7) Les institutions européennes

La recherche de légitimation du Parlement Européen L’institutionnalisation du parlement Européen trouve son origine dans la volonté d’associer les peuples Européen à la conduite du pouvoir. Cette exigence a d’abord été concrétisée dans le cadre de la CECA qui prenait la forme d’une assemblée commune. Le parlement Européen sera finalement reconnu dans sa forme […]

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) Les règles de droit qui sont produites par l’UE ainsi que celles qui organisent l’UE seraient très largement dépourvues d’effectivité s’il n’était prévu aucun mécanisme de sanctions juridictionnelles. Les autres fiches de cours : L’Union Européenne, une institution puissante et efficace?La fonction publique EuropéenneQuestion préjudicielle

LA FONCTION LEGISLATIVE DE L’UNION EUROPEENNE Il n’existe pas au sein de l’UE de séparation stricte des pouvoirs. La répartition des pouvoirs entre les institutions de l’UE telle qu’elle résulte des traités est beaucoup moins tranchée. Les autres fiches de cours : L’Union Européenne, une institution puissante et efficace?La fonction publique EuropéenneQuestion préjudicielle

La fonction exécutive de l’UE Le principe est celui de l’administration indirecte. La législation de l’UE est d’abord exécutée par les Etats membres à travers leurs administrations respectives. L’UE dispose de compétences résiduelles en matière exécutive. Les autres fiches de cours : L’Union Européenne, une institution puissante et efficace?La fonction publique EuropéenneQuestion préjudicielle /

Le budget européen : grands principes et adoption du budget Les recettes de l’UE sont tirées de ressources propres, elles ne sont pas le fruit d’un prélèvement sur le budget des Etats membres. – Elles émanent des droits de douane sur les produits industriels, de prélèvements perçus sur les produits agricoles, d’une taxe sur

Le processus d’intégration d’un Etat à l’Union Européenne La capacité d’intégration de l’UE (inclusion croissante de nouveaux Etats) s’appuie sur une procédure d’adhésion particulière. Les mises en œuvres successives de cette procédure donne à voir un processus, celui de l’intégration. Chaque strate du processus, chaque intégration d’un ou plusieurs Etats membres, redessine les contours

La primauté du droit de l’Union Européenne La question de savoir quelle règle privilégier se pose dès lors qu’une norme nationale et une norme européenne se contredisent. Faut-il appliquer la doctrine Mater sur laquelle la langue qui s’applique est la plus récente auquel cas une loi postérieure à un traité, à une directive ou à

Les catégories du droit de l’Union Européenne L’ensemble des règles de l’UE bénéficient du principe de primauté. Certaines d’entre elles sont de surcroit doublées de l’effet direct quand elles répondent aux conditions que nous avons vu. Il s’agit maintenant de voir quelles sont ces différentes catégories de règles qui composent l’ordre juridique de l’UE. A

Quelles sont les sanctions du droit de l’Union Européenne ? Celle-ci consiste en le rétablissement de la règle communautaire au détriment du droit national. La sanction du droit de l’UE vise à rendre effectif le principe de primauté. Elle repose sur 2 principes : – Le recours en manquement contre un Etat membre Les autres fiches

Qu’est-ce que La fonction publique Européenne ? Le nombre de fonctionnaires Européen n’a cessé d’augmenter. Ils étaient en 2004 environ 35 000 et étaient en 2012 environ 50 000. Contrairement aux fonctionnaires nationaux, les tâches dévolues aux fonctionnaires Européens sont limitées en raison du principe de l’administration directe. Les tâches de gestion sont en principe réservées aux