La répartition des compétences dans l’Union Européenne

la répartition des compétences dans l’Union Les compétences sont définies dans les articles 2 à 6 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ). Il existe quatre types de compétences: les compétences exclusives (article 3 du TFUE): seule l’UE peut agir dans ces domaines comprenant l’union douanière et la politique commerciale; les compétences partagées entre … Lire la suite

Les institutions de l’Union Européenne (cours)

LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE Le droit institutionnel de l’Union européenne, est une discipline qui s’attache à dégager tous les traits du droit de l’Union européenne qui s’appliquent de manière générale à tous les secteurs de son action et qui permettent finalement de comprendre ce que sont une organisation et un processus d’intégration. L’originalité … Lire la suite