LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES Le cours complet sur les institutions de l’Union Européenne sont disponibles sur ce lien Les autres fiches de cours : Cours […]
Lire la suiteCatégorie : 5) Droit des Institutions Européennes
Le cours gratuit de Droit des Institutions Européennes et sa vingtaine de fiche sur les institutions européennes :
- Quelles sont les grandes réalisations de l’Union Européenne?
- Les compétences de l’Union Européenne
- La jurisprudence de la CJUE, créatrice de droit
- Le renvoi préjudiciel du droit européen
- Les voies de recours devant la juridiction européenne
- La CJUE et ses juridictions : Tribunal de l’UE, Cour de justice…
- Caractères du droit européen : Primauté, effet direct, conformité
- Les différents actes de l’Union Européenne
- Parlement européen : rôle, désignation des parlementaires…
- Commission européenne : composition, rôle, désignation…
- Le Conseil de l’Union Européenne
- Conseil de l’Europe : histoire, organisation, activité…
- La qualité d’État membre de l’Union Européenne
- L’histoire de l’Union Européenne : de la CEE à l’UE
- La Cour européenne des droits de l’homme
- Les limites des droits reconnus par la Convention EDH
- Le droit à un recours effectif et à un procès équitable (CEDH)
- Les droits civiques et politiques de la Convention européenne
- Les droits civils protégés par la Convention Européenne (CEDH)
- La Convention Européenne des Droits de l’Homme
- Les organes du Conseil de l’Europe
- La composition du Conseil de l’Europe?
- L’histoire de la construction européenne
- L’Union Européenne et ses institutions
- Le Conseil de l’Europe : fonctions, organisation…
Quelles sont les grandes réalisations de l’Union Européenne?
Quelles sont les réalisations de l’Union Européenne ? L’Union européenne ou UE est le regroupement de certains pays européens qui désirent de s’unir sur les […]
Lire la suiteLes compétences de l’Union Européenne
QUELLES SONT LES COMPÉTENCES DE L’UNION EUROPÉENNE ? Le traité de Lisbonne distingue trois compétences principales (les compétence exclusives, les compétences partagées, compétences d’appui…) : […]
Lire la suiteLa jurisprudence de la CJUE, créatrice de droit
La jurisprudence du droit de l’Union Européenne La Cour participe à l’interprétation du droit de l’Union mais aussi à sa création. La Jurisprudence de la […]
Lire la suiteLe renvoi préjudiciel du droit européen
Le renvoi préjudiciel du droit européen Article 267 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Cette procédure est un système de coopération, c’est un lien […]
Lire la suiteLes voies de recours devant la juridiction européenne
Quelles sont les voies de recours devant les juridictions de l’Union Européenne ? L’Union européenne s’est dotée de deux instances judiciaires : la Cour de […]
Lire la suiteLa CJUE et ses juridictions : Tribunal de l’UE, Cour de justice…
La Cour de Justice de l’Union Européenne La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pour mission d’assurer le respect du droit de l’Union […]
Lire la suiteCaractères du droit européen : Primauté, effet direct, conformité
Les caractéristiques des actes du droit européen On entend par droit originaire de l’Union Européenne le droit qui est à l’origine de l’Union Européenne. On […]
Lire la suiteLes différents actes de l’Union Européenne
Quels sont les différents actes de l’Union Européenne ? En dépit de la variété des intitulés, la Cour de justice a accepté que certains actes […]
Lire la suiteParlement européen : rôle, désignation des parlementaires…
Le Parlement européen Le Parlement européen est actuellement composé de 751 députés (élus au suffrage universel direct) venant des 28 pays de l’Union européenne. Ces […]
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