Ci-dessous, deux Cours d’Institutions de la Vème République :
- Cours complet de Droit des Institutions administratives
- Cours d’Institutions politiques et Droit constitutionnel
Et la liste des fiches relatives aux Institutions de la Veme République :
Les fiches d’institutions politiques et administratives :
- Les collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse…)
- Les départements et Régions d’Outre-mer
- La région : organisation, compétences, assemblées…
- Commune et conseil municipal : rôle, élection, compétence…
- L’autonomie administrative et financière de la collectivité locale
- Les élus des collectivités locales (statut, mandat, responsabilité…)
- Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)
- Les niveaux supra et infra départementaux de l’État
- Le préfet de département : définition, histoire, rôle…
- La région et le préfet de région : définition, histoire…
- Les organes de conseil et contrôle de l’administration centrale
- Qu’est-ce qu’un ministre? pouvoirs, structure, catégories
- Qu’est-ce que le Président de la République? ses pouvoirs et services
- Qu’est-ce que le premier ministre ? Ses services et compétences
- L’organisation décentralisée de la République
- Le défenseur des droits : histoire, statut, compétence…
- Comment réviser la Constitution ?
- Les différentes révisions de la Constitution
- La Cour de Justice de la République
- La Haute Cour et la destitution du président
- L’indépendance des juges et le CSM
- La charte de l’environnement : histoire, effet, portée
- Le contrôle de constitutionnalité des traités internationaux
- La protection des libertés par le Conseil Constitutionnel
- Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
- Les attributions du Conseil Constitutionnel
- Le conseil constitutionnel est-il indépendant du pouvoir?
- Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement (article 49-3)
- La responsabilité du gouvernement devant le parlement
- De la navette parlementaire à l’adoption définitive de la loi
- Discussion des lois : obstruction, amendement…
- Qui a l’initiative de la loi et de l’ordre du jour?
- Le régime de l’ordonnance et sa valeur juridique
- Le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
- Le fonctionnement et l’organisation du Parlement
- La protection du mandat parlementaire (immunité…)
- Député, sénateur : mode de scrutin proportionnel ou majoritaire?
- Le Parlement : un bicamérisme (ou bicaméralisme)
- Gouvernement et Ministres : fonctionnement, structure…
- L’importance du Premier Ministre au sein des institutions
- La cohabitation politique
- Les relations entre le Président et le Gouvernement
- Article 16 : les pleins pouvoirs en période de crise
- La nomination et la révocation du Premier Ministre
- La dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président
- Les pouvoirs du Président de la République
- Le Président : un monarque républicain ou un arbitre?
- Les causes de la naissance de la Vème République
- Le régime politique et démocratique de la France
- De la 3ème République à la 4ème République
- L’après Révolution : du Directoire au Second Empire
- Les causes de la Révolution française
