1) Institutions politiques / Droit constiutionnel

INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES Le cours complet des institutions politiques est disponible sur ce lien. Le cours expose l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence de droit ou d’un Institut d’études politique (IEP, science po) et offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France. Le lien […]

Le contrôle (avec ou sans sanction) du Parlement sur le Gouvernement   Le contrôle parlementaire est l’ensemble des moyens permettant au Parlement de se faire une opinion sur l’action gouvernementale. Il existe toute une série de techniques, d’informations et de contrôle qui n’entraine pas le départ du gouvernement. C’est le contrôle sans sanction.   A)

Le rôle respectif du Parlement et du Gouvernement dans la procédure législative Importance des pouvoirs de l’exécutif à tous les stades de l’élaboration de la loi.En apparence la rationalisation de la procédure législative est dominée par une idée de collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. En réalité l’Assemblée Nationale et le Sénat

La production de la loi par le parlement et le gouvernement : Le déclin de la loi ? Après l’instabilité ministérielle des 3ème et 4ème République, la 5ème République a un objectif : Rendre le Parlement à la raison. Mais cet objectif signifie t il abaisser la fonction parlementaire ?Sous les IIIème et IVème républiques

Un parlement bicaméral Le bicaméralisme est un système législatif possédant deux chambres de délibérations : une chambre basse, qui constitue le centre du pouvoir politique et regroupe le plus grand nombre de représentants élus une chambre haute, dont la représentation est plus faible et dont les membres sont nommés et non élus Une partie des

Les compétences du gouvernement et ses relations avec le Parlement et le Président de la République La restauration de l’autorité et de la stabilité de l’exécutif, sous la Vème République, s’est appuyée sur deux principes : 1) les pouvoirs confiés au président de la République et son élection au suffrage universel. 2) l’adaptation des rapports

Le renforcement des compétences présidentielles par la Constitution de 1958 L’article 5 de la constitution définit de manière générique la fonction présidentielle fait du chef de l’Etat le gardien du respect de la constitution, le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités. Le président est érigé par cet article en

Le renforcement statutaire du Président sous la Cinquième République Contrairement à ce que pourraient laisser entendre les expressions « régime présidentialiste », ce n’est pas seulement la branche présidentielle que l’on renforce en 1958.En réalité la nouvelle répartition des rôles n’est pas dépourvue de toute ambigüité.Finalement, on peut se poser la question suivante : les

La Cinquième République est-elle un régime parlementaire ou présidentiel ? Un texte constitutionnel à géométrie variable Focalisation sur une question : quelle est la nature juridique de la Vème république ? Est-elle un régime présidentiel ? Parlementaire ? Les deux ? La Ve République a fait l’objet de divergences de qualifications. – De 1958 à

Les modes de révision du texte constitutionnel La question qui se pose est comment parvient-on à maintenir l’adéquation nécessaire au bon fonctionnement du régime entre le texte originel de 1958 et le contexte politique nécessairement évolutif ? (adéquation sans laquelle régime ne peut se maintenir) Une révision de la Constitution est possible avec l’article 89