1) Droit des institutions administratives

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE      Le cours complet de droit des institutions administratives est disponible sur ce lien. Le cours de droit des Institutions administratives en France se rattache au « droit administratif », branche essentielle du droit public. Pour mieux comprendre son objet, il faut se pencher sur la notion d’institutions administratives. Henry … Lire la suite

L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune… La France est découpée en 5 niveaux : Région, département, arrondissement, canton et commune. Nous évoquerons ici l’échelon infra-départemental qui est composé de l’arrondissement, de la commune et du canton – L’arrondissement : dernier échelon territoriale de l’administration où se trouve un représentant de l’Etat, le sous-préfet. Institué dès … Lire la suite

Les autorités déconcentrées de l’État Déconcentration = transfert de prérogatives a des agents locaux. Le préfet et le maire sont les 2 principales administrations déconcentrées de l’État. – Institution clef dans la déconcentration : l’institution préfectorale (Article 72 de la constitution). Il a une particularité +/ aux autres institutions de la déconcentration : il est … Lire la suite

La région : une circonscription à vocation économique Tendance à penser au transfert de compétence au profit d’une collectivité territoriale, aux revendications territoriales mais moins à la prise de décision interétatique. La région c’est pourtant une réalité aussi pour les services de l’Etat, commençant à être mise en place dans les 60’ avant d’être délaissé … Lire la suite

Le département : circonscription de la déconcentration Le département est une circonscription administrative de l’État et une collectivité territoriale dotée de la personnalité juridique. Sa gestion est confiée au conseil départemental, anciennement appelé conseil général, conformément à la loi de décentralisation du 17 mai 2013. Le département, bien que subordonné à l’État à travers l’action … Lire la suite

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) :saisine, organisation, histoire, critique Titre 11 de la Constitution : consacre son existence Assemblée consultative placé auprès des pouvoirs publics. Siège à Paris, au palais de l’Iena. Représente les forces vives de la nation, représente la société civile. 233 membres nommés pour un mandat de 5 ans après … Lire la suite

Le Gouvernement : définition, organisation, composition, compétence, structure Il s’agit là de parler du gouvernement, du Premier Ministre, des ministres en particulier, voir éventuellement des membres du Conseil d’Etat (art. 8 al. 2 de la constitution). Considération pas seulement politique. Jurisprudence du Conseil d’Etat : le Premier Ministre n’est pas le supérieur juridique du point … Lire la suite

Le Premier Ministre comme autorité administrative de principe Article 21 de la Constitution : « Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Voici un … Lire la suite

Le Président de la République comme autorité administrative d’exception    Article 21 de la Constitution : le Président de la République a des compétences administrative d’attribution (en période « normale »)   Sarkozy, voulant être un Président de la République  actif, toute une réflexion pour renforcer les leviers administratifs pour la présidence de la République. Dans ce cours, … Lire la suite

Les principes constitutionnels de l’organisation administrative L’administration dans la constitution: statue les rapports entre personnes publiques, fixe le système des sources, elle reconnait et garantie et liberté des droits fondamentaux Section 1 : les principes applicables à l’administration d’Etat. 2 principes : L’affirmation de la subordination de l’administration au gouvernement Règles générales relatives au travail … Lire la suite