Cours d’institutions de la Vème République

Insitutions politiques et droit constitutionnel Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Qu’est-ce que le droit constitutionnel est l’une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l’État, l’agencement de sa Constitution et le régime d’organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif … Lire la suite

Résumé de cours d’institutions administratives

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Le cours d’Institutions Administratives se consacre à l’analyse et à la compréhension des structures et organisations administratives françaises, qu’elles soient centrales ou territoriales. Il aborde notamment les réformes ayant marqué l’organisation administrative de l’État et des collectivités territoriales.  Le cours complet sur les institutions administratives est disponible sur ce lien.       … Lire la suite

Les collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse…)

Collectivités territoriales à statut particulier (corse, PLM...)

Les Collectivités territoriales à statut dérogatoire en métropole. Collectivités de droit commun : En métropole, les collectivités de droit commun incluent les régions, départements et communes. Ces entités sont soumises à un cadre légal uniforme qui régit leurs compétences et leur organisation. Cependant, certaines collectivités bénéficient d’un statut dérogatoire, c’est-à-dire qu’elles disposent de compétences spécifiques … Lire la suite

Les départements et Régions d’Outre-mer (DROM)

DROM COM

Les départements et les Régions d’outre-mer. Les départements et régions d’outre-mer (DROM) partagent une relation particulière avec la métropole. Bien que largement intégrés dans le système juridique et administratif de la République française, ils disposent également de pouvoirs d’adaptation pour tenir compte de leurs spécificités culturelles, géographiques et économiques. Les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, et … Lire la suite

La région : organisation, compétences, assemblées…

La Région Depuis le 1er janvier 2016, la France métropolitaine est passée de 22 à 13 régions, soit un total de 18 régions, incluant les 5 régions d’outre-mer (DROM). Cette réorganisation vise à renforcer les capacités des Régions en leur confiant de nouvelles compétences, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de … Lire la suite

Commune et conseil municipal : rôle, élection, compétence…

Les Communes et le Conseil Municipal La commune est la plus petite unité administrative en France et constitue une collectivité territoriale autonome, jouissant de compétences étendues pour gérer les affaires locales. Son organisation repose sur un conseil municipal élu au suffrage universel pour un mandat de six ans. Le conseil municipal choisit parmi ses membres … Lire la suite

L’autonomie administrative et financière des collectivités locales

L’autonomie administrative et financière Depuis 1982, les transferts de compétences visent à renforcer l’autonomie des collectivités en rapprochant les décisions locales des citoyens. Réglementés par la loi, ces transferts incluent des domaines comme l’éducation et les transports, et garantissent un financement par l’État. Le processus vise à clarifier les compétences par le biais de lois … Lire la suite

Les élus des collectivités locales (statut, mandat, responsabilité…)

Les collectivités territoriales et le statut de l'élu local

La démocratie locale et le statut de l’élu des collectivités territoriales Les principes de démocratie locale et de décentralisation en France sont ancrés dans la Constitution et dans l’histoire politique nationale. L’article 1 de la Constitution française proclame que la République est à la fois indivisible et décentralisée. Cette double affirmation a des implications majeures … Lire la suite

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

Autorités Administratives Indépendantes Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) occupent une place unique dans le paysage administratif français. En effet, leur particularité repose sur une indépendance réelle, un statut d’autorité administrative et une mission de régulation ou de protection des libertés dans des domaines sensibles. Elles ne relèvent ni de la décentralisation, ni de la déconcentration. … Lire la suite

Les niveaux infra départementaux de l’État (arrondissement, canton…)

Les niveaux supra et infra départementaux de l’administration de l’état L’organisation administrative en France se décline en plusieurs niveaux de division territoriale pour permettre une gestion efficace et adaptée aux besoins locaux. On distingue les circonscriptions supra-départementales (circonscriptions interdépartementales) et infra-départementales (arrondissement, canton…) Les circonscriptions interdépartementales sont mises en place pour regrouper les services administratifs … Lire la suite