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5) Droit des Institutions Européennes

Le cours gratuit de Droit des Institutions Européennes et sa vingtaine de fiche sur les institutions européennes :

  • Quelles sont les grandes réalisations de l’Union Européenne?
  • Les compétences de l’Union Européenne
  • La jurisprudence de la CJUE, créatrice de droit
  • Le renvoi préjudiciel du droit européen
  • Les voies de recours devant la juridiction européenne
  • La CJUE et ses juridictions : Tribunal de l’UE, Cour de justice…
  • Caractères du droit européen : Primauté, effet direct, conformité
  • Les différents actes de l’Union Européenne
  • Parlement européen : rôle, désignation des parlementaires…
  • Commission européenne : composition, rôle, désignation…
  • Le Conseil de l’Union Européenne
  • Conseil de l’Europe : histoire, organisation, activité…
  • La qualité d’État membre de l’Union Européenne
  • L’histoire de l’Union Européenne : de la CEE à l’UE
  • La Cour européenne des droits de l’homme
  • Les limites des droits reconnus par la Convention EDH
  • Le droit à un recours effectif et à un procès équitable (CEDH)
  • Les droits civiques et politiques de la Convention européenne
  • Les droits civils protégés par la Convention Européenne (CEDH)
  • La Convention Européenne des Droits de l’Homme
  • Les organes du Conseil de l’Europe
  • La composition du Conseil de l’Europe?
  • L’histoire de la construction européenne
  • L’Union Européenne et ses institutions
  • Le Conseil de l’Europe : fonctions, organisation…
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Cours d’institutions européennes

octobre 9, 2019 Cours droit 0

LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES    Le cours complet sur les institutions de l’Union Européenne sont disponibles sur ce lien Les autres fiches de cours : Cours […]

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Quelles sont les grandes réalisations de l’Union Européenne?

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Quelles sont les réalisations de l’Union Européenne ? L’Union européenne ou UE est le regroupement de certains pays européens qui désirent de s’unir sur les […]

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Les compétences de l’Union Européenne

septembre 25, 2019 Cours droit 0

QUELLES SONT LES COMPÉTENCES DE L’UNION EUROPÉENNE ? Le traité de Lisbonne distingue trois compétences principales (les compétence exclusives, les compétences partagées, compétences d’appui…) : […]

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La jurisprudence de la CJUE, créatrice de droit

septembre 25, 2019 Cours droit 0

La jurisprudence du droit de l’Union Européenne La Cour participe à l’interprétation du droit de l’Union mais aussi à sa création. La Jurisprudence de la […]

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Le renvoi préjudiciel du droit européen

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Le renvoi préjudiciel du droit européen Article 267 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Cette procédure est un système de coopération, c’est un lien […]

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Les voies de recours devant la juridiction européenne

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Quelles sont les voies de recours devant les juridictions de l’Union Européenne ? L’Union européenne s’est dotée de deux instances judiciaires : la Cour de […]

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La CJUE et ses juridictions : Tribunal de l’UE, Cour de justice…

septembre 25, 2019 Cours droit 0

La Cour de Justice de l’Union Européenne La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pour mission d’assurer le respect du droit de l’Union […]

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Caractères du droit européen : Primauté, effet direct, conformité

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Les caractéristiques des actes du droit européen On entend par droit originaire de l’Union Européenne le droit qui est à l’origine de l’Union Européenne. On […]

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Les différents actes de l’Union Européenne

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Quels sont les différents actes de l’Union Européenne ? En dépit de la variété des intitulés, la Cour de justice a accepté que certains actes […]

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Parlement européen : rôle, désignation des parlementaires…

septembre 25, 2019 Cours droit 0

Le Parlement européen Le Parlement européen est actuellement composé de 751 députés (élus au suffrage universel direct) venant des 28 pays de l’Union européenne. Ces […]

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  • Le droit à un recours effectif et à un procès équitable (CEDH)
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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
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  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
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  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
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  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
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