2) Cours Institutions européennes

Ci-dessous, un cour sur les institutions de l’Union Européenne et sa trentaine de fiches de Droit des institutions européennes :

Le domaine de l’effet direct : directive, règlement, décisions…

Le domaine du principe de l’effet direct L’effet direct est « le droit pour toute personne de demander à son juge de lui appliquer traités, règlements, directives ou décisions communautaires…(et) l’obligation pour le juge de faire usage de ces textes, quelle que soit la législation du pays dont il relève ». Quelles sont les normes juridiques […]

Le domaine de l’effet direct : directive, règlement, décisions… Lire la suite »

L’effet direct du droit de l’Union Européenne

Le principe de l’effet direct du droit de l’Union Européenne : la définition et l’affirmation du principe Le propre d’une norme d’effet direct est de créer directement, dans le chef des particuliers, des droits et des obligations, sans qu’elles aient besoin pour cela de normes complémentaires. La logique veut que ces droits et obligations

L’effet direct du droit de l’Union Européenne Lire la suite »

Le principe discuté de la primauté du droit de l’UE sur la Constitution

Le principe discuté de la primauté du droit de l’Union sur la Constitution Pendant longtemps, la question des rapports entre l’ordre juridique étatique et l’ordre juridique communautaire n’a pu s’établir que sur le fondement de l’article 55 de la Constitution. Il pose le principe de la primauté des traités régulièrement conclus sur les lois

Le principe discuté de la primauté du droit de l’UE sur la Constitution Lire la suite »

La garantie assurée de la primauté du droit de l’Union sur la loi

La garantie assurée de la primauté du droit de l’Union sur la loi Le principe de primauté signifie que le droit de l’Union prévaut sur les droits nationaux des États membres. Il bénéficie à toutes les normes de droit européen disposant d’une force obligatoire et s’exerce à l’égard de toutes les normes nationales.

La garantie assurée de la primauté du droit de l’Union sur la loi Lire la suite »

L’effectivité normative du droit de l’Union Européenne

L’effectivité normative du droit de l’Union Européenne L’effectivité normative correspond à la garantie du respect de ces normes. Le célèbre arrêt du Tribunal de première instance du 10 juillet 1990 Tetra Pak c./ Commission est une illustration de ce principe. Il faudrait parler de juridictions de droit commun de l’application du droit

L’effectivité normative du droit de l’Union Européenne Lire la suite »

Les accords internationaux conclus par l’Union Européenne

Les accords internationaux conclus par l’Union Européenne L’Union européenne peut conclure des accords internationaux car elle possède la personnalité juridique et notamment la personnalité internationale. Sont-ils des actes de droit dérivé ? À priori, on devrait conclure par la négative car ces accords n’ont pas pour auteurs exclusifs les institutions de l’Union,

Les accords internationaux conclus par l’Union Européenne Lire la suite »

Les accords internes à l’Union Européenne

Les accords internes à l’Union Ils peuvent être soit des accords conclus entre les institutions, soit des accords conclus entre Etats membres. 1. Les accords inter-institutionnels Les autres fiches de cours : Les institutions de l’Union Européenne (cours)La répartition des compétences dans l’Union EuropéenneLa comitologie, l’exécution des actes européens par la CommissionL’exécution des

Les accords internes à l’Union Européenne Lire la suite »

La distinction entre actes unilatéraux législatifs et non législatifs

La distinction entre actes unilatéraux législatifs et non legislatifs Ces actes révèlent-ils l’existence d’un véritable pouvoir législatif dans le droit de l’Union, et méritent-ils donc d’être dénommés lois ? 1. L’émergence progressive d’une distinction entre actes législatifs et non législatifs Les autres fiches de cours : Les institutions de l’Union Européenne (cours)La répartition

La distinction entre actes unilatéraux législatifs et non législatifs Lire la suite »

Directive, règlement… : les actes unilatéraux du droit dérivé de l’UE

le droit dérivé : les actes unilatéraux On distingue en droit de l’Union européenne : Le droit de l’Union Européenne originaire : Le bloc du droit de l’UE dit « originaire » ou « primaire » : il est formé par les Traités (de Paris, de Rome, l’Acte Unique européen, de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice), les actes assimilés

Directive, règlement… : les actes unilatéraux du droit dérivé de l’UE Lire la suite »