5) Droit des Institutions Européennes

LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES Le cours complet sur les institutions de l’Union Européenne sont disponibles sur ce lien Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, L’Union européenne a besoin d’institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres, et qui fonctionnent … Lire la suite

Quelles sont les réalisations de l’Union Européenne ? L’Union européenne ou UE est le regroupement de certains pays européens qui désirent de s’unir sur les plans économique, monétaire et politique. En 1992, après le traité de Maastricht, l’Union européenne a pris la suite de la Communauté économique européenne qui avait été créée en 1957. Les … Lire la suite

QUELLES SONT LES COMPÉTENCES DE L’UNION EUROPÉENNE ? Le traité de Lisbonne distingue trois compétences principales (les compétence exclusives, les compétences partagées, compétences d’appui…) : Les compétences exclusives : Seule l’Union peut adopter des actes juridiquement contraignants. Donc les États membres ne peuvent pas agir sauf s’ils sont sollicités par l’Union pour apporter leur appui. … Lire la suite

La jurisprudence du droit de l’Union Européenne La Cour participe à l’interprétation du droit de l’Union mais aussi à sa création. La Jurisprudence de la Cour, très constructive, à une fonction normative, elle est créatrice de droit. Les deux arrêts fondateurs de l’ordre juridique communautaire sont l’arrêt Van Gend en Loos qui a posé le … Lire la suite

Le renvoi préjudiciel du droit européen Article 267 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Cette procédure est un système de coopération, c’est un lien de communication organique entre la Cour et les juridictions nationales mise en place par le traité de Rome. Définition Le renvoi préjudiciel est la procédure qui permet à une juridiction … Lire la suite

Quelles sont les voies de recours devant les juridictions de l’Union Européenne ? L’Union européenne s’est dotée de deux instances judiciaires : la Cour de justice, créée en 1952, et le Tribunal de première instance, créé en 1988, tous deux installés à Luxembourg. La Cour de justice donne une interprétation cohérente et uniforme du droit … Lire la suite

La Cour de Justice de l’Union Européenne La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pour mission d’assurer le respect du droit de l’Union européenne. Elle est elle-même composée de 3 juridictions : la Cour de justice, le Tribunal de l’Union Européenne et le Tribunal de la fonction publique. La Cour de justice de … Lire la suite

Les caractéristiques des actes du droit européen On entend par droit originaire de l’Union Européenne le droit qui est à l’origine de l’Union Européenne. On entend par droit dérivé l’ensemble des actes émis par les différentes institutions européennes sur le fondement des traités constitutifs (le droit originaire). Le droit dérivé comprend notamment les règlements et … Lire la suite

Quels sont les différents actes de l’Union Européenne ? En dépit de la variété des intitulés, la Cour de justice a accepté que certains actes non prévus par le traité aient une valeur juridique obligatoire. Elle considère alors qu’ils constituent une décision et qu’ils sont donc juridiquement contraignants. Les actes atypiques sont prévus, soit par … Lire la suite

Le Parlement européen Le Parlement européen est actuellement composé de 751 députés (élus au suffrage universel direct) venant des 28 pays de l’Union européenne. Ces députés représentent les quelques 508 millions de citoyens de l’Union européenne. Le Parlement Européen permet aux citoyens de l’Union européenne de participer directement à la politique européenne. Les citoyens européens … Lire la suite