Catégorie : 2) Les institutions de la Veme République

Ci-dessous, deux Cours d’Institutions de la Vème République :

• Cours complet de Droit des Institutions administratives
• Cours d’Institutions politiques et Droit constitutionnel

Et la liste des fiches relatives aux Institutions de la Veme République :

Les fiches d’institutions politiques et administratives :

• Les collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse…)
• Les départements et Régions d’Outre-mer
• La région : organisation, compétences, assemblées…
• Commune et conseil municipal : rôle, élection, compétence…
• L’autonomie administrative et financière de la collectivité locale
• Les élus des collectivités locales (statut, mandat, responsabilité…)
• Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)
• Les niveaux supra et infra départementaux de l’État
• Le préfet de département : définition, histoire, rôle…
• La région et le préfet de région : définition, histoire…
• Les organes de conseil et contrôle de l’administration centrale
• Qu’est-ce qu’un ministre? pouvoirs, structure, catégories
• Qu’est-ce que le Président de la République? ses pouvoirs et services
• Qu’est-ce que le premier ministre ? Ses services et compétences
• L’organisation décentralisée de la République
• Le défenseur des droits : histoire, statut, compétence…
• Comment réviser la Constitution ?
• Les différentes révisions de la Constitution
• La Cour de Justice de la République
• La Haute Cour et la destitution du président
• L’indépendance des juges et le CSM
• La charte de l’environnement : histoire, effet, portée
• Le contrôle de constitutionnalité des traités internationaux
• La protection des libertés par le Conseil Constitutionnel
• Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
• Les attributions du Conseil Constitutionnel
• Le conseil constitutionnel est-il indépendant du pouvoir?
• Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement (article 49-3)
• La responsabilité du gouvernement devant le parlement
• De la navette parlementaire à l’adoption définitive de la loi
• Discussion des lois : obstruction, amendement…
• Qui a l’initiative de la loi et de l’ordre du jour?
• Le régime de l’ordonnance et sa valeur juridique
• Le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
• Le fonctionnement et l’organisation du Parlement
• La protection du mandat parlementaire (immunité…)
• Député, sénateur : mode de scrutin proportionnel ou majoritaire?
• Le Parlement : un bicamérisme (ou bicaméralisme)
• Gouvernement et Ministres : fonctionnement, structure…
• L’importance du Premier Ministre au sein des institutions
• La cohabitation politique
• Les relations entre le Président et le Gouvernement
• Article 16 : les pleins pouvoirs en période de crise
• La nomination et la révocation du Premier Ministre
• La dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président
• Les pouvoirs du Président de la République
• Le Président : un monarque républicain ou un arbitre?
• Les causes de la naissance de la Vème République
• Le régime politique et démocratique de la France
• De la 3ème République à la 4ème République
• L’après Révolution : du Directoire au Second Empire
• Les causes de la Révolution française