Ci-dessous, un cour sur les institutions de l’Union Européenne et sa trentaine de fiches de Droit des institutions européennes :
- Le recours en responsabilité de l’Union européenne
- Le recours en carence
- Les requérants du recours en annulation
- Les traités de l’Union Européenne, sources du droit primaire
- L’arrêt préjudiciel de la CJUE
- La compétence préjudicielle de la CJUE
- La mise en œuvre du renvoi préjudiciel
- Le renvoi préjudiciel : définition, conditions
- Effet direct et invocabilité du droit de l’Union européenne
- Le domaine de l’effet direct : directive, règlement, décisions…
- L’effet direct du droit de l’Union Européenne
- Le principe discuté de la primauté du droit de l’UE sur la Constitution
- La garantie assurée de la primauté du droit de l’Union sur la loi
- La primauté du droit de l’Union européenne
- L’effectivité normative du droit de l’Union Européenne
- Les accords internationaux conclus par l’Union Européenne
- Les accords internes à l’Union Européenne
- La distinction entre actes unilatéraux législatifs et non législatifs
- Directive, règlement… : les actes unilatéraux du droit dérivé de l’UE
- Les droits fondamentaux de l’Union Européenne
- La jurisprudence des juridictions de l’Union Européenne
- La révision des traités de l’Union Européenne
- Les traités de l’Union Européenne, sources du droit primaire
- Le principe de proportionnalité et de coopération loyale
- Le principe de subsidiarité en droit de l’Union Européenne
- La mise en œuvre de la compétence de l’Union Européenne
- Le principe de la compétence d’attribution de l’Union Européenne
- L’exécution des actes européens par les États membres
- La comitologie, l’exécution des actes européens par la Commission
- La répartition des compétences dans l’Union Européenne
