Institutions européeennes et internationales

Les traités de l’Union européenne Voici une liste des principaux traités qui ont été conclus dans le cadre de l’Union européenne (UE) : Traité de Rome (1957) : Création de la Communauté économique européenne (CEE), qui établit un marché commun et favorise la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre […]

Le Conseil européen : la « présidence » de l’Union européenne Le Conseil européen est une institution de l’Union européenne qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE, ainsi que le président de la Commission européenne. Il se réunit régulièrement, généralement quatre fois par an, pour définir les grandes orientations

Le Conseil : le « gouvernement » de l’Union européenne C’est en quelque sorte «le gouvernement» de l’Union. Le Conseil aussi appelé Conseil des ministres ou Conseil de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne a retenu l’appellation de Conseil. Il est composé des ministres des États membres de l’UE responsables des domaines politiques spécifiques traités

La Commission : la légitimité intégrative de l’Union européenne La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union européenne (UE). Elle joue un rôle central dans le processus décisionnel et la gouvernance de l’UE. La Commission est composée de commissaires nommés par les États membres de l’UE et agit en tant qu’organe exécutif de

Le Parlement européen : la légitimité démocratique de l’Union européenne Le Parlement européen est l’une des institutions clés de l’Union européenne (UE). Il représente les citoyens de l’UE et joue un rôle important dans le processus décisionnel de l’UE. Le Parlement européen est composé de députés élus au suffrage universel direct dans les États membres

Le Parlement européen : Quels sont ses pouvoirs? C’est l’institution élus directement par les citoyens. Cela ne signifie pas que toutes les autres instituions sont dépourvue de légitimé démocratique. Pour autant cette légitimé n’est pas parfaite car la représentation reste imparfaite. Le Parlement européen est l’une des institutions clés de l’Union européenne (UE) et il

La Cour de justice de l’Union européenne : l’instrument d’une « Communauté (Union) de droit » La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution judiciaire suprême de l’Union européenne (UE). Elle a été créée en 1952 et son siège se trouve à Luxembourg. La CJUE joue un rôle essentiel dans l’interprétation et l’application du droit

Les différentes catégories de recours juridictionnels (recours en carence, recours en annulation) Le recours en annulation et le recours en carence sont deux instruments juridiques importants permettant de contester les actes de l’Union européenne qui sont présumés illégaux. Ils sont régis par l’article 263 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Le recours

Le contrôle de l’action ou de l’inaction des États membres : le recours en manquement Le recours en manquement est un mécanisme juridique important du système juridique de l’Union européenne (UE). Il permet à la Commission européenne de poursuivre les États membres qui ne respectent pas leurs obligations découlant du droit de l’UE. Dans ce

Qu’est-ce que le renvoi préjudiciel? Le renvoi préjudiciel est un mécanisme juridique crucial dans le système juridique de l’Union européenne (UE). Il permet aux juridictions nationales des États membres de demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) des interprétations ou des clarifications sur le droit de l’UE lorsqu’elles sont confrontées à des