5) Droit des Institutions Européennes

Le cours gratuit de Droit des Institutions Européennes et sa vingtaine de fiche sur les institutions européennes :

La Convention Européenne des Droits de l’Homme

Les objectifs et les caractères essentiels de la Convention Européenne des Droits de l’Homme? La Convention européenne des droits de l’homme appelée aussi « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales« , signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, s’est inspirée de la Déclaration universelle […]

La Convention Européenne des Droits de l’Homme Lire la suite »

La composition du Conseil de l’Europe?

LA COMPOSITION DU CONSEIL DE L’EUROPE Créé en 1949, le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui 47 pays membres, soit 800 millions d’habitants, représentant la quasi-totalité du continent européen. Le conseil de L’Europe siège à Strasbourg, au Palais de l’Europe. Le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique

La composition du Conseil de l’Europe? Lire la suite »

L’histoire de la construction européenne

Quelles sont les origines de la construction Européenne ? « Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. » Extrait de la déclaration de Robert Schuman, 9 mai 1950 Pendant l’après-guerre, les

L’histoire de la construction européenne Lire la suite »

L’Union Européenne et ses institutions

L’union européenne, sa création et ses institutions La construction communautaire part de l’idée qu’on ne pourra pas créer en Europe des Etats-Unis de la même manière que les États-Unis d’Amérique. Il faut appliquer un fédéralisme fonctionnaire. Ça veut dire que pour construire une Europe unie, il faut y aller progressivement en partant de secteurs concrets,

L’Union Européenne et ses institutions Lire la suite »

Le Conseil de l’Europe : fonctions, organisation…

Le conseil de l’Europe (CDE) C’est une organisation internationale qui a été en 1949 après que ce se soit tenue une grande conférence à la Haye en 1948. Au cours de cette conférence de la Haye, les principaux hommes politiques européens veulent reprendre l’organisation de la construction européenne. Certains préconisent même la création d’états unis

Le Conseil de l’Europe : fonctions, organisation… Lire la suite »

Droit des Institutions Européennes

INSTITUTIONS EUROPÉENNES Les institutions de l’Union européenne sont les institutions qui régissent l’Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d’institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec

Droit des Institutions Européennes Lire la suite »