INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE Les autres fiches de cours : Cours de droit des institutions administrativesL’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, communeMaire et préfet : les […]
Lire la suiteCatégorie : 1) Droit des institutions administratives
Ci-dessous, le cours gratuit d’institutions administratives et ses 14 fiches de droit des institutions administratives :
- L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune
- Maire et préfet : les autorités déconcentrées de l’État
- La région et les services déconcentrés régionaux
- Le département et les services déconcentrés de l’État
- Le Conseil économique, social et environnemental
- Le Gouvernement : composition, attribution, structure
- Les compétences administratives du Premier Ministre
- Les compétences administratives du Président de la République
- Principes constitutionnels de l’organisation administrative
- L’histoire de la décentralisation en France
- La décentralisation : définition, formes, pouvoir de tutelle
- La déconcentration : définition, histoire
- La centralisation : définition, histoire, avantage, inconvénient
- Définir l’administration et les institutions administratives
L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune
L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune… La France est découpée en 5 niveaux : Région, département, arrondissement, canton et commune. Nous évoquerons ici l’échelon infra-départemental […]
Lire la suiteMaire et préfet : les autorités déconcentrées de l’État
Les autorités déconcentrées de l’État Déconcentration = transfert de prérogatives a des agents locaux. Le préfet et le maire sont les 2 principales administrations déconcentrées […]
Lire la suiteLa région et les services déconcentrés régionaux
La région : une circonscription à vocation économique Tendance à penser au transfert de compétence au profit d’une collectivité territoriale, aux revendications territoriales mais moins […]
Lire la suiteLe département et les services déconcentrés de l’État
Le département : circonscription de droit commun de la déconcentration Le département est une circonscription de l’État et une collectivité territoriale. En tant que collectivité […]
Lire la suiteLe Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) :saisine, organisation, histoire, critique Titre 11 de la Constitution : consacre son existence Les autres fiches de cours […]
Lire la suiteLe Gouvernement : composition, attribution, structure
Le Gouvernement : définition, organisation, composition, compétence, structure Il s’agit là de parler du gouvernement, du Premier Ministre, des ministres en particulier, voir éventuellement des […]
Lire la suiteLes compétences administratives du Premier Ministre
Le Premier Ministre comme autorité administrative de principe Article 21 de la Constitution : « Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable […]
Lire la suiteLes compétences administratives du Président de la République
Le Président de la République comme autorité administrative d’exception Article 21 de la Constitution : le Président de la République a des compétences administrative d’attribution […]
Lire la suitePrincipes constitutionnels de l’organisation administrative
Les principes constitutionnels de l’organisation administrative L’administration dans la constitution: statue les rapports entre personnes publiques, fixe le système des sources, elle reconnait et garantie […]
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