4) Droit des institutions internationales

L’état en droit international : Une collectivité souveraine L’État au sens du droit international se défini par quatre qualités cumulatives, une entité qui veut être un État doit posséder quatre caractéristiques : une population un territoire un gouvernement l’entité possède la souveraineté Cela donne synthétiquement la définition suivante : l’État est une entité composée d’une … Lire la suite

L’Etat, une collectivité organisée composée d’un territoire, d’une population et d’un gouvernement L’Etat se présente comme une collectivité humaine qui répond à certaines conditions posées par le droit international. Pour être un Etat en droit international il faut réunir trois éléments : un territoire, une population et un gouvernement. Voici quelques définitions de l’Etat selon … Lire la suite

L’apparition des institutions internationales Pour apparaître, les institutions internationales doivent correspondre à la naissance d’une société internationale. Une institution internationale est une organisation créée ou non par un traité qui compte comme membres au moins deux Etats ou organismes gouvernementaux ou organismes subventionnés par l’Etat et dont les intérêts financiers communs sont surveillés par un … Lire la suite

DROIT DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES    Le droit des institutions internationales étudie le droit des organisations internationales intergouvernementales. En effet, après les États, sujets originaires du droit international public, les organisations internationales intergouvernementales constituent les principaux sujets du droit international, en ce sens qu’elles sont titulaires de droits et d’obligations déterminés et sanctionnés par lui. A … Lire la suite