comme autorité administrative de principe Article 21 de la Constitution : « Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable […]

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Les compétences administratives du Président de la République

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Le Président de la République comme autorité administrative d’exception    Article 21 de la Constitution : le Président de la République a des compétences administrative d’attribution […]

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Principes constitutionnels de l’organisation administrative

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Les principes constitutionnels de l’organisation administrative L’administration dans la constitution: statue les rapports entre personnes publiques, fixe le système des sources, elle reconnait et garantie […]

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Les autres articles relatifs à ce sujet

  • Cours de droit des institutions administratives
  • L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune
  • Maire et préfet : les autorités déconcentrées de l’État
  • La région et les services déconcentrés régionaux
  • Le département et les services déconcentrés de l’État
  • Le Conseil économique, social et environnemental
  • Le Gouvernement : composition, attribution, structure
  • Les compétences administratives du Premier Ministre
  • Les compétences administratives du Président de la République
  • Principes constitutionnels de l’organisation administrative
  • L’histoire de la décentralisation en France
  • La décentralisation : définition, formes, pouvoir de tutelle
  • La déconcentration : définition, histoire
  • La centralisation : définition, histoire, avantage, inconvénient
  • Définir l’administration et les institutions administratives
  • Cours d’institutions administratives

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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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