1) Droit des institutions administratives

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L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune… La France est découpée en 5 niveaux : Région, département, arrondissement, canton et commune. Nous évoquerons ici l’échelon infra-départemental […]

Les autorités déconcentrées de l’État Déconcentration = transfert de prérogatives a des agents locaux. Le préfet et le maire sont les 2 principales administrations déconcentrées […]

La région : une circonscription à vocation économique Tendance à penser au transfert de compétence au profit d’une collectivité territoriale, aux revendications territoriales mais moins […]

Le département : circonscription de droit commun de la déconcentration Le département est une circonscription de l’État et une collectivité territoriale. En tant que collectivité […]

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) :saisine, organisation, histoire, critique Titre 11 de la Constitution : consacre son existence Les autres fiches de cours […]

Le Gouvernement : définition, organisation, composition, compétence, structure Il s’agit là de parler du gouvernement, du Premier Ministre, des ministres en particulier, voir éventuellement des […]

Le Premier Ministre comme autorité administrative de principe Article 21 de la Constitution : « Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable […]

Le Président de la République comme autorité administrative d’exception    Article 21 de la Constitution : le Président de la République a des compétences administrative d’attribution […]

Les principes constitutionnels de l’organisation administrative L’administration dans la constitution: statue les rapports entre personnes publiques, fixe le système des sources, elle reconnait et garantie […]