1) Cours droit Institutionnel de l’UE

Le cours de droit des institutions de l’Union Européenne et ses fiches :

Les étapes de la construction européenne  . La fin de la seconde guerre mondiale a vu naître de nombreuses organisations, essentiellement de coopération. La question s’est posée de savoir s’il ne fallait pas aller au-delà, c’est-à-dire s’engager dans la voie qui conduirait à une organisation de type fédéral, l’idée étant de parvenir à la création … Lire la suite

La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CvEDH) et la Cour EDH Parmi les très nombreuses conventions établies par le conseil de l’Europe, la CvEDH a une place particulière (= Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales). Elle a été adoptée le 4 novembre 1950 par le comité des ministres du … Lire la suite

Le Conseil de l’Europe Créé en 1949, le Conseil de l’Europe a pour mission de défendre et promouvoir les droits de l’Homme. Ses 47 États membres ont tous signé la Convention européenne des droits de l’Homme. Le Conseil de l’Europe ne dépend pas de l’Union Européenne. Peu après la signature de la convention créant l’OECE, … Lire la suite

Composition et compétence du conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres  Successivement, de nombreux Etats sont venus grossir les rangs du conseil de l’Europe, afin de promouvoir un idéal démocratique et l’État de droit. Mais la contradiction initiale qui caractérise le … Lire la suite

L’organisation de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE)  L’OSCE est une organisation de sécurité ayant 56 Etats participants et 12 Etats partenaires pour la coopération (région méditerranéenne et asiatique). Selon le mécanisme de prise de décision, tous les Etats participants sont représentés sur une base égale de vote. Selon le droit international, … Lire la suite

L’UEO (l’union européenne occidentale)  ATTENTION  : l’UEO a été dissoute en 2011. Au cours d’une conférence spéciale, tenue à Londres en septembre 1954, à laquelle participaient les membres de l’union occidentale (France, Grande-Bretagne, Benelux, Canada, États-Unis, RFA, Italie), il fut décidé d’inviter la RFA et l’Italie a adhéré au traité de Bruxelles qui avait institué … Lire la suite

L’OTAN: histoire, organisation, rôle  Ces organisations de coopérations, de sécurité et de défense ont été créées après 1945, dans le contexte de la Guerre Froide, et de l’opposition entre deux blocs antagonistes. Mais le problème est qu’aujourd’hui, ce contexte a évolué avec la chute du rideau de fer, de la menace communiste et la dissolution … Lire la suite

Les organisations de coopération économique subrégionales  Elles sont relativement nombreuses au niveau européen. Par exemple l’union économique Bénélux est une coopération entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, créée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Cette union douanière est devenue une véritable union économique. Elle est instituée par le traité du 3 février … Lire la suite

L’OCDE : histoire, organisation, compétence…   Après la seconde guerre mondiale, l’Europe est ruinée, l’aide américaine intervient en 1947 avec le plan Marshall, l’année où la crise ôte aux pays européens tout espoir de retrouver la prospérité avec leur seule force. En effet, les États-Unis ont besoin d’une Europe solide afin d’établir économiquement le libre-échange, … Lire la suite