4) Droit des institutions internationales

COURS SUR LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES    Le cours complet de droit des institutions ou organisations internationales est diponible sur ce lien Le droit des institutions […]

Le système des institutions spécialisées de l’ONU Lorsque l’ONU a été créée en 1945, les Etats en ont profité pour créer un certain nombre d’autres […]

L’organisation des Nations Unies L’ONU a été créée par la Charte de San Francisco le 24 octobre 1945. L’objectif de cette organisation internationale est d’assurer […]

La notion d’organisation internationale On peut dire qu’une organisation internationale est une institution créée par plusieurs Etats pour gérer de manière permanente leur coopération dans […]

Les institutions régissant les relations conflictuelles entre États Le premier objectif (au niveau international) est de tenter d’éviter que les conflits ne se dégradent et […]

EFFETS ET EXTINCTION DES TRAITÉS Tout traité a pour but de produire un effet de droit entre les États qui y sont parties. Il s’agira […]

La conclusion des traités internationaux On peut donner du traité la définition suivante : « tout accord international en forme écrite, qu’il soit consigné dans un […]

Les institutions diplomatiques et consulaires L’institution diplomatique est une des plus vieilles institutions internationales. Cependant, elle a fait l’objet à l’époque moderne de grandes conventions […]

Les aménagements du modèle étatique (Vatican, Arctique, confédération…) Certains Etats et certaines formes d’organisation politique ne correspondent pas au modèle traditionnel de l’Etat. On distingue […]

La concrétisation de l’Etat Le droit international permet, à tout moment, la création d’un nouvel État puisque le nombre total d’États composant la communauté internationale […]