4) Droit des institutions internationales

COURS SUR LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES    Le cours complet de droit des institutions ou organisations internationales est diponible sur ce lien Les autres fiches de cours : Les institutions internationalesLes institutions spécialisées de l’ONUL’ONU : fonctions, admission, exclusion, organes, pouvoirsOrganisation internationale : autonomie et personnalité juridiqueLe traitement politique ou juridictionnel des conflits entre ÉtatsTraité : … Lire la suite

Le système des institutions spécialisées de l’ONU Lorsque l’ONU a été créée en 1945, les Etats en ont profité pour créer un certain nombre d’autres organisations internationales, une vingtaine, qui vont former ce qu’on appelle la famille des Nations Unies. Les autres fiches de cours : Les institutions internationalesLes institutions spécialisées de l’ONUL’ONU : fonctions, … Lire la suite

L’organisation des Nations Unies L’ONU a été créée par la Charte de San Francisco le 24 octobre 1945. L’objectif de cette organisation internationale est d’assurer la paix et la sécurité dans le monde. L’ONU sert d’arbitre dans les conflits. Mais elle veut aussi faciliter les échanges entre pays, le développement économique, le progrès et le … Lire la suite

La notion d’organisation internationale On peut dire qu’une organisation internationale est une institution créée par plusieurs Etats pour gérer de manière permanente leur coopération dans différents domaines. Autrement dit, l’organisation internationale est une personne juridique qui est créée par les Etats. Mais, elle va être dotée d’une certaine autonomie qui va lui permettre de se … Lire la suite

Les institutions régissant les relations conflictuelles entre États Le premier objectif (au niveau international) est de tenter d’éviter que les conflits ne se dégradent et donc il existe un certain nombre de techniques qui vont s’appliquer selon la gravité du conflit Les autres fiches de cours : Les institutions internationalesLes institutions spécialisées de l’ONUL’ONU : … Lire la suite

EFFETS ET EXTINCTION DES TRAITÉS Tout traité a pour but de produire un effet de droit entre les États qui y sont parties. Il s’agira le plus souvent de créer des obligations et des droits dans leurs rapports mutuels ou de poser une règle de conduite que les parties s’engageront à suivre. Les traités prennent … Lire la suite

La conclusion des traités internationaux On peut donner du traité la définition suivante : « tout accord international en forme écrite, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans plusieurs instruments connexes et quelle que soit sa dénomination particulière, conclu entre 2 ou plusieurs Etats ou autres sujets de Droit international et régi par le … Lire la suite

Les institutions diplomatiques et consulaires L’institution diplomatique est une des plus vieilles institutions internationales. Cependant, elle a fait l’objet à l’époque moderne de grandes conventions multilatérales qui sont venus en préciser l’objet et le fonctionnement. On doit distinguer à cet égard les relations diplomatiques entre États des relations consulaires. Les autres fiches de cours : … Lire la suite

Les aménagements du modèle étatique (Vatican, Arctique, confédération…) Certains Etats et certaines formes d’organisation politique ne correspondent pas au modèle traditionnel de l’Etat. On distingue les groupements d’Etats (Etat fédéral et confédération), les Etats à statut juridique spécial et les territoires à statut international. Les autres fiches de cours : Les institutions internationalesLes institutions spécialisées … Lire la suite

La concrétisation de l’Etat Le droit international permet, à tout moment, la création d’un nouvel État puisque le nombre total d’États composant la communauté internationale n’est pas limité. De plus, il admet que les États existants «peuvent sans restrictions se transformer et disparaître». Ce sont là deux libertés fondamentales de l’Organisation des Nations unies. Les … Lire la suite