Ci-dessous, un cour sur les institutions de l’Union Européenne et sa trentaine de fiches de Droit des institutions européennes :
La liste des principales institutions de l'union Européenne : Les fiches et le cours complet de droit…
Le contentieux de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de l'Union Européenne Le recours en responsabilité est un des recours…
Le recours en carence Quelle définition pour le recours en carence? Le recours en carence est un recours qui…
Le recours en annulation : Les conditions relatives aux requérants Définition du recours en annulation : Par ce recours, le…
Le recours en annulation en droit de l'Union Européenne Le recours en annulation fait parti des recours pouvant être exercés…
L’arrêt préjudiciel A l'occasion dun litige devant une juridiction nationale, il se peut que l'application d'une règle de droit…
La compétence de la Cour de justice de l'Union Européenne en matière de renvoi préjudiciel Le juge national applique…
La mise en œuvre du renvoi préjudiciel Le recours préjudiciel serait ainsi « une coopération judiciaire par laquelle juridiction nationale…
Le renvoi préjudiciel Le renvoi préjudiciel est la procédure qui permet à une juridiction nationale d'interroger la CJUE (Cour…
La dissociation entre l’effet direct et l’invocabilité Le droit communautaire présente trois caractéristiques : il est d’applicabilité immédiate, il est…