Les objectifs et les caractères essentiels de la Convention Européenne des Droits de l’Homme? La Convention européenne des droits de l’homme appelée aussi « Convention de […]
Lire la suiteCatégorie : 5) Droit des Institutions Européennes
Le cours gratuit de Droit des Institutions Européennes et sa vingtaine de fiche sur les institutions européennes :
- Quelles sont les grandes réalisations de l’Union Européenne?
- Les compétences de l’Union Européenne
- La jurisprudence de la CJUE, créatrice de droit
- Le renvoi préjudiciel du droit européen
- Les voies de recours devant la juridiction européenne
- La CJUE et ses juridictions : Tribunal de l’UE, Cour de justice…
- Caractères du droit européen : Primauté, effet direct, conformité
- Les différents actes de l’Union Européenne
- Parlement européen : rôle, désignation des parlementaires…
- Commission européenne : composition, rôle, désignation…
- Le Conseil de l’Union Européenne
- Conseil de l’Europe : histoire, organisation, activité…
- La qualité d’État membre de l’Union Européenne
- L’histoire de l’Union Européenne : de la CEE à l’UE
- La Cour européenne des droits de l’homme
- Les limites des droits reconnus par la Convention EDH
- Le droit à un recours effectif et à un procès équitable (CEDH)
- Les droits civiques et politiques de la Convention européenne
- Les droits civils protégés par la Convention Européenne (CEDH)
- La Convention Européenne des Droits de l’Homme
- Les organes du Conseil de l’Europe
- La composition du Conseil de l’Europe?
- L’histoire de la construction européenne
- L’Union Européenne et ses institutions
- Le Conseil de l’Europe : fonctions, organisation…
Les organes du Conseil de l’Europe
Les organes du Conseil de l’Europe Les 2 organes principaux sont le comité des ministres et l’assemblée parlementaire. Ils sont assistés par le secrétaire général […]
Lire la suiteLa composition du Conseil de l’Europe?
LA COMPOSITION DU CONSEIL DE L’EUROPE Créé en 1949, le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui 47 pays membres, soit 800 millions d’habitants, représentant la quasi-totalité […]
Lire la suiteL’histoire de la construction européenne
Quelles sont les origines de la construction Européenne ? « Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier […]
Lire la suiteL’Union Européenne et ses institutions
L’union européenne, sa création et ses institutions La construction communautaire part de l’idée qu’on ne pourra pas créer en Europe des Etats-Unis de la même […]
Lire la suiteLe Conseil de l’Europe : fonctions, organisation…
Le conseil de l’Europe (CDE) C’est une organisation internationale qui a été en 1949 après que ce se soit tenue une grande conférence à la […]
Lire la suiteDroit des Institutions Européennes
INSTITUTIONS EUROPÉENNES Les institutions de l’Union européenne sont les institutions qui régissent l’Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a […]
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