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2) Les institutions de la Veme République

Ci-dessous, deux Cours d’Institutions de la Vème République :

  • Cours complet de Droit des Institutions administratives
  • Cours d’Institutions politiques et Droit constitutionnel

Et la liste des fiches relatives aux Institutions de la Veme République :

  • Cours d’institutions de la Vème République
  • Cours d’institutions administratives
  • Les fiches d’institutions politiques et administratives :

    • Les collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse…)
    • Les départements et Régions d’Outre-mer
    • La région : organisation, compétences, assemblées…
    • Commune et conseil municipal : rôle, élection, compétence…
    • L’autonomie administrative et financière de la collectivité locale
    • Les élus des collectivités locales (statut, mandat, responsabilité…)
    • Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)
    • Les niveaux supra et infra départementaux de l’État
    • Le préfet de département : définition, histoire, rôle…
    • La région et le préfet de région : définition, histoire…
    • Les organes de conseil et contrôle de l’administration centrale
    • Qu’est-ce qu’un ministre? pouvoirs, structure, catégories
    • Qu’est-ce que le Président de la République? ses pouvoirs et services
    • Qu’est-ce que le premier ministre ? Ses services et compétences
    • L’organisation décentralisée de la République
    • Le défenseur des droits : histoire, statut, compétence…
    • Comment réviser la Constitution ?
    • Les différentes révisions de la Constitution
    • La Cour de Justice de la République
    • La Haute Cour et la destitution du président
    • L’indépendance des juges et le CSM
    • La charte de l’environnement : histoire, effet, portée
    • Le contrôle de constitutionnalité des traités internationaux
    • La protection des libertés par le Conseil Constitutionnel
    • Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
    • Les attributions du Conseil Constitutionnel
    • Le conseil constitutionnel est-il indépendant du pouvoir?
    • Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement (article 49-3)
    • La responsabilité du gouvernement devant le parlement
    • De la navette parlementaire à l’adoption définitive de la loi
    • Discussion des lois : obstruction, amendement…
    • Qui a l’initiative de la loi et de l’ordre du jour?
    • Le régime de l’ordonnance et sa valeur juridique
    • Le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
    • Le fonctionnement et l’organisation du Parlement
    • La protection du mandat parlementaire (immunité…)
    • Député, sénateur : mode de scrutin proportionnel ou majoritaire?
    • Le Parlement : un bicamérisme (ou bicaméralisme)
    • Gouvernement et Ministres : fonctionnement, structure…
    • L’importance du Premier Ministre au sein des institutions
    • La cohabitation politique
    • Les relations entre le Président et le Gouvernement
    • Article 16 : les pleins pouvoirs en période de crise
    • La nomination et la révocation du Premier Ministre
    • La dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président
    • Les pouvoirs du Président de la République
    • Le Président : un monarque républicain ou un arbitre?
    • Les causes de la naissance de la Vème République
    • Le régime politique et démocratique de la France
    • De la 3ème République à la 4ème République
    • L’après Révolution : du Directoire au Second Empire
    • Les causes de la Révolution française
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    Cours d’institutions de la Vème République

    octobre 8, 2019 Cours droit 0

    Insitutions politiques et droit constitutionnel Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours d’institutions de […]

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    Cours d’institutions administratives

    octobre 7, 2019 Cours droit 0

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    Les collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse…)

    septembre 26, 2019 Cours droit 0

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    Les départements et Régions d’Outre-mer

    septembre 26, 2019 Cours droit 0

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    La région : organisation, compétences, assemblées…

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    Commune et conseil municipal : rôle, élection, compétence…

    septembre 26, 2019 Cours droit 0

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    L’autonomie administrative et financière de la collectivité locale

    septembre 26, 2019 Cours droit 0

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    Les élus des collectivités locales (statut, mandat, responsabilité…)

    septembre 26, 2019 Cours droit 0

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    Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

    septembre 26, 2019 Cours droit 0

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    Les niveaux supra et infra départementaux de l’État

    septembre 26, 2019 Cours droit 0

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    • Article 16 : les pleins pouvoirs en période de crise
    • La nomination et la révocation du Premier Ministre
    • La dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président
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    • Les causes de la Révolution française
    • Droit des Institutions administratives
    • Institutions politiques et Droit constitutionnel

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    • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
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    • Social : Droit du travail, Droit social / santé
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    • International :Droit international privé, Droit international public
    • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
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    • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
    • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
    • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
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