Fiches / Cours
  • Accueil
  • L1
    • Introduction au droit / Droit privé
    • Droit public
    • Droit Constitutionnel
    • Méthodologie – Réussir ses études
    • Histoire du droit
    • Relations internationales
    • Droit de la famille
    • Droit des personnes
    • Droit judiciaire / droit processuel
    • Vie politique / idées politiques
    • Sociologie
    • Cours d’économie
  • L2
    • Droit des obligations
    • Responsabilité délictuelle
    • Droit administratif
    • Finances Publiques
    • Droit pénal
    • Droit des contrats
    • Droit civil
    • Droit européen
    • Droit commercial
    • Droit des affaires et de l’entreprise
    • Droit anglais
    • Histoire du droit privé
    • Histoire des Institutions Publiques
  • L3
    • Droit international public
    • Procédure pénale
    • Droit des sociétés
    • Contrats spéciaux
    • Droit du travail
    • Droit social / santé
    • Libertés publiques
    • Droit fiscal
    • Procédure civile
    • Contentieux administratif
    • Droit administratif des biens
    • Histoire du droit public
  • M1
    • M1 Droit des affaires
    • M1 droit public
    • M1 droit privé
  • Intro
    • Introduction au droit / Droit privé
    • Méthodologie – Réussir ses études
    • Droit public
  • Civil
    • Droit civil
    • Droit des biens
    • Procédure civile
    • Successions et libéralités
    • Sûretés
    • Voie d’exécution / recouvrement
  • Public
    • Droit public
    • Droit Constitutionnel
    • Contentieux Constitutionnel
    • Institutions constitutionnelles
    • Libertés publiques
    • Finances Publiques
    • Droit public économique
    • Histoire du droit public
  • Pénal
    • Droit pénal
    • Procédure pénale
    • Droit pénal spécial
  • Famille
    • Droit de la famille
    • Droit des personnes
    • Régimes matrimoniaux
  • Affaires
    • Droit des affaires et de l’entreprise
    • Droit commercial
    • Effets de commerce / Instrument de paiement
    • Entreprises en difficulté
    • Droit de la concurrence
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés
  • Admini.
    • Droit administratif
    • Droit administratif des biens
    • Contentieux administratif
    • Institutions administratives
    • Collectivités Territoriales
    • Grands arrêts du droit administratif
  • oblig.
    • Droit des obligations
    • Responsabilité délictuelle
    • Droit des contrats
    • Contrats spéciaux
  • Immatériel
    • Propriété Intellectuelle
    • Propriété industrielle
    • Droit d’auteur
    • Droit informatique
    • Droit de la communication
  • International
    • Droit international privé
    • Droit international public
    • Droit européen
    • Institutions européeennes et internationales
    • Relations internationales
    • Histoire des relations internationales
  • Histoire
    • Histoire du droit
    • Histoire du droit privé
    • Histoire du droit public
    • Histoire des Institutions Publiques
    • Histoire des relations internationales
  • éco socio
    • Cours d’économie
    • Comptabilité
    • Science politique
    • Sociologie
    • Vie politique / idées politiques
  • étranger
    • Droit comparé
    • Droit belge
    • Droit anglais
    • Droit suisse
    • Droit américain
    • Droit camerounais
    • Droit canadien
    • Droit marocain
    • Droit sénégalais
    • Droit Tunisien
  • Autres
    • Droit judiciaire / droit processuel
    • banquimmo etc …
      • Assurance
      • Droit immobilier
      • Droit bancaire
    • Travail
      • Droit du travail
      • Droit social / santé
    • Fiscal
      • Droit fiscal
    • Phililosophie du droit – Pensée juridique
    • Droit de l’écologie
    • Urbanisme et Construction
    • Droit rural
    • Droit des transports

1) Droit des institutions administratives

Ci-dessous, le cours gratuit d’institutions administratives et ses 14 fiches de droit des institutions administratives :

  • L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune
  • Maire et préfet : les autorités déconcentrées de l’État
  • La région et les services déconcentrés régionaux
  • Le département et les services déconcentrés de l’État
  • Le Conseil économique, social et environnemental
  • Le Gouvernement : composition, attribution, structure
  • Les compétences administratives du Premier Ministre
  • Les compétences administratives du Président de la République
  • Principes constitutionnels de l’organisation administrative
  • L’histoire de la décentralisation en France
  • La décentralisation : définition, formes, pouvoir de tutelle
  • La déconcentration : définition, histoire
  • La centralisation : définition, histoire, avantage, inconvénient
  • Définir l’administration et les institutions administratives
Aucune image

Cours de droit des institutions administratives

octobre 8, 2019 Cours droit 0

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE Les autres fiches de cours : Cours de droit des institutions administrativesL’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, communeMaire et préfet : les […]

Aucune image

L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune

septembre 26, 2019 Cours droit 0

L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune… La France est découpée en 5 niveaux : Région, département, arrondissement, canton et commune. Nous évoquerons ici l’échelon infra-départemental […]

Aucune image

Maire et préfet : les autorités déconcentrées de l’État

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Les autorités déconcentrées de l’État Déconcentration = transfert de prérogatives a des agents locaux. Le préfet et le maire sont les 2 principales administrations déconcentrées […]

Aucune image

La région et les services déconcentrés régionaux

septembre 26, 2019 Cours droit 0

La région : une circonscription à vocation économique Tendance à penser au transfert de compétence au profit d’une collectivité territoriale, aux revendications territoriales mais moins […]

Aucune image

Le département et les services déconcentrés de l’État

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Le département : circonscription de droit commun de la déconcentration Le département est une circonscription de l’État et une collectivité territoriale. En tant que collectivité […]

Aucune image

Le Conseil économique, social et environnemental

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) :saisine, organisation, histoire, critique Titre 11 de la Constitution : consacre son existence Les autres fiches de cours […]

Aucune image

Le Gouvernement : composition, attribution, structure

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Le Gouvernement : définition, organisation, composition, compétence, structure Il s’agit là de parler du gouvernement, du Premier Ministre, des ministres en particulier, voir éventuellement des […]

Aucune image

Les compétences administratives du Premier Ministre

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Le Premier Ministre comme autorité administrative de principe Article 21 de la Constitution : « Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable […]

Aucune image

Les compétences administratives du Président de la République

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Le Président de la République comme autorité administrative d’exception    Article 21 de la Constitution : le Président de la République a des compétences administrative d’attribution […]

Aucune image

Principes constitutionnels de l’organisation administrative

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Les principes constitutionnels de l’organisation administrative L’administration dans la constitution: statue les rapports entre personnes publiques, fixe le système des sources, elle reconnait et garantie […]

Navigation des articles

1 2 »

Liste des cours

Si le site t’a été utile, merci d’envoyer tes cours, fiches, résumés ou  dissertations à :

  • cours-de-droit @ outlook. com

Vos documents seront diffusés et aideront des étudiants . Merci

Les autres articles relatifs à ce sujet

  • Cours de droit des institutions administratives
  • L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune
  • Maire et préfet : les autorités déconcentrées de l’État
  • La région et les services déconcentrés régionaux
  • Le département et les services déconcentrés de l’État
  • Le Conseil économique, social et environnemental
  • Le Gouvernement : composition, attribution, structure
  • Les compétences administratives du Premier Ministre
  • Les compétences administratives du Président de la République
  • Principes constitutionnels de l’organisation administrative
  • L’histoire de la décentralisation en France
  • La décentralisation : définition, formes, pouvoir de tutelle
  • La déconcentration : définition, histoire
  • La centralisation : définition, histoire, avantage, inconvénient
  • Définir l’administration et les institutions administratives
  • Cours d’institutions administratives

Tous les cours :

  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

Copyright © 2023 | Thème WordPress par MH Themes

error: Content is protected !!
Ads Blocker Image Powered by Code Help Pro

Ads Blocker Detected!!!

We have detected that you are using extensions to block ads. Please support us by disabling these ads blocker.

Refresh
Powered By
Best Wordpress Adblock Detecting Plugin | CHP Adblock