Institutions constitutionnelles

Les organes de conseil et contrôle de l’administration centrale

Les Organes de Conseil et de contrôle de l’administration centrale : Conseil d’État, Inspection générale des finances, Conseil Économique et Social…  ​ En matière de contrôle, pourquoi a-t-on besoin de contrôler ? Nous avons besoin d’une administration performante. Article n°15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen «  la société a le droit […]

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Qu’est-ce qu’un ministre? pouvoirs, structure, catégories

Les Ministres, autorités administratives au sommet de la hiérarchie  Ils ont une double casquettes, politique et administratives. Ils sont nommés par le Président de la République sur proposition du 1er Ministre selon l’art 8 alinéa 2 de la constitution. Les Ministres sont révoqués par le Président de la République. D’un point de vu administratif on

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Qu’est-ce que le Président de la République? ses pouvoirs et services

Le Président de la République, autorité administrative d’attribution Le Président de la République est le premier personnage de l’État. Il est élu par tous les citoyens français tous les cinq ans. Il habite au palais de l’Élysée. C’est lui qui nomme le Premier ministre et les ministres qui forment son Gouvernement. Il préside le Conseil

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Qu’est-ce que le premier ministre ? Ses services et compétences

Le Premier Ministre, une autorité administrative de principe La constitution prévoit, un Président de la République, un Premier Ministre, des Ministres, la constitution prévoit un pouvoir exécutif. La constitution attribue à chacun des compétences qui s’inscrivent dans un cadre constitutionnel. Mais ils disposent aussi de compétences administratives pour lesquelles ils ont besoins d’administrations. Ces même

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L’organisation décentralisée de la République

L’organisation décentralisée de la république Article 1er de la constitution (fin 1er alinéa). L’apparition de cette formule qui date de 2003 a permis de lever une ambigüité sur le texte. On ne savait pas si on parlait de la France ou de la République. Maintenant on sait que c’est la république qui est prioritairement visée.

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Le défenseur des droits : histoire, statut, compétence…

Le défenseur des droits Depuis très longtemps, dans de très nombreux systèmes modernes, existent une figure dans le paysage institutionnel qui n’est pas un gouvernant, ni un juge, ni une assemblée parlementaire, mais qui contribue à faire en sorte que les droits de chacun soient protégés au mieux et contribue à ce que les difficultés

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Comment réviser la Constitution ?

La révision de la Constitution Problème : quelles conditions pour réviser une constitution? Formules possibles: certaines sont non révisables car non écrite (GB). Révision formellement très facile: il suffit d’un vote des 2 assemblées du parlement, même si légèrement plus exigeant. => Cas de l’Allemagne. Depuis 1949 la loi fondamentale a été révisé plus d’une

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Les différentes révisions de la Constitution

Les révisions passées et futures de la Constitution On distinguera les révisions contraintes, voulues et souhaitables. À plusieurs reprises, parmi les 24 révisions enregistrés, ce sont produites des surprises et il a fallu du temps pour qu’on prenne conscience d’une évidence: chaque fois que l’on modifie la constitution pour renforcer le pouvoir de parlement, ça

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La Haute Cour et la destitution du président

La Haute Cour Ne pas confondre « Haute Cour » et « Haute Cour de Justice ». – La Haute Cour désigne l’unique juridiction pouvant connaître de la situation du président de la République au cours de l’exercice de son mandat. Son existence résulte de la réforme constitutionnelle du 23 février 2007. La mission de la Haute Cour consiste

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